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Déliberation - Liste DES Dlibrations 18 09 2024
Document publié le Mercredi 18 septembre 2024 par la commune de Lovagny.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Dlibrations 18 09 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
MAIRIE DE LOVAGNY
HAUTE-SAVOIE
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Conseil Municipal de Lovagny
Séance du mercredi 18 septembre 2024
Liste des délibérations examinées au cours de la séance
N° Délibérations Objet de la délibération Décision du conseil Municipal
DEL18092024_01 DIA N°074152 24 X 0013 - droit de préemption 89, chemin de la Fruitière Approuvée à l’unanimité
DEL18092024_02 DIA N°074152 24 X 0014 - droit de préemption 89, chemin de la Fruitière Approuvée à l’unanimité
DEL18092024_03
DECISION DE NON REALISATION D’UNE EVALUATION
ENVIRONNEMENTALE
Projet de modification n°1 du PLU DE LOVAGNY
Approuvée à
l’unanimité
DEL18092024_04 TARIFS BROCANTE 2024 Comité des Fêtes
Approuvé 13 voix Pour
1 voix Contre (THENET)
1 abstention (ALVIN)
DEL18092024_05 TARIFS ENCARTS PUBLICITAIRES 2024 Bulletin municipal Approuvée à l’unanimité
Liste des délibérations du conseil municipal du mercredi 18 septembre 2024, transmises en
Préfecture le 20/09/2024 et mise en ligne le 23/09/2024 sur le site internet de la commune.