Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DECISION 2025 384
Déliberation - DECISION 2024 232
Déliberation - DECISION 2024 257
Déliberation - DECISION 2024 177
Déliberation - DECISION 2024 192
Déliberation - DECISION 2024 419
Déliberation - DECISION 2024 203
Déliberation - DECISION 2024 267
Déliberation - DECISION 2024 496
Déliberation - DECISION 2024 421
Déliberation - DECISION 2024 384
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ulis.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2024 384)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Accusé de réception en préfecture 091-219106929-20240926-2024-384-AU Date
de
télétransmission
: 30/09/2024
Date
de
réception
préfecture
: 30/09/2024
Terre
de
talents
Direction
Enfance
DÉCISION
n°2024/384
Objet
:
Contrat
de
cession
du
droit
d'exploitation
pour
un
spectacle
"Rudolph,
un
conte
musical
de
noël",
le
11
décembre
2024
sur
l'accueil
de
loisirs
élémentaire
des
Avelines
-
Association
PRINCESSE
MOUSTACHE
Le
Maire
des
Ulis,
Vu
la
loi
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
donnant
délégation
d'une
partie
des
attributions
du
Conseil
municipal
au
Maire
;
Vu
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
notamment
ses
articles
L.2122-1
et
L.2125-1
;
Vu
le
Code
de
la
commande
publique
et
notamment
l'article
R.2122-8
relatif
aux
marchés
publics
répondant
à
un
besoin
dont
la
valeur
estimée
est
inférieure
à
40
000
euros
HT
passés
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalable
;
Vu
la
délibération
n°2020/080
du
10
juillet
2020,
par
laquelle
le
Conseil
municipal
délègue
au
Maire
ses
pouvoirs,
pour
la
durée
de
son
mandat,
en
vertu
des
articles
susvisés
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
complétée
par
la
délibération
n°2023/076
du
14
septembre
2023
:
Vu
le
projet
de
convention
avec
l'association
PRINCESSE
MOUSTACHE,
représentée
par
Mme
Mahaut
DURANT,
Présidente
;
Vu
les
intentions
éducatives
du
PEDT
2021-2024
qui
vise
notamment
à
favoriser
l'ouverture
socioculturelle
des
enfants
;
.
Considérant
que
l'accueil
de
loisirs
élémentaire
des
Avelines
souhaite
proposer
un
spectacle
pour
les
enfants
accueillis
sur
la
structure,
le
11
décembre
2024
;
Considérant
la
proposition
adaptée
de
l'association
PRINCESSE
MOUSTACHE
;
DECIDE
Article
1
De
Signer
un
contrat
de
cession
de
droit
d'exploitation
avec
l'association
PRINCESSE
MOUSTACHE,
dont
le
siège
se
situe
au
14
rue
des
Naffetières
à
MANTES-LA-VILLE
(78
711),
pour
l'organisation
d'une
représentation
du
spectacle
«
Rudolph,
un
conte
musical
de
noël
»,
le
11
décembre
à
10h30,
en
direction
des
enfants
de
l'accueil
de
loisirs
élémentaire
des
Avelines.
Article
2
Le
montant
de
la
prestation
s'élève
à
896,75
euros
TTC.
Les
dépenses
sont
inscrites
au
budget
2024. Accusé de réception en préfecture 091-219106929-20240926-2024-384-AU Date de télétransmission : 30/09/2024 Date de réception préfecture : 30/09/2024
Article
3
Les
conditions
de
cette
prestation
sont
consignées
dans
le
contrat
de
cession.
Article
4
La
présente
décision
sera
portée
à
la
connaissance
du
Conseil
municipal
lors
de
sa
prochaine
séance
et
sera
affichée
conformément
aux
dispositions
prévues
par
l'article
L.2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Elle
est
susceptible
de
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Les
Ulis,
Le
26
septembre
2024