Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - licenceIV1980
unknown - Etat1259tx2016
Déliberation - clect
Déliberation - parcelleAI344
Déliberation - compte6232
Déliberation - Acquisitionterrains
unknown - canton 8 LUXEUIL LES BAINS 2015
Déliberation - conventionechenoz
Déliberation - motionmaterniteRemiremont
Déliberation - DemandeAgenceEau
Déliberation - licenceIV1952
Document publié le Jeudi 26 février 2015 par la commune de Saint-Sauveur.
Lien du pdf (Déliberation - licenceIV1952)
Thèmes du document : Industrie, Union Européenne, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
De la Commune de SAINT-SAUVEUR
Date de la convocation :
26 février 2015
Date d’affichage :
06 mars 2015
Objet :
Acquisition licence IV de 1952
Hôtel de la poste
Membres en exercice : 19
Présents : 17
Votants : 18
Absents : 2
VOTES :
Pour : 18
Contre : 0
Abstention : 0
Séance du jeudi 05 mars 2015
L’an deux mille quinze et le cinq mars à 19 h, le Conseil Municipal
de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Madame Christiane BEY, Maire.
Présents : Mmes et Ms MATHIEU F. – EON A.M.. – POIRRIER C. – ANDING M. – DESHAYES J. – CHAPPUIS I. – OSTER C. – VANCON P. – BERTRAND G. – GROSJEAN A. – OUGIER N. – OLLMANN S. – BIGEY R. - GALMICHE N. – ROUSSEL A. – ROSE G.
Absents : CUELHE S. – LARROQUE D.
Pouvoirs : D. LARROQUE à G ; ROSE
Madame le Maire propose au conseil municipal la possibilité
d’acquérir pour l’euro symbolique la licence IV de 1952
rattachée à l’hôtel de la Poste.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
Accepte l’acquisition de la licence IV de 1952 pour
l’euro symbolique.
Autorise le Maire à signer tous les documents
nécessaires à cette transaction.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Tous les membres présents ont signé au registre.
Pour copie conforme.
Saint-Sauveur, le 05 mars 2015
Le Maire,
Christiane BEY
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département
HAUTE-SAONE