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Déliberation - parcelleAI344
Document publié le Jeudi 26 février 2015 par la commune de Saint-Sauveur.
Lien du pdf (Déliberation - parcelleAI344)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Industrie,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
De la Commune de SAINT-SAUVEUR
Date de la convocation :
26 février 2015
Date d’affichage :
06 mars 2015
Objet :
Acquisition terrain à M. Bernard
FAGGIANELLI
Membres en exercice : 19
Présents : 17
Votants : 18
Absents : 2
VOTES :
Pour : 18
Contre : 0
Abstention : 0
Séance du jeudi 05 mars 2015
L’an deux mille quinze et le cinq mars à 19 h, le Conseil Municipal
de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Madame Christiane BEY, Maire.
Présents : Mmes et Ms MATHIEU F. – EON A.M.. – POIRRIER C. – ANDING M. – DESHAYES J. – CHAPPUIS I. – OSTER C. – VANCON P. – BERTRAND G. – GROSJEAN A. – OUGIER N. – OLLMANN S. – BIGEY R. - GALMICHE N. – ROUSSEL A. – ROSE G.
Absents : CUELHE S. – LARROQUE D.
Pouvoirs : D. LARROQUE à G ; ROSE
Madame le Maire informe le conseil de la possibilité pour la
commune d’acquérir une parcelle de terrain aux abords
immédiats des écoles cadastrée AI n° 344. La surface est de 784
m2 pour un montant de 10 000 € dont 8000 € pour le terrain
auquel il convient d’ajouter 2000 € de frais d’agence
immobilière.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
Décide l’acquisition d’une partie de la parcelle cadastrée
AI n° 344 d’une superficie de 784 m2 pour un montant de
10 000 € (8000 € en terrain et 2000 € de frais de
commission d’agence)
Autorise Madame le Maire à signer l’acte et toutes les
pièces nécessaires.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Tous les membres présents ont signé au registre.
Pour copie conforme.
Saint-Sauveur, le 05 mars 2015
Le Maire,
Christiane BEY
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département
HAUTE-SAONE