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Déliberation - DECISION 2024 192
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ulis.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2024 192)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
les
CARACTERE
EXECUTOIRE
‘
s
- déposé
en
sous-préfecture
le
9
als
U
L
| S
- affiché
en
mairie
le
21m
2
M:
si
‘
- notifié
le
eue
Terre
de
talents
d 1
MA
Espace
Culturel
Boris
Vian .
FER
D
7
Ce
DÉCISION
n°2024/192
Objet
: Contrat
de
cession
pour
une
représentation
musicale
"Les
Barboozes
Dézingueurs
de
Tubes",
le
7
juin
2024
sur
la
place
de
la
Liberté,
Radazik-
Association
LA
COMPAGNIE
DU
PHONOGRAPHE
Le
Maire
des
Ulis,
Vu
la
loi
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
donnant
délégation
d'une
partie
des
attributions
du
Conseil
municipal
au
Maire
;
Vu
la
délibération
n°2020/080
du
10
juillet
2020,
par
laquelle
le
Conseil
municipal
délègue
au
Maire
ses
pouvoirs,
pour
la
durée
de
son
mandat,
en
vertu
des
articles
susvisés
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
complétée
par
la
délibération
n°2023/076
du
14
septembre
2023
;
Vu
le
code
de
la
commande
public
et
notamment
l'article
R.2122-8
relatif
aux
marchés
publics
répondant
à
un
besoin
dont
la
valeur
estimée
est
inférieure
à
40
000
euros
HT
passées
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalable
;
Vu
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
notamment
ses
articles
L.2122-1
et
L.2125-1
;
Vu
le
projet
de
contrat
de
cession
du
droit
d'exploitation
d'un
spectacle
avec
LA
COMPAGNIE
DU
PHONOGRAPHE,
représentée
par
Mme
Sabine
MANKOUR,
Présidente
;
Considérant
que
dans
le
cadre
de
son
activité
culturelle,
le
Radazik
souhaite
organiser
une
représentation
musicale
«
Les
Barboozes
Dézingueurs
de
Tubes
»
en
extérieur
tout
public
le
7 juin
2024
à
19h
sur
la
place
de
la
Liberté
;
DÉCIDE
Article
1
De
signer
un
contrat
de
cession
du
droit
d'exploitation
d'un
spectacle
avec
la
société
LA
COMPAGNIE
DU
PHONOGRAPHE,
sise
9
rue
des
Coquelicots
à
ASPACH-LE-BAS
(68700),
représentée
par
Mme
Sabine
MANKOUR,
Présidente,
pour
une
représentation
musicale
«
Les
Barboozes
Dézingueurs
de
Tubes
»
en
extérieur
tout
public,
le
7
juin
2024
à
19h
sur
la
place
de
la
Liberté.
ë
Article
2
Le
montant
de
cette
prestation
s'élève
à
1
800
euros
nets
de
taxes.
Les
dépenses
sont
inscrites
au
budget
2024.
Le
Radazik
proposera
des
repas
pour
l’ensemble
des
artistes, Article
3
Les
conditions
de
cette
prestation
sont
précisées
dans
le
contrat.
Article
4
La
présente
décision
sera
portée
à
la
connaissance
du
Conseil
municipal
lors
de
sa
prochaine
séance
et
sera
affichée
conformément
aux
dispositions
prévues
par
l'article
L.2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Elle
est
susceptible
de
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Les
Ulis,
Le
21
mai
2024