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Arrêté - ARRETE 2025 A ST 395 16DEC25 Societe SAT Pour le Compte de Syage 49 ET 51 RUE Guynemer Rehabilitation DUN Branchement Eaux Usees
Document publié le Mardi 16 décembre 2025 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2025 A ST 395 16DEC25 Societe SAT Pour le Compte de Syage 49 ET 51 RUE Guynemer Rehabilitation DUN Branchement Eaux Usees)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
LP ©
MAIRIE DE
VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
Date de publication en ligne le :
ARRÊTE MUNICIPAL
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RUE GUYNEMER
A VILLENEUVE-SAINT-GEORGES 94190
TRAVAUX DE REHABILITATION D'UN BRANCHEMENT D'EAUX USEES POUR LE COMPTE DU SYAGE
2025 -A-ST AUS
Le Maire de Villeneuve-Saint-Georges,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 à L.2213-
2;
VU le Code de l'Environnement,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le code de la route et notamment son article R.417-10,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, notamment le livre 1-8éme partie sur la signalisation temporaire,
VU l'ensemble des arrêtés réglementant la circulation et le stationnement des véhicules de toute nature rue Guynemer,
VU la délibération 21.3.21 du conseil municipal du 08/07/21 portant approbation du règlement de voirie,
CONSIDERANT la demande formulée par la Société SAT-IDF TSA 70011-CHEZ SOGELINK 69134 DARDILLY CEDEX pour des travaux de réhabilitation d’un branchement d'eaux usées pour le compte du SYAGE.
CONSIDERANT la nécessité de prendre des mesures pour garantir la sécurité des usagers.
ARRÊTE
Article 1 : Du mardi 9 décembre 2025 au mardi 30 décembre 2025, l'entreprise SAT-IDF est autorisée à installer une emprise de chantier sur le domaine public neutralisant le trottoir au droit des n° 49 et 51 rue Guynemer sur sa totalité de façade afin de procéder à des travaux de réhabilitation d'un branchement d'eaux usées pour le compte du SYAGE.
Article 2 : Du mardi 9 décembre 2025 au mardi 30 décembre 2025, de 8h00 à 18h00, la circulation est maintenue mais sera le cas échéant rétrécie au droit du chantier par ces travaux. Pendant toute la durée du chantier la rue Guynemer sera rétrécie avec une circulation alternée par des feux tricolores ou manuellement afin de permettre les mouvements d'engins et de matériaux.La vitesse est limitée à 30km/h au droit du chantier.
16 décembre 2025 Article 3 : Du mardi 9 décembre 2025 au mardi 30 décembre 2025, le stationnement des
véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant au droit des n° 49 et 51 rue
Guynemer.
Article 4: Le pétitionnaire sous sa responsabilité et à son initiative mettra en place une
signalisation verticale visible de jour comme de nuit destinée à baliser les emprises et à rendre visibles tous les obstacles, ainsi qu'une signalisation appropriée pour réglementer la circulation. Les piétons seront canalisés sur des parcours réputés sans danger mais ne seront pas impactés par le chantier.
Article 5 : L'arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier et publié sur le site internet de
la ville.
Article 6 : L'application des arrêtés municipaux réglementant la circulation et le stationnement des véhicules de toute nature sera suspendue pendant toute la durée des travaux rue Guynemer à la date définie aux articles 1%, 2 et 3 du présent arrêté.
Article 7 : Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions à l'article 3 sera
considéré comme gênant. L'immobilisation et la mise en fourrière seront présentes dans les conditions prévues aux articles L325-1 et suivants du code de la route.
Article 8 : Cet arrêté peut faire l'objet d’un recours gracieux devant le Maire de Villeneuve-Saint- Georges dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un
délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être formé devant le Tribunal administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé. Le recours doit être introduit auprès du Tribunal administratif de Melun par voie postale (43 rue Charles de Gaulle 77000 Melun) ou par voie électronique ( wwwi.telerecours.fr) .
Article 9 : Monsieur le Directeur général des Services, Madame la Commissaire de Police, Monsieur le Directeur du Service de la Police Municipale et les agents placés sous leurs ordres
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera transmise.
Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le 16 | 19 | 202$
Madame le Maire,
Conseillère Départementale,
Pour Madame le Maire
et par délégation
L'Adjoint au maire
Kristell NIASME Marc LECUYER