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Convocation - convocation du conseil municipal du 19.12.2024
Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune d'Ur.
Lien du pdf (Convocation - convocation du conseil municipal du 19.12.2024)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Département des Pyrénées -Orientales République Française
UR, le 13 décembre 2024
Le Mère Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : M. Francis GANTOU, Maire
M. David AGUILERA Mme Sylvie GARRETTE
Mme Bénédicte BARNOLE | M. Martin JUNCA
M. Maxime CATHALA M. Joseph MARTY
Mme Cécile GARCEAU Mme Sandra ROIG
M. Jordi GARCIA M. Stéphane ROS
Convocation transmise par voie dématérialisée
Convocation du Conseil Municipal
Mesdames, Messieurs,
J'ai l'honneur de vous faire connaître que le conseil municipal se réunira le :
Jeudi 19 décembre 2024 à 18 heures
à la Salle du Conseil Municipal
Ordre du jour :
1. RESSOURCES HUMAINES
e D-35/2024 : Protection Sociale complémentaire, volet Prévoyance: Convention de Participation assureur retenu (ALTERNATIVE COURTAGE/REMPART MUTUELLE) pour la période 2025- 2030 : adhésion et participation financière.
2. FINANCES
e D-36/2024: Actualisation des Autorisations de Programme (AP.) et des Crédits de Paiements (C.P.) avec intégration des Restes à Réaliser (RAR) 2024 (Dépenses et recettes), dans le cadre du Plan d'Equipement Pluriannuel (P.E.P.) 2020-2025 et état des R.AR. (dépenses et recettes) hors P.EP.
e D-37/2024: Actualisation des Autorisations d'engagements (A.E.) et des Crédits de Paiements (C.P.) dans le cadre des opérations pluriannuelles de fonctionnement de 2020 à
2085.
+ D-38/2024 : Décision modificative n°03 du Budget Principal de 2024. e D-39/2024: Décision modificative n°01 du Budget Annexe « « Lotissement et zone d'aménagement » de 2024.
e D-40/2024 : Constitution d'une provision pour litige et contentieux.
…
Commune d’Ur Mairie — place de l’Église — 66760 — Ur
Téléphone : 04.68.04.82.91 — Télécopie : 04.68.04.94.41 Email : mairie.ur(@wanadoo.fr Site Internet : www.ville-ur.fr
1 + D-41/2024: Convention de participation financière fixant les modalités d'utilisation du progiciel comptable E-magnus, gestion financière Evolution et des frais annexes entre la Commune et les différentes Associations Syndicales Autorisées (ASA).
3. ESTIVE COMMUNALE
+ D-42/2024 : Quitus financier sur la gestion de l'estive communale de l'exercice 2024. e D-43/2024: Abrogation de la délibération n°42/2023 en date du 27 décembre 2023 portant autorisation de signer la Convention Pluriannuelle de Pâturage suite à la constitution d'un Groupement Pastoral sur la Commune d'Ur.
e D-44/2024 : Autorisation de signer la nouvelle Convention Pluriannuelle de Pâturage suite à la constitution d'un Groupement Pastoral sur la Commune d'Ur.
4. INFORMATIONS DIVERSES
Je vous prie de croire, Mesdames, Messieurs, à l'assurance de ma cordiale considération.
Le Maire,
France care
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POUVOIR
Je soussigné(e) donne pouvoir à... de me représenter à la réunion du Conseil Municipal du... - de prendre part à toutes les délibérations*
- d'émettre tous votes et de signer tous documents*
Fait à UR, le
* barrer les mentions inutiles,
** Porter à la main « bon pour pouvoir » et signer