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Document publié le Vendredi 19 octobre 2018
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0855)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Médias, Grandes et moyennes entreprises,
18 C 0855
séance du vendredi 19 octobre 2018
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Délibération du CONSEIL
RESSOURCES HUMAINES - ITINERAIRES ET EPANOUISSEMENT PROFESSIONNELS -
MISE A DISPOSITION D'ARTICLES DE PRESSE EN FORMAT ELECTRONIQUE PERMETTANT LA REALISATION DE PRODUITS DOCUMENTAIRES ET DE VEILLE DOCUMENTAIRE A CARACTERE PROFESSIONNEL - ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE - APPEL D'OFFRES OUVERT - DECISION-FINANCEMENTS
Le projet métropolitain pour le mandat 2014-2020 s'articule autour de 6 grands axes prioritaires :
- les finances et la gestion de la métropole
- la gouvernance
- l'emploi, le développement économique et l'innovation
- le transport et la mobilité
- l'aménagement
- la politique culturelle et sportive
Le service formation et documentation met à la disposition des agents des ressources documentaires et propose des prestations telles que la diffusion de panoramas de presse basés sur la presse régionale et nationale ainsi que des revues techniques et administratives. Cette mise à disposition de ressources contribue au développement des compétences de ses agents et constitue ainsi un outil pour rendre les services métropolitains toujours plus efficaces et performants, conformément au premier axe du projet métropolitain.
La prestation devra ainsi permettre par un outil d’utilisation simple et intuitive :
- la recherche d’articles ;
- la fourniture d’accès aux articles de presse nationale, régionale et internationale et de presse administrative et technique ;
- la réalisation de produits documentaires ;
- l’impression et la diffusion de produits documentaires ;
- la mise en place d’une veille par alerte mail ;
- l’archivage électronique des articles.
Elle permettra aussi de développer la mutualisation éventuelle des panoramas de presse à destination des communes intéressées.
En parallèle, le service Presse du pôle Communication, presse et protocole partage le même besoin que le service Formation et documentation. Parallèlement à ce besoin, le service presse a identifié un besoin spécifique d'accès à l’achat d’articles issus de la presse internationale compte-tenu des compétences de la MEL et de son rayonnement. 18 C 0855
séance du vendredi 19 octobre 2018
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L’objectif poursuivi est de pouvoir diffuser l’ensemble des revues de presse à l’effectif total de la MEL d’une part, mais également avoir possibilité d’utiliser un compte plus restreint de diffusion. Les coûts d’achat d’articles varient en fonction du nombre de lecteurs pour lesquels une diffusion est assurée.
Ces prestations seront livrées à la Métropole Européenne de Lille libres de droits CFC (centre français de la copie).
Aussi, il est nécessaire de conclure un accord-cadre avec un prestataire. Il aura pour objet la mise à disposition d'articles de presse en format électronique permettant la réalisation de produits documentaires et de veille documentaire à caractère professionnel.
L'accord-cadre sera conclu pour une durée d'1 an reconductible 3 fois - sans montant minimum
- sans montant maximum.
Il sera exécuté par l'émission de bons de commandes, dont le montant est estimé à 150 000 € HT sur la durée initiale de l’accord-cadre.
L’accord-cadre sera conclu dans le cadre de la convention de groupement de commandes permanent avec SOURCEO dont la création a été autorisée par la délibération n°16 C 0466 du 24 juin 2016.
Un appel d’offres ouvert sera donc lancé.
Par conséquent, la commission principale Gouvernance et Administration consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) de réaliser un marché de mise à disposition d’articles de presse écrite en format électronique permettant la réalisation de produits documentaires et de veille documentaire ;
2) d’autoriser Monsieur le Président à lancer un appel d’offres ouvert, en application des articles 66 à 68 et 78 du décret n° 2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics ;
3) d’autoriser Monsieur le Président à signer le marché public ;
4) d’autoriser, au cas où l’appel d’offres serait déclaré infructueux, le lancement soit d’un nouvel appel d’offres, soit d’une procédure concurrentielle avec négociation dans les conditions prévues à l’article 25-II-6° du décret susmentionné, soit d’un marché négocié prévu à l’article 30-I-2° du décret susmentionné ; 18 C 0855
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5) d’imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget général en section de fonctionnement, chapitre 65, opérations 679O012 et 735O017.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Acte certifié exécutoire au 26/10/2018
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