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Déliberation - Conseil+Municipal+du+3+09+2019
Document publié le Mardi 16 juillet 2019 par la commune de Livernon.
Lien du pdf (Déliberation - Conseil+Municipal+du+3+09+2019)
Thèmes du document : Démocratie, Assurance, Handicap et inclusivité,
Le quorum est atteint : 12 conseillers présents à l’ouverture de la séance. Sébastien Galineau arrivera à 21h26 au point n°5
Monsieur Jean-Paul Mejecaze donne procuration à Monsieur Nicolas Reveillac
Madame Isabelle Pauly donne procuration à Madame Marie-Joëlle Fouillhac Secrétaire de séance : Jérémy Sicre
Secrétaire Auxiliaire : Véronique Lapacherie
ORDRE DU JOUR
1. Approbation du compte-rendu du CM du 16 juillet 2019
Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0
2. Demande de subvention pour les travaux de couverture de Péglise
Subventions sollicitées auprès de la DRAC, du Conseil Départemental, de la Région Occitanie.
Pour : 12 Conire : 0 Abstention : 0
3. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service assainissement (RPQS)
Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0
4. Décision modificative (budget assainissement)
Annulation d’un mandat sur le budget antérieur pour modification de l'adresse d’un tiers.
Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0
5. Modification de l’attribution de compensation dans le cadre de la clause de revoyure voirie
Aitribution fixée à 46 430 €.
Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0
6. Ecole - rentrée scolaire 2019/2020
Exposé du bilan de la rentrée avec un effectif de 100 enfants
Création de 2 postes contractuels d’adjoint technique jusqu’au 31.08.2020 - Un poste à 30h20 proratisé 23h30,
- Un poste à 30h20 proratisé 23h00.
Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0 7. Maison Courdès — Diagnostic amiante et plomb (choix du bureau d’études)
La société Aterplo est retenue pour une prestation d’un montant de 768 € + 45 € par
prélèvement.
Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0
8. Réfection de la couverture du sanitaire camping et dépose toiture abri stade
La société AU est retenue pour une prestation d’un montant de 4 443.84 €.
Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0
9. Évacuation des caux pluviales du clos de Saint Laurent
La société Monelis est retenue pour une prestation d’un montant de 3 720 €.
Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0
10. Assainissement - Raccordement Pérardel
Le raccordement pour la partie publique est confié à la société STAP pour un montant de
1 406.40 €.
Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0
11. Examen de 5 DIA
Pas de sollicitation de préemption de la part de la Commune auprès de Grand Figeac.
12. Encaissement de chèques
Encaissement d’un chèque de AXA assurance concernant un dégât dans les écoles pour un
montant de 1 551.55 €,
Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0
13. Questions diverses
Point sur la fête de Livernon.
Fin de séance : 23h20