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Conseil Municipal - od cm du 16 02 2022
Document publié le Mercredi 16 février 2022 par la commune de Remire-Montjoly.
Lien du pdf (Conseil Municipal - od cm du 16 02 2022)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Démocratie, Budget,
ORDRE DU JOUR
DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 16 FEVRIER 2022 à 18 H 00
ORDRE DU JOUR :
1) Approbation du procès-verbal de la séance du 15 décembre 2021 ;
2) Autorisation relative aux dépenses d’investissement avant le vote du budget Primitif 2022 du Budget Principal ;
3) Autorisation relative aux dépenses d’investissement avant le vote du budget Primitif 2022 de la RMT ;
4) Autorisation relative aux dépenses d’investissement avant le vote du budget Primitif 2022 du DSU ;
5) Projet de dématérialisation de l’envoi des convocations du Conseil Municipal aux élus, et de la mise à leur disposition de tablettes numériques ;
6) Dématérialisation des convocations au conseil municipal – Modification partielle du Règlement Intérieur du Conseil Municipal ;
7) Création du « Conseil des séniors de la Ville de Remire-Montjoly » et à l’adoption de son Règlement de fonctionnement ;
8) Création du Conseil Municipal des Enfants et à l’adoption de son Règlement de fonctionnement ;
9) Création et installation d’une commission extra-municipale ;
10) Organisation du temps de travail au sein de la Collectivité en conformité avec la règle des 1607 h ;
11) Participation de la Collectivité au financement de la Protection Sociale Complémentaire (PSC) des agents dans les domaines de la santé et de la prévoyance. Débat préalable ; 12) Partenariat financier triennal (2022 – 2023 – 2024) avec la Compagnie Difé Kako dans le cadre du Développement culturel et artistique sur le territoire de Rémire-Montjoly ; 13) Nouveau partenariat « Musique et Territoire / Politique d’enseignement musical territorialisé » avec le CMDTG (Conservation de Musique, Danses et Théâtre de Guyane) ;
14) Demande de cession gratuite de terrains domaniaux situés dans les secteurs du Hameau des Encens, d’Attila Cabassou, du Quartier des Pêcheurs et d’Adélaïde Tablon ;
15) Mise en place d’un guide de procédure de mise en réforme des biens de la commune ; 16) Bilan des acquisitions et des cessions immobilières de l’année 2021 ; 17) Donné acte relatif à la signature d’une convention de jumelage entre la Commune et le Régiment du Service Militaire Adapté de la Guyane ;
18) Donné acte relatif aux décisions prises en application de l’article L.2122-22 du CGCT.
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté – Égalité – Fraternité
COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE