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Convocation - D2024 064 convention partenariat fnmnt charges cooperation CTG
Document publié le Jeudi 3 octobre 2024 par la commune de Torcy.
Lien du pdf (Convocation - D2024 064 convention partenariat fnmnt charges cooperation CTG)
Thèmes du document : Famille, Grandes et moyennes entreprises, Sécurité sociale,
17/ TORCY
SÀÔNE.ET-LoIRE N'D2024-064
Nombre de Conseillers :
- En exêrcice:23 - Présents : 16
- Votants : 19
Date de convocation du Conseil Municipal : 03 octobre 2024.
L'an deux mille vingt-quatre, le sept du mois d'octobre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de TORCY s'est
réuni, en séance ordinalre, dans la salle du Conseil Municipal de la Mairie de TORCY, sous la présidence de Monsieur Philippe PIGEAU, Maire de TORCY.
ÉTAENT PRÉSENTS : tü. PTGEAU phitippe - Mme CANTTER Nadège - M. LANDRÉ Christian - Mme SARANDAO
Gilda - l/'1. BoNNEAU Michel - Mme MUNOZ Marie-Thérèse - M. I/AY Abdelkrim -i/. I4ICHELOT Bernard - Mme LATTARD Monique - M. LAMY Bernard - Mme GALLO Anne - Mme BERESTNA Jocelyne - Mme ROMERO
lüanuela - lü. CHEVALIER Mickaël - Mme DESVIGNES Josette Mme MONTEIRO lüaria.
POUVOIRS : Mme ALAIN Lucette à Mme BERESINA Jocelyne- M. FUCHET Roland à Mme DESVTGNES Josette
et M. DJEDDOU Rabah à Mme M0NTEIRO Maria.
ExcusE(s):
ABSENTS: Mme CASTANo Adeline - M. TAIEB BoUHANI Ali - M. CHHIM Sovanavy - M. MOURON Pierre.
SECRÉTÀRE DE SÉANCE : M. MAY Abde|Krim.
ll a permis de définir, sur la base de points saillants et des orientations politiques des élus du territoire, les
enjeux et les axes stratégiques prioritaires sur les champs d'aclions communs CAF/Communes, à savoir: - La petite enfance;
- L'enfance/jeunesse ;
- L'animation de la vie sociale; -
La Parentalité, l'accès aux droits et au numérique, le handicap...
Sur le volet communâI, un comité de pilotage animé par la CAF71 et la CUCM a permis de concerter les communes concernées et de valider les axes stratégiques suivants:
- Favoriser un meilleur maillage territorial et améliorer la lisibilité et la visibililé des offres de services;
- Renforcer la dynamique inclusive et d'égal accès à l'offre; - Créer une dynamique de pilotage, coopération et coordination à l'échelle intercommunale.
Pour aider à cette mise en ceuvre, la CAF souhaite remplacer le financement des postes de coordonnateurs
Enfance Jeunesse par le financement des postes de Chargés de Coopération CTG, dont les missions devront s'élendre sur l'ensemble du territoire couvert par la CTG.
A la suite d'un travail d'analyse entre les communes et la CAF, il a été convenu d'établir une répartition des nouvelles missions à partir des postes existants en interne et éviter des recrutements externes, réduire le nombre de postes à 4,5 ETP répartis de la manière suivante:
- 0,5 ETP, recruté par la commune d'Écuisses,
- 1 ETP, recruté par la commune du Breuil,
DÉLIBÉRATIoN DU coNSEIL
MUNICIPAL
lüadame Marie-Thérèse l/UNOZ, sème Adjointe, explique que la Caisse d'Allocations Familiales de Saône et Loire (CAF71), la Communaulé Urbaine lüontceau Creusot (CUCM) et les communes du bassin nord se sont engagées dans une démarche de Convention Terriloriale Globale,(CTG) dès avril 2021, lors de la conférence des i/aires. Cette CTG couvre les 20 communes du bassin nord de la CUCM et porte sur des champs d'intervention communs (délibération D2022-082 du 13 décembre 2022). Un diagnostic partagé du territoire a été réalisé de janvier à mai 2022, à partir de données chiffrées, d'une enquêle auprès des habitants et d'une consultation des âcteurs du territoire.
Des plans d'actions ont été définis pour chacun de ces axes stratégiques, en s'appuyant sur le travail de réflexion des acteurs du terriloire (agents des collectivités, de la CAF71 ei du Conseil départemental,
associations, élus, ...) réunis en groupes de travail partenarial.
Des instances politiques et techniques seront créées pour âssurer la mise en place, le suivi et l'évaluation de ce plan d'actions pendant toute la durée de la convention. 17/ TCRCY
SAÔNE.EI-LOIRE
et publié, affiché ou
notifié le ........?.J.0.Çi.t0?t......
Le Maire,
oÉLreÉRarroN DU coNsErL
MUNICIPAL
N" D2024-O64
M. Philippe PIGEAU
- 1 ETP, recruté par la commune du Creusot,
- 0,5 ETP, recruté par la commune de Montchanin,
- 1 ETP recruté par la commune de Torcy.
lls seront mis à disposition des 20 communes signataires de la CTG Bassin Nord CUCM.
Pour assurer la déclinaison des axes sur les 20 communes du bassin Nord, une contribution financière sera demandée aux 20 communes afin d'assurer la prise en charge des 4 postes qui sont employés par les villes ci- dessus. Cette participation financière est de 1€ par habitant (population INSEE) pour les 4 ETP, décomposée ainsi :
- 0,125 € par habitant au bénéfice de la commune d'Écuisses, - 0,25 € par habitant au bénéfice de la commune du Breuil,
- 0,25 € par habitant au bénéfice de la commune du Creusot, - 0,125 € par habitant au bénéfice de la commune de Montchanin,
- 0,25 € par habitant au bénéfice de la commune de Torcy. La nouvelle convention a ainsi pour objectif de conclure un partenariat et de définir les modalités de
fonctionnement, de gestion, de participations financières et de pilotage de ces postes de Chargé de Coopération CTG.
Elle est conclue à compter de sa date de signature jusqu'au 31 décembre 2026.
Le Conseil Municipal,
vu le Code Général des Collectivités Territoriales;
Vu le Code de la Fonction Publique;
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles;
Vu la délibéralion 02022 082 du 13 décembre 2022 approuvant la mise en place de la CTG jusqu'au 31 décembre 2026 ;
Entendu le rapport de Madâme Marie-Thérèse lüUN0Z, sièrne Adjointe'
Après en avoir délibéré, A L'UNANIMITÉ :
- VALIDE les conditions de financement des chargés de coopération CTG comme explicilé ci-dessus; - AUTORISE lüonsieur le Maire à signer la convenlion de partenariat pour le financement des postes de Chargés de coopération CTG.
ont signé au registre le lüaire et le Secrélaire de séance
Pour ertrait conforme,
Le Maire,
Certifié exécutoire pour avoir
été reçu à la sgus-Préfecture
t 3 qcl 102i le
Page2sur2 /.Çl8r'"t
Convention globale territoriale Bassin Nord GUGM :
Entre:
La commune de LE CREUSOT, représentée par son Maire M. David MARTI ;
Et:
La commune de LES BIZOTS, représentée par son Maire M. Jean-Paul LUARD ;
La commune de LE BREUIL, représentée par son Maire Mme Chantal CORDELIER ;
La commune de CHARMOY, représentée par son Maire M. Gilbert COULON ;
La commune de SAINT-EUSEBE, représentée par son Maire M. Alain BALLOT ;
La commune de ECUISSES, représentée par son Maire M. Eric JANNOT ;
La commune de ESSERTENNE, représentée par son Maire M. Marc MAILLIOT ;
La commune de MARMAGNE, représentée par son Maire M. Didier LAUBERAT ;
La commune de MONTCENIS, représentée par son Maire M. Eric BUISSON ;
La commune de MONTCHANIN, représentée par son Maire M. Yohann CASSIER ;
La commune de MOREY, représentée par son Maire M. Kadder ATTEYE :
La commune de PERREUIL, représentée par son Maire M. Enio SALCE ;
La commune de SAINT FlRMlN, représentée par son Maire M. Georges LACOUR ;
La commune de SAINT JULIEN SUR DHEUNE, représentée par son Maire M. Guy MIKOLAJSKI ;
Convention de partenariat pour le financement des
postes de Chargés de Coopération CTG La commune de SAINT LAURENT D'ANDENAY, représentée par son Maire M. Félix MORENO;
La commune de SAINT MICAUD, représentée par son Maire M. Sébastien CIRON ;
La commune de SAINT PIERRE DE VARENNES, représentée par son Maire M. Gérard DURAND;
La commune de SAINT SERNIN DU BOIS, représentée par son Maire Mme Pascale FALLOURD;
La commune de SAINT SYMPHORIEN DE MARMAGNE, représentée par son Maire M Jean PISSELOUP ;
La commune de TORCY, représentée par son Maire M Philippe PIGEAU ;
Préambule :
(le présent préambule faisant paiie intégrante de la convention)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 ,
Vu le Code de la Sécurité Sociale et notamment ses articles L.263-1, L.223-1 et L.227 -1 à 3;
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
Vu la circulaire n"2O20-O1 en date du 16 janvier 2O2O rclalive au déploiement des Conventions territoriales globales et des nouvelles modalités de financement en remplacement des Contrats enfance jeunesse ;
Vu la convention territoriale globale (CTG) Bassin Nord CUCM conclue entre la CAF, la CUCM et les 20 communes du bassin nord CUCM ;
Considérant que l'axe 3 du plan d'actions de la CïG « Créer une dynamique de pilotage, de coopération et de la coordination à l'échelle intercommunale » prévoit 3 actions afin de favoriser la mise en place d'un pilotage technique et politique décloisonné : « création d'une instance politique intercommunale de pilotage, de gouvernance et de coordination de l'offre spécifiquement dédiée à la petite enfance >>, « réorganisation des posfes de coordination enfance-jeunesse en postes de chargés de coopération à l'échelle communale et intercommunale >> et << création d'un poste de chargé de coopération CTG à mi.temps afin de mener une réflexion globale et concertée autour du poftage de la CTG » ;
La signature de la CTG entre les 20 communes signataires et la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) de Saône-et.loire, fin décembre 2022, a marqué le début de la mise en æuvre d'un plan d'action se déclinant en 3 axes et dont l'objectif est de mieux répondre aux besoins des familles sur ce territoire.
Pour aider à cette mise en ceuvre, la CAF souhaite remplacer le financement des postes de Coordonnateurs Enfance Jeunesse par le financement des postes de Chargés de Coopération CTG, dont les missions devront s'étendre sur l'ensemble du territoire couvert par la CTG. A la suite d'un travail d'analyse entre les communes et la CAF, et afin d'éviter
des surcouts démesurés à la charge des communes signataires, il a été convenu d'établir une répartition des nouvelles missions à partir des postes existants en interne et éviter des recrutements externes, réduire le nombre de postes à 4,5 ETP en les axant sur des missions thématiques et solliciter l'accompagnement de la CUCM pour la coordination CTG (0,5 ETP). 5 communes (Ecuisses, Le Breuil, Le Creusot, Torcy et Montchanin) disposent déjà de postes de Coordinateurs Enfance Jeunesse répartis ainsi :
- 1 ETP, recruté par la commune d'Ecuisses, - 1 ETP, recruté par la commune du Breuil,
- 2,1 ETP, recruté par la commune du Creusot, - 0,5 ETP, recruté par la commune de Montchanin,
- 0,8 ETP recruté par la commune de Torcy.
Soit un total de 5,4 ETP Coordonnateurs Enfance Jeunesse
Elles ont souhaité s'inscrire dans la démarche et réorganiser les missions de leurs agents au service de la CTG qui deviendront des Chargés de Coopération CTG.
La présente convention a ainsi pour objectif de conclure un partenariat et de définir les modalités de fonctionnement, de gestion, de participations financières et de pilotage de ces postes de Chargés de Coopération CTG.
Article { : Obiet de la convention
Afin de répondre aux objectifs de la CTG Bassin Nord CUCM, les postes existants de Coordonnateur Enfance Jeunesse deviendront des postes de Chargés de Coopération CTG, répartis de la manière suivante :
- 0,5 ETP, recruté par la commune d'Ecuisses, - 1 ETP, recruté par la commune du Breuil,
- 1 ETP, recruté par la commune du Creusot, - 0,5 ETP, recruté par la commune de Montchanin,
- 1 ETP recruté par la commune de Torcy.
Soit un total de 4 ETP
lls seront mis à disposition des 20 communes signataires de la CTG Bassin Nord CUCM
Les postes de Chargés de Coopération CTG permettront de décliner un volet opérationnel sur les 20 communes, en développant 3 axes :
- Axe 1 : favoriser un meilleur maillage territorial et renforcer la lisibilité des offres de services (petite enfance, enfance, jeunesse)
- Axe 2 : renforcer l'inclusion et l'égal accès à l'offre (inclusion, mobilité ...) - Axe 3: créer une dynamique de pilotage, de coopération et de coordination à
l'échelle intercommunale.
Article 3 : Fonctionnement du oartenariat
A compter du 02 septembre 2024,\es chargés de coopération, déclineront les 3 axes cités dans l'article 02 sur le territoire des 20 communes.
Des comités techniques et un comité de pilotage seront organisés afin de favoriser le travail de partenariat. Chaque ville disposera de la liste des contacts des chargés de coopération thématiques, qui seront en lien avec le chargé de coopération global, employé par la CUCM : un ETP pour les 2 bassins recouvrant le territoire de la CUCM.
Article 2 : Obiectifs Chaque commune, en tant qu'employeur, s'engage à .
- Missionner l'agent sur les missions listées à l'article n'2, - Prendre en charge toute la gestion en matière de ressources humaines de I'agent et
les actions afférentes à ce dispositif,
- Facturer chaque année la participation financière de chaque partenaire.
4.2 Engagement des autres communes signataires :
Chaque commune ne disposant pas d'un poste de Chargé de Coopération CTG versera une participation financière totale de 1€ par habitant (population INSEE) pour les 4 ETP.
Ainsi, la participation sera décomposée ainsi :
- O,125 €. par habitant au bénéfice de la commune d'Ecuisses, - 0,25 € par habitant au bénéfice de la commune du Breuil,
- 0,25 € par habitant au bénéfice de la commune du Creusot, - 0,125 € par habitant au bénéfice de la commune de Montchanin,
- O,25 € par habitant au bénéfice de lâ commune de Torcy.
Les montants présentés ci-après sont donnés à titre indicatif :
COTISATION CTG
COMMUNES Popuhtion INSEE
2020
Cotisation 1€
Le Breuil Le Creusot
Les Birots 469 t17,25 717,25 s8,62s 58,625 ttl,25
Charmoy 65 16,25 16,25 8,12s 8,125 76,25 65
Saint-Eusebe t20t 301,75 301,75 150,87s 150,875 301,75
475 118,75 178,75 59,375 59,375 118,75
1916 479 419 239,5 239,5 479 1915
1905 476,25 476,25 238,72s 238,125 476,25 1905
191 47,75 47,75 23,875 23,475 41,15 191
556 139 139 69,5 69,s 139 556
805 201,2s 207,25 100,625 100,625 201,2s 305
Saintrulien sur Dheune 60,5 60,s 30,25 30,25 60,5 242
Saint Ieurent d'Andenay 997 249,25 249,25 124,625 124,625 249,25 997
Saint Mkaud 215 68,75 68,75 34,375 34,375 68,75 275
SaintPierre deVarennes 848 212 212 106 106 212 8!a
Saint Semin du Eois 1736 434 434 277 211 434 rn6
Saint Symphorien de Marmâgne 837 209,2s 209,25 104,625 to4,62s 2æ,25 431
Chacune des 5 communes disposant d'un poste de Chargés de Coopération CTG ci-dessus émettra annuellement un titre de recette, avant le 31 janvier de l'année suivante, auprès de
Article 4 : Enqaqement des villes siqnataires :
4.'l Engagement des communes disposant d'agents Chargé de Goopération
CTG:
Chaque commune s'engage à :
- Payer chaque année lâ participation financière du poste mutualisé, sur la durée de la convention,
- Accepter la clef de répartition sur toute la durée de la convention.
Article 5 : Dispositions financières :
Perleuil
Saint Firmin
242 chaque commune la participation qui lui est due au regard de la population INSEE mise à jour.
Le paiement sera réalisé par mandat administratif.
Les communes signataires ne participeront financièrement en 2024, mais à I'année 2025, et I'année 2026.
Un comité de pilotage se réunira, au mrnimum 1 fois par an, afln de suivre l'état d'avancement du dispositif et de valider les étapes clefs.
Cette instance sera composée de
Cette convention est conclue du 2 septembre 2024 jusqu'au 3'l décembre 2026 Elle est renouvelable tacitement chaque année.
La présente convention pourra être révisée à tout moment, par avenant validé par chacun des conseils municipaux, dès lors qu'elles constatent un obstacle au bon fonctionnement du dispositif.
Les avenants ultérieurs feront partie de la présente convention et seront soumis à l'ensemble des dispositions non contraires qui la régissent.
La résiliation de la convention peut être demandée au terme d'un préavis de 6 mois par l'une des communes.
En cas de non-respect par l'une ou l'autre des parties des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, la convention pourra être résiliée de plein droit par l'une ou l'autre des parties, à l'expiration d'un délai de 6 mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception.
Une réunion de concertation préalable devra auparavant être réalisée.
, en 20 exemplaires originaux
Article 6 : lnstance de suivi et d'évaluation :
Article 7 : Durée de convention
Article 8 : Révision de la convention
Article 9 : Résiliation de la convention
Fait à Le Creusot, le Pour la Commune de
LE CREUSOT
Le Maire,
Pour la Commune de
SAINT EUSEBE
Le Maire,
Pour la Commune de
MONTCENIS,
Le Maire,
Pour la Commune de
SAINT FIRMIN,
Le Maire,
Pour la Commune de
SAINT PIERRE DE
VARENNES,
Le Maire,
Pour la Commune de
LE BREUIL,
Le Maire,
Pour la Commune de
ECUISSES,
Le Maire,
Pour la Commune de
MONTCHANIN,
Le Maire,
Pour la Commune de
SAINT JULIEN SUR
DHEUNE,
Le Maire,
Pour la Commune de
SAINT SERNIN DU BOIS,
Le Maire,
Pour la Commune de
LES BIZOTS,
Le Maire,
Pour la Commune de
ESSERTENNE,
Le Maire,
Pour la Commune de
MOREY,
Le Maire,
Pour la Commune de
SAINT LAURENT
D'ANDENAY,
Le lilaire,
Pour la Commune de
SAINT SYMPHORIEN
DE MARMAGNE,
Le Maire,
Pour la Commune de
CHARMOY,
Le Maire,
Pour la Commune de
MARMAGN E,
Le Maire,
Pour la Commune de
PERREUIL,
Le Maire,
Pour la Commune de
SAINT MICAUD,
Le Maire,
Pour la Commune de
TORCY,
Le Maire,