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unknown - CA 2021
Déliberation - 2021 19 BP 2021 RMT
Déliberation - 2021 18 BP 2021 DSU
unknown - BP 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Remire-Montjoly.
Lien du pdf (unknown - BP 2022)
Thèmes du document : Budget, Banque, Investissement et développement économique,
CAISSE DES ECOLES - BUDGET PRINCIPAL CDE - BP - 2022
REPUBLIQUE FRANÇAISE
CE - CAISSE DES ECOLES (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 26973010700019
POSTE COMPTABLE :
M. 14
Budget primitif
voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL CDE (3)
ANNEE 2022
PRÉFECTURE DE L E A GUYANE
BUREAU DU COURRIER VE)
{1} Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l'établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc)
{2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer te budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe,
Page !CAISSE DES ECOLES - BUDGET PRINCIPAL CDE - BP - 2022
Sommaire
I - Informations générales (6)
À - Informations statistiques, fiscales et financières
B - Modalités de vote du budget
IT - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
B1 - Balance générale du budget - Dépenses
B2 - Balance générale du budget - Recettes
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV - Annexes (7)
À - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1)
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements
A4 - Etat des provisions
AS - Etalement des provisions
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2)
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2)
A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3)
À7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3)
A8 - Etat des charges transférées
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4)
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé
B1.5 - Etat des autres engagements donnés
B1.6 - Etat des engagements reçus
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5)
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4)
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement
C3.2 - Liste des établissements publics créés
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
C34 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures
DI - Décision en matière de taux de contributions directes
D2 - Arrêté et signatures
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21
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31CAISSE DES ECOLES - BUDGET PRINCIPAL CDE - BP - 2022
{1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (art. R, 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n'a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
{2) Cet état ne peut être produit que per les communes donl la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et d'assainissement sous
forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM el assurant au moins la collecte des déchets
ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants el plus
{art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.
(5) Si la commune ou l'établissement décide d'attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décritesà l'article L. 2311-7 du CGCT.
(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « Informations générales » annexé à l'arrêté n° NOR: INTB12374024, relatif au cadre budgélaire et comptable
applicable aux associalions syndicales autorisées.
(7) Les associalions syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l'exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant.
Page 3CAISSE DES ECOLES - BUDGET PRINCIPAL CDE - BP - 2022
Code INSEE CAISSE DES ECOLES BP
BUDGET PRINCIPAL 2022
| — INFORMATIONS GENERALES l
RMATI T ES. FISCALES ET FINANCIE A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) : 0
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 in fine) : 0
Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
Moyennes nationales du
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab. potentiel financier par
{population DGF) habitants de la strate
Fiscal Financier Financier
0 0 0 0
Informations financières — ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3) 1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 0 0
2 | Recettes réelles de fonctionnement/population 0 0 3 __| Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 0% NaN
Dans l'ensemble des labieaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1} H s'agit du potentiel fiscal et du polentisl financier définis à l'article L. 2334-4 du code général des colleclivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice
N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus,
Les ratios 7 à 11 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L, 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d'une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R.
2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT,
(3} 11 convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération, .….) et les sources d'où sont tirées les informations (stalisliques de la direction générale des collectivités locales ou de a direction générale de la comptabilité publique), II s'agit des moyennes de la dernière année connue.
Page 4CAISSE DES ECOLES - BUDGET PRINCIPAL CDE - BP - 2022
| — INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
| — L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d'équipement » de l'état III B 3.
- sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
Il — En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre
de dépense « opération d'équipement ».
Il - Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV — La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s'effectue par rapport à la colonne du budget (5) primitif de
l'exercice précédent.
V — Le présent budget a été voté (6) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
{1)À compléter par « du chapilre » ou « de l'article ».
{2) Indiquer « avec » où « sans » les chapitres opérations d'équipement,
(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(4) À compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement),
- budgétaires (délibération n°... . du ÿs
(5) Indiquer « primitif de l'exercice précédent » ou « cumulé de l'exercice précédent ».
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l'exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1,
- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.
Page 5CAISSE DES ECOLES - BUDGET PRINCIPAL CDE - BP - 2022
11 PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il VUE D’ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT |FONCTIONNEMENT | v
© | CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) DEMOIGOG/ES 26 000;00 E
+ + +
R L RESTES A REALISER (R.A.R) DE 0.00 on
p L'EXERCICE PRECEDENT (2) ù :
oO DA n_—_— R | 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT (si déficit) (sllexcédent) L
EE 0,00 4 803 606,68 LS
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (3) 7 416 606,68 7 416 606,68
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
û CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES
: AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 373 184,22 155 606,68 compris le compte 1068) LE
+ + +
R RESTES À REALISER (R.A.R) DE
5 L'EXERCICE PRECEDENT (2) 34 689,45 0,00
: 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif) SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE œ (2) 0,00 252 266,99
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (3) 407 873,67 407 873,67
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 7 824 480,35 7 824 480,35
{1} Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement volés lors du même exercice. (2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. Les restes à réaliser de le section de fonclionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements el en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent lelles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux receltles certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT). (3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédils d'inveslissement votés,
Total du budget = Tolal de la saclion de fonctionnement + Total de la seclion d'investissement.
Page 6CAISSE DES ECOLES - BUDGET PRINCIPAL CDE - BP - 2022
11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il SECTION DE FONCTIONNEMENT — CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles {= RAR + précédent (1} (2) vote) 011 Charges à caractère général 3 355 254,00 0,00 3 311 000,00 3311 000,00 3311 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
656 Frais de fonctionnement des groupes d'él 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 3 415 254,00 0,00 3 371 000,00 3 371 000,00 3 371 000,00| 66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 3 202 000,00 _ __0,00 3 900 000,00 3 900 000,00 3 900 000,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
L_Total des dépenses réelles de fonctionnement 6 617 254,00 7.271 000,00 | 7271 000.00 | 7 271 000,00 | 023 Virement à la section d'investissement (5) 74 695,61 61 188,15 61 188,15 61 188,15
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 82 695,39 84 418,53 84 418,53 64 418,53
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 157 391,00 145 606,68 145 606,68 145 606,68
TOTAL 6 774 645,00 0.00 7 416 606,68 7.416 606,68 7 416 606,68 | +
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 |
[ TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 7 416 606,68 ||
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + précédent (1) {2} vote) 013 | Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 2 000 000,00 0,00 1 900 000,00 1 900 000,00 1 900 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 702 754,00 0,00 703 000,00 703 000,00 703 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Tot r ion courante 2 702 754,00 0.00 2 603 000,00 | 2 603 000,00 2 603 000,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 0,00 ||. 0,00 0,00 0,00
TOTAL 2 712 754,00 [ 0,00 2 613 000,00 2 613 000,00 2 613 000,00
+
I R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 4 803 606,68 |
[ TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 7 416 606,68 |
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
145 606,68
s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
{2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administralif) ou si reprise anticipée des résultats.
{3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
Page 7
} de l'établissement.CAISSE DES ECOLES - BUDGET PRINCIPAL CDE - BP - 2022
{4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires
{5} DF 023 = RI 021 ; D 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; D} 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(6) Solde de l'opération DF 023 + DF 042— RF 042 ou solde de l'opéralion R/ 021 + RI 040 — DI 040.
Page 8CAISSE DES ECOLES - BUDGET PRINCIPAL CDE - BP - 2022
Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il ECTION D'INVESTISSEMENT — CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote) précédent (1) {2)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 50 480,00 2 743,20 40 000,00 40 000,00 42 743,20
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 363 422,47 31 946,25 280 000,00 280 000,00 311 946,25
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 74 695,61 0,00 53 184,22 53 184,22 53 184,22
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Jotal des dépenses d'équipement _______L 458 598,08 | 34669,45 | 373184,22) 373154,22 || 407 873,67) 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat’ (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 || 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00|
45... Total des opé. pour compte de tiers (8) 0,00 0,00 0,00 0,09 0,00 |
l Ê réelles d’investi 488 598,08 34 689,45 73 184,22 373 184,22 407 873,67
Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement
TOTAL 488 598.08 34 689,45 373 184,22 373 184,22 407 873.67 | +
| D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 |
=
| TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 407 873,67 |
RECETTES D'’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote) précédent (1) {2)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
Total des recettes d'équipement 0.90 9.00 9.00 9,00 0,00| 10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 9 175,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 1068)
1068 Excédents de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
capitalisés (9)
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat” (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 9 175,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
45. Total des opé. pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{8}
| Total des recettes réelles d'investissement _ 2.175,00 200 19 000,00 19.079 90 10-000,00 021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 74 695,61 61 188,15 61 188,15 61 188,15
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 82 695,39 84 418,53 84 418,53 84 418,53
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 157 391,00 145 606,68 145 606,68 145 606,68
Page 9CAISSE DES ECOLES - BUDGET PRINCIPAL CDE - BP - 2022
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote) précédent (1) {2}
—TOTAL 166 566.00! ____0.00 155 606.68 155 606,68 155 606,68 | +
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) || 252 266,99 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 407 873,67 ||
Pour information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur || AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE 145 606,68
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements FONCTIONNEMENT (10)
de la commune ou de l'établissement.
{1} Cf. Modalités de vote l-B,
(2) Inscrire en caë de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) où si reprise anticipée des résultats,
(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; Di 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) À servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC...) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgeis annexes.
(6) En dépenses, le chaplire 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recelle, il retrace, le cas échéant, l'annulalion de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur,
{7) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle où qu'il crée.
(8) Seul le tatal des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais Un article du chapitre 10,
(10) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 - RF 042 ou solde de l'opération R/ 021+ RI 040 — DI 040.
Page 10CAISSE DES ECOLES - BUDGET PRINCIPAL CDE - BP - 2022
11 PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il BALANCE GENERALE DU BUDGET Bi
1 - DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 3 311 000,00 3 311 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 50 000,00 50 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) ; 7 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 10 000,00 10 000,00
656 Frais de fonctionnement des groupes d'él (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 3 900 000,00 0,00 3 900 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 84 418,53 84 418,53
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 61 188,15 61 188,15
Dépenses de fonctionnement — Total 7 271 000.00 145 606,68 7 416 606.68 +
[ D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 7 416 606,68
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00
budgétaire)
18 Compte de liaison : affectat° (BA.régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0.00 0,00
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) (6) 42 743,20 0,00 42 743,20
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 311 946,25 0,00 311 946,25 22 Immobilisations reçues en affectation (6) D) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 53 184,22 0,00 53 184,22
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45... Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d'investissement — Total 407 873,67 0,00 407 873.67 +
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES || 407 873,67 ||
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et las opérations d'ordre semi-budgétaires.
{2} Voir Ilsts des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer des opérations pariculières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
{5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir Uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service publie non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retracs les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, Il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
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11 — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 - RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) ER 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 1 200 000,00 4 900 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00
74 Dotations et participations 703 000,00 703 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 10 000,00 0,00 10 000,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
|___ Recettes de fonctionnement - Total 2 613 000,00 0,00 2 613 000,00 +
| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 4 803 606,68 ||
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 7 416 606,68 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 10 000,00 0,00 10 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00
budgétaires)
18 Compte de liaison : affectat° (BA.régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 84 418,53 84 418,53
29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45. | Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
ES Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 61 188,15 61 188,15
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d'investissement — Total 10 000,00 145 606,68 155 606.68 +
| __R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 252 266,99 || +
| AFFECTATION AU COMPTE 1068 | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES || 407 873,67 ||
Page 13CAISSE DES ECOLES - BUDGET PRINCIPAL CDE - BP - 2022
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des prodults et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
{2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks Iléss à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l'établlssement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état {voir le détail Annexe IV A8).
{6) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un éervice public non personnallsé qu'elle ou qu'il crés.
{7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
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Ill — VOTE DU BUDGET ll
SECTION DE FONCTIONNEMENT -— DETAIL DES DEPENSES A1
Chap / Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
art (1) budget précédent (2) nouvelles (3)
011 Charges à caractère général 3 355 254,00 3 311 000,00 3 311 000,00| 6061 Fournitures non stockables 20 000,00 100 000,00 100 000,00 60622 Livres et prix de récompenses 50 000,00 50 000,00 50 000,00 60623 Alimentat® cantines, colonies vacances 2 500 000,00 2 500 000,00 2 500 000,00 60624 Combustibles et carburants 20 000,00 20 000,00 20 000,00 60625 Vêtements et chaussures 70 000,00 10 000,00 10 000,00 60627 Jouets 10 000,00 10 000,00 10 000,00 60628 Autres fournitures non stockées 30 000,00 10 000,00 10 000,00 6063 Fournitures entretien, petit équipement 150 000,00 130 000,00 130 000,00 6064 Fournitures administratives 12 754,00 3 000,00 3 000,00 6068 Autres matières et fournitures 10 000,00 20 000,00 20 000,00 611 Contrats de prestations de services 70 000,00 30 000,00 30 000,00 6135 Locations mobilières 7 000,00 5 000,00 5 000,00 61521 Entretien terrains 10 000,00 10 000,00 10 000,00 615221 Entretien, réparations bâtiments publics 100 000,00 100 000,00 100 000,00 61551 Entretien matériel roulant 25 000,00 25 000,00 25 000,00 61558 Entretien autres biens mobiliers 20 000,00 25 000,00 25 000,00 6156 Maintenance 100 000,00 100 000,00 100 000,00 6161 Multirisques 24 000,00 25 000,00 25 000,00 6184 Versements à des organismes de formation 4 000,00 10 000,00 10 000,00 6188 Autres frais divers 25 000,00 25 000,00 25 000,00 6226 Honoraires 5 000,00 5 000,00 5 000,00 6228 Divers 5 000,00 5 000,00 5 000,00 623 Frais de bals, tombolas et fêtes 35 000,00 40 000,00 40 000,00 6262 Frais de télécommunications 10 000,00 10 000,00 10 000,00 627 Services bancaires et assimilés 2 500,00 3 000,00 3 000,00 6283 Frais de nettoyage des locaux 30 000,00 30 000,00 30 000,00 6288 Autres services extérieurs 10 000,00 10 000,00 19 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 50 000.00 50 000,00 50 000,00 6218 Autre personnel extérieur 50 000,00 50 000,00 50 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 9,00 0,00 | à k je gestion courante 10 000,00 10 000,00 10 000,00|
655 Secours et dots 5 000,00 5 000,00 5 000,00
656 Bourses et prix 5 000,00 5 000,00 5 000,00
656 | rai f ion L “él 0,00 0,00 0,00 |
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 3 415 254,00 3 371 000,00 3 371 000,00
= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)
66 Charges financières (b} 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c} 3 202 000,00 3 900 000,00 | __3 900 000.00 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 2 000,00 0,00 0,00 678 Autres charges exceptionnelles 3 200 000,00 3 900 000,00 3 900 000,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) {6} 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES 6 617 254,00 7 271 000,00 7 271 000,00
=satbtctdte
023 Virement à la section d'investissement 74 695,61 61 188,15 61188,15
042 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 82 695,39 84 418,53 84 418,53
6811 Dot. amort. ef prov. Immos incorporelles 82 695,39 84 418,53 84 418.53
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 157 391,00 145 606,68 145 606,68
D'INVESTISSEMENT
043 | Opérat° ordre intérieur de la section (10 0.00 0,00 0,00|
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 157 391,00 145 606,68 145 606.68
_ TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE 6 774 645,00 7 416 606,68 7 416 606,68
L'EXERCICE
{= Total des opérations réelles et d'ordre}
+
L RESTES À REALISER N-1 (11) | 0,00 || +
| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) | 0,00 |
[ TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES || 7 416 606,68 ||
Page 15CAISSE DES ECOLES - BUDGET PRINCIPAL CDE - BP - 2022
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N — ICNE N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
{2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vole de l'organe délibérant porie uniquement sur les propositions nouvelles.
{5) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(6) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »).
(8) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à relracer les opérations paliculières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif au si reprise anticipée des résultats).
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111 —- VOTE DU BUDGET
|__]] SECTION DE FONCTIONNEMENT — DETAIL DES RECETTES A2
Chap / Libellé (1) Pour mémoire Propositions
art(1) budget nouvelles (3)
Redevances services à caractère social 900 000,00 900 000,00
FCTVA 2 754,00 3 000,00
Participat® Communes 100 000,00 100 000,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 2 702 754,00 2 603 000,00
Autres produits except. opérat° gestion 5 000,00 5 000,00
TOTAL DES RECETTES REÉELLES 2 712 754,00 2 613 000,00 = atb+c+d
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2 712 754,00 2 613 000,00 DE L'EXERCICE
Vote (4)
900 000,00
3 000,00
100 000,00
2 603 000,00
5 000,00
2 613 000,00
2 613 000,00
| RESTES A REALISER N-1 (10) || 0,00 | +
| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) | 4 803 606,68 |
[ TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES || 7 416 606,68 |
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N — ICNE N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à résliser.
4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
{5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
{6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = DI 040.
{7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisalion »),
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires,
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations parliculières telles que les opéralions de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du comple administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Page 17CAISSE DES ECOLES - BUDGET PRINCIPAL CDE - BP - 2022
Ill —- VOTE DU BUDGET
ECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions
budget précédent nouvelles (3)
Frais d'études, recherche, développement 30 000,00 30 000,00
Réseaux de voirie 89 774,26 70 000,00
Autres installat”, matériel et outillage 14 429,64 15 000,00
Installat” générales, agencements 60 000,00 20 000,00
Matériel de transport 90 000,00 60 000,00
Matériel de bureau et informatique 9 229,00 5 000,00
Mobilier 6 155,81 10 000,00
Constructions 20 000,00 23 184,22
de liaison : affectat°
des financières
Total des d'
TOTAL DEPENSES REELLES
Reprises sur autofinancement antérieur (8)
Charges transférées (9)
Vote (4)
30 000,00
70 000,00
15 000,00
20 000,00
60 000,00
5 000,00
10 000,00
23 184,22
373 184
0,00
0,00
TOTAL D'ORDRE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 488 598,08 373 184,22 373 184,22
+
| RESTES A REALISER N-1 (11) || 34 689,45 || +
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (11) | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 407 873,67||
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement,
(2) Cf. Modalités de vote, l-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles,
(5) Voir état LI! B 3 pour le détail des opérations d'équipement.
{6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
{9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisalion »).
{10) Cf. définitions du chapitre des opéralions d'ordre, D/ 041 = RI 041.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultals de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Page 18CAISSE DES ECOLES - BUDGET PRINCIPAL CDE - BP - 2022
Ill — VOTE DU BUDGET Ill SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions
budget précédent nouvelles (3)
et dettes assimilées
recettes
d'
TOTAL RECETTES REELLES
Licences, logiciels, droits similaires 2 890,00 2 890,00
Réseaux de voirie 32 888,95 32 977,05
Autres installat*, matériel et outillage 2 554,00 2 554,00
Matériel de transport 4 020,00 4 020,00
Matériel de bureau et informatique 334,10 1 120,00
Mobilier 1 986,32 885,22
Autres immo. 38 022,02 39 972,26
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE 157 391,00 145 606,68
TAL RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 166 566,00 155 606,68
Vote (4)
10 000,00
2 890,00
32 977,05
2 554,00
4 020,00
1 120,00
885,22
39 972,26
145 606,68
155 606,68
| RESTES A REALISER N-1 (10) || 0,00 | +
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) | 252 266,99 ||
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 407 873,67 ||
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, l-B.
(8) Hors restes à réaliser.
(4) Le vole de l'organe délibérant porte uniquement sur les proposilions nouvelles.
(5) Voir annexe IV-A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opéralions d'ordre, R/ 040 = DF 042.
{7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(2) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D 041 = RI 041.
(19) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du comple administralif ou si reprise anticipée des résultats),
Page 19CAISSE DES ECOLES - BUDGET PRINCIPAL CDE - BP - 2022.
Ill — VOTE DU BUDGET ill
DETAIL D HAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information.
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Page 21CAISSE DES ECOLES - BUDGET PRINCIPAL CDE - BP - 2022
IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 — AMORTISSEMENTS — METHODES UTILISEES
CHOIX DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : €
Page 22CAISSE DES ECOLES - BUDGET PRINCIPAL CDE - BP - 2022
ressources propres
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
| EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A6.1
DÉPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES o0o!1 0,00 PROPRES =A +B É !
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00 1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres {B) 0.00 0.00
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cote résultat 0,00 0.00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l'exercice Restes à réaliser en Solde d'exécution TOTAL
1 dépenses de l'exercice D001 (3) (4) Il
précédent (3) (4)
Dépensesiscouvrinpandes 0,00 34 689,45 0,00 34 689,45
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice volés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent,
{4) Indiquer le montant correspondant figurant en 11 - Présentation générale du budget — vue d'ensemble.
Page 23CAISSE DES ECOLES - BUDGET PRINCIPAL CDE - BP - 2022
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES — RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a +b 155 606,68 | II 155 606,68
Ressources propres externes de l’année (a) 10 000,00 10 000,00
10222 FCTVA 40 000,00 10 000,00
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf, 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 145 606,68 145 606,68
15... Provisions pour risques et charges
169 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
2805 Licences, logiciels, droits similaires 2 890,00 2 890,00
28151 Réseaux de voirie 32 977,05 32 977,05
28158 Autres installat”, matériel et outillage 2 554,00 2 554,00
28182 Matériel de transport 4 020,00 4 020,00
28183 Matériel de bureau et informatique 1 120,00 1 120,00
28184 Mobilier 885,22 885,22
28188 Autres immo. corporelles 39 972,26 39 972.26
29... Prov. pour dépréciat® immobilisations
39... Prov. dépréciat® des stocks et en-cours
481... Charges à rép. sur plusieurs exercices
49... Prov. dépréc. comptes de tiers
59... Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 61 188,15 61 188,15
canons de al pres Solde d'exécution Affectation TOTAL RO001 (4 R1068 (4 IV Il précédent (4) (5) 001 (4) (5) 68 (4)
Total
inntahtes 155 606,68 0,00 252 266,99 0,00 407 873,67 propres
disponibles
Montant
{1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Les comples 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires
(4) Inscrire uniquement si le compte administralif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultals de l'exercice précédent
(6) Indiquer le montant correspondant figurant en li - Présentation générale du budget — vue d'ensemble.
(6) Indiquer le signe algébrique.
Page 24CAISSE DES ECOLES - BUDGET PRINCIPAL CDE - BP - 2022
Page 25CAISSE DES ECOLES - BUDGET PRINCIPAL CDE - BP - 2022
Cet état ne contient pas d'information.
D'ASSAINISSEMENT — SECTION DE FONCTIONNEMENT
Page 26
IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET A7.1.1CAISSE DES ECOLES - BUDGET PRINCIPAL CDE - BP - 2022
IV —- ANNEXES IV
Cet état ne contient pas d'information.
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT — SECTION D'INVESTISSEMENT
Page 27
A7.1.2CAISSE DES ECOLES - BUDGET PRINCIPAL CDE - BP - 2022
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.2.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.2.1 —- SECTION DE FONCTIONNEMENT -— DEPENSES
DEPENSES (1
Article Libellé Montant
à caractère
de frais assimilés
Autres de courante
financières
Dotations
Atténuations de
Dépenses imprévues
Total des réelles
ordre transfert entre sections
ordre intérieur de la section
Virement à la section d'investissement
Total des d'ordre
TOTAL GENERAL
A7.2.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT -— RECETTES
RECETTES (1
Article Libellé Montant
Recettes issues de la TEOM
Dotations et participations reçues
Autres recettes de fonctionnement éventuelles
70 Produits domaine et ventes div
75 Autres de courante
76 Produits financiers
77 Produits
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3)
Atténuations de
Total des recettes réelles
ordre transfert entre sections
ordre intérieur de la section
Total des recettes d’ordre
TOTAL GENERAL
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l'article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par anicle conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
{3) Si la commune ou l'établissement applique les provisions semi-budgétaires.
{4) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d'investissement afférentes à l'exercice de la compétence susmenlionnée.
Page 28CAISSE DES ECOLES - BUDGET PRINCIPAL CDE - BP - 2022
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.2.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.2.2 - SECTION D’'INVESTISSEMENT — DEPENSES
DEPENSES (1
Article Libellé Montant
Remboursement d’ et dettes assimilées
d'immobilisations
Opérations d'équipement (1 ligne par opération)
Autres éventuelles
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
020 Dépenses imprévues
Total des réelles
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
Total des d'ordre
TOTAL GENERAL
A7.2.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT -— RECETTES
RECETTES (1
Article Libellé Montant
d’ et dettes assimilées
Dotations et subventions
Autres recettes éventuelles
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes réelles
Opérat° ordre transfert entre sections
Opérations patrimoniales
Virement de la sect° de fonctionnement (3)
Total des recettes d’ordre
TOTAL GENERAL
(1) Dépenses et receltes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l'article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(3) Montant des recelles de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d'investissement afférentes àl'exercice de la compétence susmentionnée.
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IV - ANNEXES IV
D2 ARRETE ET SIGNATURES
D — ARRETE - SIGNATURES
Proposé par le Président, Nombre de membres en exercice : 15 À Remire-Montjoly, le 14 avril 2022 Nombre de membres présents : © Nombre de suffrages exprimés : A
VOTES :
Pour... smsenconce . A )
CONTE. nee. 00
Absentions : 00
Date de convocation : 06 avril 2022
Délibéré par le Comité de la Caisse des Ecoles, réunion en session ordinaire
à Remire-Montjoly, le 14 avril 2022
Les membres du Comité de la Caisse des Ecoles,
KONG or, EGALGI Joséphine :
LEGRETARD Sandra : AT REGNI
JOSEPH Victor : GOURMELEN Laurie :
RAMOS Sylvane : LAMA Nahel :
ER Régis :
à
BELIZAIRE Juinor. : X- PINDARD Georges ‘
PRÉFECTURE DE LA GUYANE
BUREAU DU COURRIER
CLIFFORD Liser. : Représentant du Préfet :
2 2 AVR. 2022
LEONCO Mario: WA ARRIVÉE Représentant du Recteur:
Transmis À...
Certifié exécutoire par le Président de la Caisse des Écoles, compte tenu de la transmission en Préfecture,
Le 2 ) AVR 2022 , et de la publication le À AVR 2022
Page 31