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Déliberation - Acquisitionterrains
Document publié le Jeudi 17 septembre 2015 par la commune de Saint-Sauveur.
Lien du pdf (Déliberation - Acquisitionterrains)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Industrie,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
De la Commune de SAINT-SAUVEUR
Date de la convocation :
17 septembre 2015
Date d’affichage :
25 septembre 2015
Objet : Acquisition de terrains
Membres en exercice : 19
Présents : 12
Votants : 17
Absents : 7
VOTES :
Pour : 17
Contre : 0
Abstention : 0
Séance du 24 septembre 2015
L’an deux mille quinze et le vingt quatre septembre à 19 h, le
Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Madame Christiane BEY, Maire.
Présents : Mmes et Ms MATHIEU F. – EON A.M.. – POIRRIER C. – ANDING M. – DESHAYES J. – CHAPPUIS I. – VANCON P. – OUGIER N. –BIGEY R. -. – ROUSSEL A. – LARROQUE D.
Absents : BERTRAND G. – GROSJEAN A.- GALMICHE N - OLLMANN S. – OSTER C. – CUELHE S. – ROSE G. –
Pouvoirs : BERTRAND G. à OUGIER N. – GROSJEAN A. à BEY C. – GALMICHE N. à MATHIEU F. – OLLMANN S. à EON A.M. – CUELHE S. à LARROQUE D.
Madame le Maire informe l’assemblée de la possibilité
pour la commune d’acquérir des parcelles boisées et non
boisées limitrophes avec des propriétés communales. La
superficie totale s’élève à 1ha 36a 12ca pour la somme
de 850 €.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Décide d’acquérir les parcelles cadastrées :
- A 1120 de 49a 40ca
- A 1130 de 15a 52ca
- A1131 de 15a 53ca
- ZC 20 de 4a 40ca
- ZC 40 de 29a 66ca
- ZI 8 de 21a 61ca pour 850 €
Décide de soumettre au régime forestier les parcelles
A1120, A1130, et A1131.
Autorise Madame le Maire à signer l’acte et toutes les
pièces nécessaires.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Tous les membres présents ont signé au registre.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Christiane BEY
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département
HAUTE-SAONE