Arrêté - ARRETE 2025 A ST 177 05JUIN25 2 RUE Pasteur SAT IDF Pour le Compte Syage

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MAIRIE DE

VILLENEUVE-SAINT-GEORGES

Date de publication en ligne le :

ARRÊTE MUNICIPAL

PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION

ET DU STATIONNEMENT RUE PASTEUR

A VILLENEUVE-SAINT-GEORGES 94190

TRAVAUX DE CREATION D'UN BRANCHEMENT NEUF D'EAUX USEES POUR LE

COMPTE DU SYAGE

2025-A-ST 77

Le Maire de Villeneuve-Saint-Georges,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 à L.2213-

2,

VU le Code de l'Environnement,

VU le Code de la Voirie Routière,

VU le code de la route et notamment son article R.417-10,

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, notamment le livre 1-8éme partie sur la signalisation temporaire,

VU l'ensemble des arrêtés réglementant la circulation et le stationnement des véhicules de toute nature rue Pasteur,

VU la délibération 21.3.21 du conseil municipal du 08/07/21 portant approbation du règlement

de voirie,

CONSIDERANT la demande formulée par la Société SAT-IDF TSA 7001 1-CHEZ SOGELINK 69134 DARDILLY CEDEX pour des travaux de création d’un branchement neuf d'eaux usées pour le compte du SYAGE.

CONSIDERANT la nécessité de prendre des mesures pour garantir la sécurité des usagers.

ARRÊTE

Article 1 : Du mardi 10 juin 2025 au lundi 30 juin 2025, l'entreprise SAT-IDF est autorisée à installer une emprise de chantier sur le domaine public neutralisant le trottoir au droit du n° 2 rue Pasteur sur sa totalité de façade afin de procéder à des travaux de création d'un branchement neuf d'eaux usées en traversée de chaussée pour le compte du SYAGE.

Article 2 : Du mardi 10 juin 2025 au lundi 30 juin 2025, de 8h00 à 18h00, la circulation est

maintenue mais sera le cas échéant rétrécie au droit du chantier par ces travaux. Pendant toute la durée du chantier la rue Pasteur sera rétrécie avec une circulation alternée par des feux tricolores ou manuellement afin de permettre les mouvements d'engins et de matériaux. La vitesse est limitée à 30km/h au droit du chantier.

10 juin 2025Article 3 : Du mardi 10 juin 2025 au lundi 30 juin 2025, le stationnement des véhicules de toute

nature sera interdit et considéré comme gênant au droit du n° 2 rue Pasteur.

Article 4: Le pétitionnaire sous sa responsabilité et à son initiative mettra en place une

Signalisation verticale visible de jour comme de nuit destinée à baliser les emprises et à rendre visibles tous les obstacles, ainsi qu'une signalisation appropriée pour réglementer la circulation. Les piétons seront canalisés sur des parcours réputés sans danger mais ne seront pas impactés par le chantier.

Article 5 : L'arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier et publié sur le site internet de

la ville.

Article 6 : L'application des arrêtés municipaux réglementant la circulation et le stationnement des véhicules de toute nature sera suspendue pendant toute la durée des travaux rue Pasteur à la date définie aux articles 1%, 2 et 3 du présent arrêté.

Article 7: Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions à l'article 3 sera

considéré comme gênant. L'immobilisation et la mise en fourrière seront présentes dans les conditions prévues aux articles L325-1 et suivants du code de la route.

Article 8 : Monsieur le Directeur général des Services, Madame la Commissaire de Police, Monsieur le Directeur du Service de la Police Municipale et les agents placés sous leurs ordres

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera transmise,

Article 9 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Maire de Villeneuve-Saint- Georges dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un

délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être formé devant le Tribunal administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé. Le recours doit être introduit auprès du Tribunal administratif de Melun par voie postale (43 rue Charles de Gaulle 77000 Melun) ou par voie électronique ( www.telerecours.fr) .

Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le 0 5 JUIN 2025

Pour Madame le Maire et par délégation,

4 ème Adjoint au maire,

Marc LECUYER |