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Déliberation - 1 CM du 26.10.23 Delib.N°DEL20231026 067
Document publié le Jeudi 26 octobre 2023 par la commune de Caveirac.
Lien du pdf (Déliberation - 1 CM du 26.10.23 Delib.N°DEL20231026 067)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 30/10/2023
Reçu en préfecture le 30/10/2023 S f
Publié le 31/10/2023 G
COMMUNE | 10 : 030-213000755-20231080-DEL20231026 067-DE DEPARTEMENT du
GARD DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT de
NÎMES N° DEL20231026_067/574
CANTON de ST GILLES
Du 26 OCTOBRE 2023
à 18 heures30
NOMBRE :
; = L'an deux mille vingt-trois, le vingt-six octobre à dix-huit heures trente, le De Conseillers en exercice : 27 | Conseil Municipal de la Commune de Caveirac étant réuni salle du
De Présents : . 21 |Conseil Municipal, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc CHAILAN, Maire,
De Votants :...................... 27 Etaient présents : Mesdames et Messieurs CHAILAN Jean-Luc;
Absents ayant donné MAZAY Isabelle; ANDRE Christian; DUSSAUT Florence; SERVILE
procuration ............................ 6 Marc; GIOVANNELLI Odile; GUERRE Cyril; LAPIERRE Catherine ; L BALLESTEROS Jérôme; MIARD Pascal: ROUQUIER Bruno;
Absents excusés ESCUDIER Sophie; BERLINE Marion : GIMENO Sophie: BARAGNON
sans procuration .................... O | Guillaume: DENAT Sophie: LINGERAT Sophie : GIRON Antoine ; CRES Elisabeth; AUGIER Marc; MARTIN Laurence
Absents non excusés
sans procuration .............. © Etaient absents excusés avec procuration : Mme GHELFI Agnès qui avait donné procuration à Mme LAPIERRE Catherine ;
Objet : M. LEDIEU Bertrand qui avait donné procuration à Mme LINGERAT : : Sophie ; Mme BROSSETTE Alice qui avait donné procuration à Mme
Comptes et gestion de Nîmes CRES Elisabeth; M. ETIENNE Patrick qui avait donné procuration à M. Métropole : rapport GUERRE Cyril; M. CODOU Loïc qui avait donné procuration à M. d'observations définitives de la | AUGIER Marc ; Mme ROCCO Catherine qui avait donné procuration à Chambre Régionale des Mme MARTIN Laurence
comptes Occitanie suite à Etait absent excusé sans procuration : - contrôle
Etaient absents non excusés sans procuration : -
+
Monsieur le Maire expose :
La chambre régionale des comptes Occitanie a procédé à l'examen des comptes et de la gestion de la communauté d'agglomération de Nîmes Métropole au titre des exercices 2019 et suivants. Ce contrôle s’est articulé autour de trois axes : les suites du précédent contrôle (2014-2018), la situation financière ainsi que la gestion de l'aéroport dans le cadre d'une enquête nationale menée par la Cour des comptes et par les chambres régionales des comptes relative au maillage aéroportuaire.
A l'issue de ce contrôle, la Chambre Régionale des Comptes a adressé un rapport d'observations définitives au Président de cet Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) pour présentation à l'organe délibérant de ce dernier.
Par application de l’article L243-8 du Code des Juridictions Financières, le Maire de chaque commune membre de
l'EPCI est également destinataire du rapport, pour présentation et débat au plus proche Conseil Municipal.
Le rapport de Monsieur le Maire entendu,
Le conseil municipal,
après en avoir débattu et délibéré à l'UNANIMITE des membres présents et représentés,
PREND ACTE du rapport de la Chambre Régionale des Comptes Occitanie relatif à l'examen des comptes et de
la gestion de la communauté d'agglomération de Nîmes Métropole au titre des exercices 2019 et suivants.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
-Pour extrait conforme,
GE G syeirac le, 3 Q OCT.
2023
< 2.
Le Maire E CES Le Secri
Jean-Luc CHAILAN| SRE Sophi ET ÿ k À
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité TETärâttère exécutoire de cet acte et informe que la préSénté délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans le délai de deux mois à compter de sa transmission auprès du représentant de l'Etat et de sa publication). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par site internet https://www.telerecours.fr
Délibération N° DEL20231026_067/574 page 1/1