Conseil Municipal - CM 08.2016

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Conseil Municipal - CM 08.2016 Document publié le Vendredi 26 août 2016 par la commune de Soleymieux. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 08.2016)Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 26 AOUT 2016

Absents avec excuses : Maud Arnaud, Colette Faure, Sandra Phalippon, Stéphanie Ravel Secrétaire : David Mure,

Sous la présidence d’Evelyne Chouvier, Maire, lecture est faite du compte-rendu du conseil municipal du 07 juillet 2016 par Michel Rolle. Celui-ci est approuvé à l’unanimité.

1°) Communauté de communes (CC) (E.Chouvier)

 Territoire : arrêté préfectoral sur l’extension de territoire de SEM (Saint-Etienne Métropole)

 CALF (Loire-Forez) : CR des différentes réunions des groupes de travail, calendrier de décisions

à prendre jusqu’en mars 2017.

 Conseil du 7/7 et bureau communautaire du 25/8 : culture, PLH, dotation de solidarité

communautaire, habitat, démission du responsable des services techniques et remplacement, formation CACES

 Commission « Enfance jeunesse » crèche de St-Bonnet : réunion du 12/7 et ; AG extraordinaire

du 25/7, démission du bureau, modification des statuts

 Commissions « Economie », « Services techniques »

2°) Commission « Social » (E.Chouvier)

 Réunion du CCAS le vendredi 16/9

3°) Commission « Ecole » (S.Ravel)

 Plan Vigipirate : fermeture des portails et portes pendant le temps scolaire à savoir de 8h30-12h

et 14h-16h30

 CAF : prestation de service (5 073,16€)

 TAP : retour de la convention avec Soleymieux, gratuité des TAP cette année - Délibération à

l’unanimité

 Le Sou des Ecoles a fait faire de très jolis jeux sur la cour, merci à l’association

 Cantine : le CM se prononce à l’unanimité favorable sur le principe pour l’achat d’un logiciel de

gestion de la cantine mis à disposition de la nouvelle association : le P’tits resto des Matrus….

4°) Commission « Administration/Finances » (P.Berlier)

 Etat d’urgence : instructions

 Arrivée du nouveau Sous-Préfet

 Conseil Départemental :

 Ligne de transport Boisset/St-Jean supprimée

 Subventions : enveloppe de solidarité voirie (26 665€), amendes de police (5570€) ;

compensation taxe professionnelle (320€), FCTVA (21 206,07€)

 Renouvellement de la convention de dématérialisation des actes soumis au contrôle de légalité -

Délibération à l’unanimité

 Point sur l’adressage

 DM voirie 2016 (13 356,70€) - Délibération à l’unanimité

 Programme voirie 2016 : travaux complémentaire - Délibération à l’unanimité

5°) Commission « Voirie » (M.Rolle)

 Signalétique : le devis de l’entreprise VISEO est retenu pour la somme de 4 447,20€ -

Délibération à l’unanimité

 THD : réunion publique d’information le 19/9 à St-Jean, flyer distribué dans les boites aux lettres

par les élus

 CR réunion du 27/7 : info sur le transfert de compétence eau/assainissement + réflexion sur des

travaux

 Thinereilles : le département a mis une nouvelle signalétique aux carrefours avec des priorités à

droite ; un stationnement gênant sur la route de Bellevue a été observé.

 Pollution du réseau eaux usées / eaux pluviales, obligation de mise en conformité6°) Commission « Bâtiments » (M.Rolle)

 CR de la réunion du 27/7 : étanchéifier la toiture de l’ancien local des pompiers (goudron ou

résine) ; demande de devis pour la toiture de la loge du Vorzet ; Thinereilles, l’entreprise E2S est retenue pour la maintenance de la chaudière - Délibération à l’unanimité

 Madone : des travaux de consolidation sont nécessaire, une entreprise est recherchée

 Salle d’expo : la teinte des boiseries est à terminer

 Peinture des huisseries de la Mairie

 Contrôle des bâtiments municipaux effectué

 Location : gratuité d’un mois pour un gite à Montchovet - Délibération à l’unanimité

 TEPOS (Territoire à Energie Politive) inscription de travaux qui pourraient bénéficier de

subvention via la CALF - Délibération à l’unanimité

7°) Commission « Culture et communication » (J.Boguel)

 Préparation Soirée patrimoine 2017, Journées du Patrimoine les 17 et 18/9 2016 à Chantereine

 Panneau d’affichage : décision de rester en location - Délibération à l’unanimité

 Gestion et entretien des chemins, des travaux d’urgence sont nécessaires suite aux orages

 Jardin partagé : une de nos concitoyennes a contacté l’Ecole des Beaux-Arts pour que des

étudiants créent un banc, le projet a été retenu, merci à elle pour cette initiative

8°) Urbanisme/Permis de construire :

 Vente notifiée : Gay Michelle/Lachat Philippe

 PC : Brouillet Philippe 445 route de Marols, Mondon Fabien chemin de la Madone

 Aliénation, préemption : Forissier/Libercier-Fridière, Faure Maurice, Gay Michelle – la

commune ne préempte pas

9°) Infos :

 AMF : infos ; soirée climat énergie

 GRDF : délai d’intervention ; RTE : ouverture de capital

 Compteur Linky : réunion le 7/9 pour les élus, le 21/9 à 18h au Cin’étoile de St-Bonnet pour la

population organisé par un collectif « Info Linky du Haut-Forez »

 Citoyenneté : l’été est une période agréable pour tous, respectez les autres en ne faisant pas trop

de bruit passée une heure décente

 Risques majeurs : une réflexion est menée par un groupe d’élus

10°) Dates des prochaines réunions du CM vendredi 23/9, jeudi 20/10, vendredi 18/11, jeudi 15/12

11°) Questions diverses