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Déliberation - licenceIV1980
Document publié le Jeudi 26 février 2015 par la commune de Saint-Sauveur.
Lien du pdf (Déliberation - licenceIV1980)
Thèmes du document : Industrie, Union Européenne, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
De la Commune de SAINT-SAUVEUR
Date de la convocation :
26 février 2015
Date d’affichage :
06 mars 2015
Objet :
Acquisition licence IV de 1980
Hôtel de la poste
Membres en exercice : 19
Présents : 17
Votants : 18
Absents : 2
VOTES :
Pour : 18
Contre : 0
Abstention : 0
Séance du jeudi 05 mars 2015
L’an deux mille quinze et le cinq mars à 19 h, le Conseil Municipal
de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Madame Christiane BEY, Maire.
Présents : Mmes et Ms MATHIEU F. – EON A.M.. – POIRRIER C. – ANDING M. – DESHAYES J. – CHAPPUIS I. – OSTER C. – VANCON P. – BERTRAND G. – GROSJEAN A. – OUGIER N. – OLLMANN S. – BIGEY R. - GALMICHE N. – ROUSSEL A. – ROSE G.
Absents : CUELHE S. – LARROQUE D.
Pouvoirs : D. LARROQUE à G ; ROSE
:
Madame le Maire propose au conseil municipal la possibilité
d’acquérir pour l’euro symbolique la licence IV de 1980
rattachée à l’hôtel de la Poste.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
Accepte l’acquisition de la licence IV de 1980 pour
l’euro symbolique.
Autorise le Maire à signer tous les documents
nécessaires à cette transaction.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Tous les membres présents ont signé au registre.
Pour copie conforme.
Saint-Sauveur, le 05 mars 2015
Le Maire,
Christiane BEY
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département
HAUTE-SAONE