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Déliberation - 2021 19 BP 2021 RMT

Déliberation - 2021 18 BP 2021 DSU

unknown - BP 2022 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Remire-Montjoly. Lien du pdf (unknown - BP 2022)Thèmes du document : Budget, Banque, Investissement et développement économique, CAISSE DES ECOLES - BUDGET PRINCIPAL CDE - BP - 2022

REPUBLIQUE FRANÇAISE

CE - CAISSE DES ECOLES (1)

AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)

Numéro SIRET : 26973010700019

POSTE COMPTABLE :

M. 14

Budget primitif

voté par nature

BUDGET : BUDGET PRINCIPAL CDE (3)

ANNEE 2022

PRÉFECTURE DE L E A GUYANE

BUREAU DU COURRIER VE)

{1} Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l'établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc)

{2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.

(3) Indiquer te budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe,

Page !CAISSE DES ECOLES - BUDGET PRINCIPAL CDE - BP - 2022

Sommaire

I - Informations générales (6)

À - Informations statistiques, fiscales et financières

B - Modalités de vote du budget

IT - Présentation générale du budget

A1 - Vue d'ensemble - Sections

A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres

B1 - Balance générale du budget - Dépenses

B2 - Balance générale du budget - Recettes

III - Vote du budget

A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses

A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles

IV - Annexes (7)

À - Eléments du bilan

A1 - Présentation croisée par fonction (1)

A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie

A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette

A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux

A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours

A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture

A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme

A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes

A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements

A4 - Etat des provisions

AS - Etalement des provisions

A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses

A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes

A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2)

A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2)

A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3)

À7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3)

A8 - Etat des charges transférées

A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers

B - Engagements hors bilan

B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4)

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt

B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail

B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé

B1.5 - Etat des autres engagements donnés

B1.6 - Etat des engagements reçus

B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5)

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents

B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale

C - Autres éléments d'informations

C1 - Etat du personnel

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4)

C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement

C3.2 - Liste des établissements publics créés

C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe

C34 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe

D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures

DI - Décision en matière de taux de contributions directes

D2 - Arrêté et signatures

Page 2

21

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22

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31CAISSE DES ECOLES - BUDGET PRINCIPAL CDE - BP - 2022

{1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (art. R, 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n'a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.

{2) Cet état ne peut être produit que per les communes donl la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et d'assainissement sous

forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).

(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM el assurant au moins la collecte des déchets

ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).

(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants el plus

{art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.

(5) Si la commune ou l'établissement décide d'attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décritesà l'article L. 2311-7 du CGCT.

(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « Informations générales » annexé à l'arrêté n° NOR: INTB12374024, relatif au cadre budgélaire et comptable

applicable aux associalions syndicales autorisées.

(7) Les associalions syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l'exercice et au titre du détail des comptes de bilan.

Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant.

Page 3CAISSE DES ECOLES - BUDGET PRINCIPAL CDE - BP - 2022

Code INSEE CAISSE DES ECOLES BP

BUDGET PRINCIPAL 2022

| — INFORMATIONS GENERALES l

RMATI T ES. FISCALES ET FINANCIE A

Informations statistiques Valeurs

Population totale (colonne h du recensement INSEE) : 0

Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 in fine) : 0

Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :

Moyennes nationales du

Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab. potentiel financier par

{population DGF) habitants de la strate

Fiscal Financier Financier

0 0 0 0

Informations financières — ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de

la strate (3) 1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 0 0

2 | Recettes réelles de fonctionnement/population 0 0 3 __| Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 0% NaN

Dans l'ensemble des labieaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.

(1} H s'agit du potentiel fiscal et du polentisl financier définis à l'article L. 2334-4 du code général des colleclivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice

N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).

(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre

comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus,

Les ratios 7 à 11 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L, 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d'une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R.

2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT,

(3} 11 convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération, .….) et les sources d'où sont tirées les informations (stalisliques de la direction générale des collectivités locales ou de a direction générale de la comptabilité publique), II s'agit des moyennes de la dernière année connue.

Page 4CAISSE DES ECOLES - BUDGET PRINCIPAL CDE - BP - 2022

| — INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B

| — L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :

- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement,

- au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement.

- sans (2) les chapitres « opérations d'équipement » de l'état III B 3.

- sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

Il — En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre

de dépense « opération d'équipement ».

Il - Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .

IV — La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s'effectue par rapport à la colonne du budget (5) primitif de

l'exercice précédent.

V — Le présent budget a été voté (6) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.

{1)À compléter par « du chapilre » ou « de l'article ».

{2) Indiquer « avec » où « sans » les chapitres opérations d'équipement,

(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.

(4) À compléter par un seul des deux choix suivants :

- semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement),

- budgétaires (délibération n°... . du ÿs

(5) Indiquer « primitif de l'exercice précédent » ou « cumulé de l'exercice précédent ».

(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :

- sans reprise des résultats de l'exercice N-1,

- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1,

- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.

Page 5CAISSE DES ECOLES - BUDGET PRINCIPAL CDE - BP - 2022

11 PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il VUE D’ENSEMBLE A1

FONCTIONNEMENT

DEPENSES DE LA SECTION DE RECETTES DE LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT |FONCTIONNEMENT | v

© | CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES

T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) DEMOIGOG/ES 26 000;00 E

+ + +

R L RESTES A REALISER (R.A.R) DE 0.00 on

p L'EXERCICE PRECEDENT (2) ù :

oO DA n_—_— R | 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT (si déficit) (sllexcédent) L

EE 0,00 4 803 606,68 LS

TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (3) 7 416 606,68 7 416 606,68

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT

û CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES

: AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 373 184,22 155 606,68 compris le compte 1068) LE

+ + +

R RESTES À REALISER (R.A.R) DE

5 L'EXERCICE PRECEDENT (2) 34 689,45 0,00

: 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif) SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE œ (2) 0,00 252 266,99

TOTAL DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT (3) 407 873,67 407 873,67

TOTAL

TOTAL DU BUDGET (3) 7 824 480,35 7 824 480,35

{1} Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement volés lors du même exercice. (2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. Les restes à réaliser de le section de fonclionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements el en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent lelles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux receltles certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT). (3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.

Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédils d'inveslissement votés,

Total du budget = Tolal de la saclion de fonctionnement + Total de la seclion d'investissement.

Page 6CAISSE DES ECOLES - BUDGET PRINCIPAL CDE - BP - 2022

11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il SECTION DE FONCTIONNEMENT — CHAPITRES A2

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles {= RAR + précédent (1} (2) vote) 011 Charges à caractère général 3 355 254,00 0,00 3 311 000,00 3311 000,00 3311 000,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00

656 Frais de fonctionnement des groupes d'él 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses de gestion courante 3 415 254,00 0,00 3 371 000,00 3 371 000,00 3 371 000,00| 66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 3 202 000,00 _ __0,00 3 900 000,00 3 900 000,00 3 900 000,00

68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00

L_Total des dépenses réelles de fonctionnement 6 617 254,00 7.271 000,00 | 7271 000.00 | 7 271 000,00 | 023 Virement à la section d'investissement (5) 74 695,61 61 188,15 61 188,15 61 188,15

042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 82 695,39 84 418,53 84 418,53 64 418,53

043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 157 391,00 145 606,68 145 606,68 145 606,68

TOTAL 6 774 645,00 0.00 7 416 606,68 7.416 606,68 7 416 606,68 | +

| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 |

[ TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 7 416 606,68 ||

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + précédent (1) {2} vote) 013 | Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Produits services, domaine et ventes div 2 000 000,00 0,00 1 900 000,00 1 900 000,00 1 900 000,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 702 754,00 0,00 703 000,00 703 000,00 703 000,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Tot r ion courante 2 702 754,00 0.00 2 603 000,00 | 2 603 000,00 2 603 000,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00

78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'ordre de fonctionnement 0,00 ||. 0,00 0,00 0,00

TOTAL 2 712 754,00 [ 0,00 2 613 000,00 2 613 000,00 2 613 000,00

+

I R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 4 803 606,68 |

[ TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 7 416 606,68 |

Pour information :

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT (6)

145 606,68

s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les

dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement

du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou

(1) Cf. Modalités de vote I-B.

{2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administralif) ou si reprise anticipée des résultats.

{3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

Page 7

} de l'établissement.CAISSE DES ECOLES - BUDGET PRINCIPAL CDE - BP - 2022

{4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires

{5} DF 023 = RI 021 ; D 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; D} 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.

(6) Solde de l'opération DF 023 + DF 042— RF 042 ou solde de l'opéralion R/ 021 + RI 040 — DI 040.

Page 8CAISSE DES ECOLES - BUDGET PRINCIPAL CDE - BP - 2022

Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il ECTION D'INVESTISSEMENT — CHAPITRES A3

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote) précédent (1) {2)

010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 50 480,00 2 743,20 40 000,00 40 000,00 42 743,20

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 363 422,47 31 946,25 280 000,00 280 000,00 311 946,25

22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 74 695,61 0,00 53 184,22 53 184,22 53 184,22

Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Jotal des dépenses d'équipement _______L 458 598,08 | 34669,45 | 373184,22) 373154,22 || 407 873,67) 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat’ (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 || 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00|

45... Total des opé. pour compte de tiers (8) 0,00 0,00 0,00 0,09 0,00 |

l Ê réelles d’investi 488 598,08 34 689,45 73 184,22 373 184,22 407 873,67

Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre 0,00 0,00 0,00 0,00

d'investissement

TOTAL 488 598.08 34 689,45 373 184,22 373 184,22 407 873.67 | +

| D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 |

=

| TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 407 873,67 |

RECETTES D'’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote) précédent (1) {2)

010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00

Total des recettes d'équipement 0.90 9.00 9.00 9,00 0,00| 10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 9 175,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 1068)

1068 Excédents de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

capitalisés (9)

138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat” (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 9 175,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00

45. Total des opé. pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

{8}

| Total des recettes réelles d'investissement _ 2.175,00 200 19 000,00 19.079 90 10-000,00 021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 74 695,61 61 188,15 61 188,15 61 188,15

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 82 695,39 84 418,53 84 418,53 84 418,53

041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'ordre d'investissement 157 391,00 145 606,68 145 606,68 145 606,68

Page 9CAISSE DES ECOLES - BUDGET PRINCIPAL CDE - BP - 2022

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL

budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote) précédent (1) {2}

—TOTAL 166 566.00! ____0.00 155 606.68 155 606,68 155 606,68 | +

| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) || 252 266,99 |

| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 407 873,67 ||

Pour information :

Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur || AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE 145 606,68

remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements FONCTIONNEMENT (10)

de la commune ou de l'établissement.

{1} Cf. Modalités de vote l-B,

(2) Inscrire en caë de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) où si reprise anticipée des résultats,

(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; Di 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.

(5) À servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC...) par

ailleurs retracées dans le cadre de budgeis annexes.

(6) En dépenses, le chaplire 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recelle, il retrace, le cas échéant, l'annulalion de tels travaux effectués sur un

exercice antérieur,

{7) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle où qu'il crée.

(8) Seul le tatal des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).

(9) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais Un article du chapitre 10,

(10) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 - RF 042 ou solde de l'opération R/ 021+ RI 040 — DI 040.

Page 10CAISSE DES ECOLES - BUDGET PRINCIPAL CDE - BP - 2022

11 PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il BALANCE GENERALE DU BUDGET Bi

1 - DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL

011 Charges à caractère général 3 311 000,00 3 311 000,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 50 000,00 50 000,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) ; 7 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 10 000,00 10 000,00

656 Frais de fonctionnement des groupes d'él (4) 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 3 900 000,00 0,00 3 900 000,00

68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 84 418,53 84 418,53

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00

023 Virement à la section d'investissement 61 188,15 61 188,15

Dépenses de fonctionnement — Total 7 271 000.00 145 606,68 7 416 606.68 +

[ D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |

| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 7 416 606,68

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00

budgétaire)

18 Compte de liaison : affectat° (BA.régie) (8) 0,00 0,00

Total des opérations d'équipement 0.00 0,00

198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) (6) 42 743,20 0,00 42 743,20

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (6) 311 946,25 0,00 311 946,25 22 Immobilisations reçues en affectation (6) D) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 53 184,22 0,00 53 184,22

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00

29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (5) 0,00 0,00

39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00

45... Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00

481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00

49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00

59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00

3... Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00

Dépenses d'investissement — Total 407 873,67 0,00 407 873.67 +

| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |

| TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES || 407 873,67 ||

Page 11CAISSE DES ECOLES - BUDGET PRINCIPAL CDE - BP - 2022

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et las opérations d'ordre semi-budgétaires.

{2} Voir Ilsts des opérations d'ordre.

(3) Permet de retracer des opérations pariculières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.

(4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.

{5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».

(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).

(8) A servir Uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service publie non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.

(8) En dépenses, le chapitre 22 retracs les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, Il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un

exercice antérieur.

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11 — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il BALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2 - RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL

013 Atténuations de charges 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) ER 0,00 0,00

70 Produits services, domaine et ventes div 1 200 000,00 4 900 000,00

71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00

72 Production immobilisée 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00

74 Dotations et participations 703 000,00 703 000,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 10 000,00 0,00 10 000,00

78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00

|___ Recettes de fonctionnement - Total 2 613 000,00 0,00 2 613 000,00 +

| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 4 803 606,68 ||

| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 7 416 606,68 |

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 10 000,00 0,00 10 000,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00

budgétaires)

18 Compte de liaison : affectat° (BA.régie) (6) 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations 84 418,53 84 418,53

29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45. | Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00

481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00

49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00

59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00

ES Stocks 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la sect° de fonctionnement 61 188,15 61 188,15

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00

Recettes d'investissement — Total 10 000,00 145 606,68 155 606.68 +

| __R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 252 266,99 || +

| AFFECTATION AU COMPTE 1068 | 0,00 |

| TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES || 407 873,67 ||

Page 13CAISSE DES ECOLES - BUDGET PRINCIPAL CDE - BP - 2022

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des prodults et les opérations d'ordre semi-budgétaires.

{2) Voir liste des opérations d'ordre.

(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks Iléss à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.

(4) Si la commune ou l'établlssement applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état {voir le détail Annexe IV A8).

{6) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un éervice public non personnallsé qu'elle ou qu'il crés.

{7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un

exercice antérieur.

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Ill — VOTE DU BUDGET ll

SECTION DE FONCTIONNEMENT -— DETAIL DES DEPENSES A1

Chap / Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)

art (1) budget précédent (2) nouvelles (3)

011 Charges à caractère général 3 355 254,00 3 311 000,00 3 311 000,00| 6061 Fournitures non stockables 20 000,00 100 000,00 100 000,00 60622 Livres et prix de récompenses 50 000,00 50 000,00 50 000,00 60623 Alimentat® cantines, colonies vacances 2 500 000,00 2 500 000,00 2 500 000,00 60624 Combustibles et carburants 20 000,00 20 000,00 20 000,00 60625 Vêtements et chaussures 70 000,00 10 000,00 10 000,00 60627 Jouets 10 000,00 10 000,00 10 000,00 60628 Autres fournitures non stockées 30 000,00 10 000,00 10 000,00 6063 Fournitures entretien, petit équipement 150 000,00 130 000,00 130 000,00 6064 Fournitures administratives 12 754,00 3 000,00 3 000,00 6068 Autres matières et fournitures 10 000,00 20 000,00 20 000,00 611 Contrats de prestations de services 70 000,00 30 000,00 30 000,00 6135 Locations mobilières 7 000,00 5 000,00 5 000,00 61521 Entretien terrains 10 000,00 10 000,00 10 000,00 615221 Entretien, réparations bâtiments publics 100 000,00 100 000,00 100 000,00 61551 Entretien matériel roulant 25 000,00 25 000,00 25 000,00 61558 Entretien autres biens mobiliers 20 000,00 25 000,00 25 000,00 6156 Maintenance 100 000,00 100 000,00 100 000,00 6161 Multirisques 24 000,00 25 000,00 25 000,00 6184 Versements à des organismes de formation 4 000,00 10 000,00 10 000,00 6188 Autres frais divers 25 000,00 25 000,00 25 000,00 6226 Honoraires 5 000,00 5 000,00 5 000,00 6228 Divers 5 000,00 5 000,00 5 000,00 623 Frais de bals, tombolas et fêtes 35 000,00 40 000,00 40 000,00 6262 Frais de télécommunications 10 000,00 10 000,00 10 000,00 627 Services bancaires et assimilés 2 500,00 3 000,00 3 000,00 6283 Frais de nettoyage des locaux 30 000,00 30 000,00 30 000,00 6288 Autres services extérieurs 10 000,00 10 000,00 19 000,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 50 000.00 50 000,00 50 000,00 6218 Autre personnel extérieur 50 000,00 50 000,00 50 000,00

014 Atténuations de produits 0,00 9,00 0,00 | à k je gestion courante 10 000,00 10 000,00 10 000,00|

655 Secours et dots 5 000,00 5 000,00 5 000,00

656 Bourses et prix 5 000,00 5 000,00 5 000,00

656 | rai f ion L “él 0,00 0,00 0,00 |

TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 3 415 254,00 3 371 000,00 3 371 000,00

= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)

66 Charges financières (b} 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles (c} 3 202 000,00 3 900 000,00 | __3 900 000.00 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 2 000,00 0,00 0,00 678 Autres charges exceptionnelles 3 200 000,00 3 900 000,00 3 900 000,00

68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) {6} 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues (e) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES 6 617 254,00 7 271 000,00 7 271 000,00

=satbtctdte

023 Virement à la section d'investissement 74 695,61 61 188,15 61188,15

042 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 82 695,39 84 418,53 84 418,53

6811 Dot. amort. ef prov. Immos incorporelles 82 695,39 84 418,53 84 418.53

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 157 391,00 145 606,68 145 606,68

D'INVESTISSEMENT

043 | Opérat° ordre intérieur de la section (10 0.00 0,00 0,00|

TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 157 391,00 145 606,68 145 606.68

_ TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE 6 774 645,00 7 416 606,68 7 416 606,68

L'EXERCICE

{= Total des opérations réelles et d'ordre}

+

L RESTES À REALISER N-1 (11) | 0,00 || +

| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) | 0,00 |

[ TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES || 7 416 606,68 ||

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Montant des ICNE de l'exercice

Montant des ICNE de l'exercice N-1

= Différence ICNE N — ICNE N-1

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.

{2) Cf. Modalités de vote I-B.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vole de l'organe délibérant porie uniquement sur les propositions nouvelles.

{5) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.

(6) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040.

(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »).

(8) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(10) Chapitre destiné à relracer les opérations paliculières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.

(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif au si reprise anticipée des résultats).

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111 —- VOTE DU BUDGET

|__]] SECTION DE FONCTIONNEMENT — DETAIL DES RECETTES A2

Chap / Libellé (1) Pour mémoire Propositions

art(1) budget nouvelles (3)

Redevances services à caractère social 900 000,00 900 000,00

FCTVA 2 754,00 3 000,00

Participat® Communes 100 000,00 100 000,00

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 2 702 754,00 2 603 000,00

Autres produits except. opérat° gestion 5 000,00 5 000,00

TOTAL DES RECETTES REÉELLES 2 712 754,00 2 613 000,00 = atb+c+d

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2 712 754,00 2 613 000,00 DE L'EXERCICE

Vote (4)

900 000,00

3 000,00

100 000,00

2 603 000,00

5 000,00

2 613 000,00

2 613 000,00

| RESTES A REALISER N-1 (10) || 0,00 | +

| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) | 4 803 606,68 |

[ TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES || 7 416 606,68 |

Détail du calcul des ICNE au compte 7622

Montant des ICNE de l'exercice

Montant des ICNE de l'exercice N-1

= Différence ICNE N — ICNE N-1

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.

(2) Cf. Modalités de vote I-B.

(3) Hors restes à résliser.

4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.

{5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.

{6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = DI 040.

{7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisalion »),

(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires,

(9) Chapitre destiné à retracer les opérations parliculières telles que les opéralions de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.

(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du comple administratif ou si reprise anticipée des résultats).

Page 17CAISSE DES ECOLES - BUDGET PRINCIPAL CDE - BP - 2022

Ill —- VOTE DU BUDGET

ECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1

Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions

budget précédent nouvelles (3)

Frais d'études, recherche, développement 30 000,00 30 000,00

Réseaux de voirie 89 774,26 70 000,00

Autres installat”, matériel et outillage 14 429,64 15 000,00

Installat” générales, agencements 60 000,00 20 000,00

Matériel de transport 90 000,00 60 000,00

Matériel de bureau et informatique 9 229,00 5 000,00

Mobilier 6 155,81 10 000,00

Constructions 20 000,00 23 184,22

de liaison : affectat°

des financières

Total des d'

TOTAL DEPENSES REELLES

Reprises sur autofinancement antérieur (8)

Charges transférées (9)

Vote (4)

30 000,00

70 000,00

15 000,00

20 000,00

60 000,00

5 000,00

10 000,00

23 184,22

373 184

0,00

0,00

TOTAL D'ORDRE

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 488 598,08 373 184,22 373 184,22

+

| RESTES A REALISER N-1 (11) || 34 689,45 || +

| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (11) | 0,00 |

| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 407 873,67||

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement,

(2) Cf. Modalités de vote, l-B.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles,

(5) Voir état LI! B 3 pour le détail des opérations d'équipement.

{6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 040 = RF 042.

(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.

{9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisalion »).

{10) Cf. définitions du chapitre des opéralions d'ordre, D/ 041 = RI 041.

(11) Inscrire en cas de reprise des résultals de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

Page 18CAISSE DES ECOLES - BUDGET PRINCIPAL CDE - BP - 2022

Ill — VOTE DU BUDGET Ill SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2

Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions

budget précédent nouvelles (3)

et dettes assimilées

recettes

d'

TOTAL RECETTES REELLES

Licences, logiciels, droits similaires 2 890,00 2 890,00

Réseaux de voirie 32 888,95 32 977,05

Autres installat*, matériel et outillage 2 554,00 2 554,00

Matériel de transport 4 020,00 4 020,00

Matériel de bureau et informatique 334,10 1 120,00

Mobilier 1 986,32 885,22

Autres immo. 38 022,02 39 972,26

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE 157 391,00 145 606,68

TAL RECETTES D'ORDRE

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 166 566,00 155 606,68

Vote (4)

10 000,00

2 890,00

32 977,05

2 554,00

4 020,00

1 120,00

885,22

39 972,26

145 606,68

155 606,68

| RESTES A REALISER N-1 (10) || 0,00 | +

| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) | 252 266,99 ||

| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 407 873,67 ||

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.

(2) Cf. Modalités de vote, l-B.

(8) Hors restes à réaliser.

(4) Le vole de l'organe délibérant porte uniquement sur les proposilions nouvelles.

(5) Voir annexe IV-A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(6) Cf. définitions du chapitre des opéralions d'ordre, R/ 040 = DF 042.

{7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »).

(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(2) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D 041 = RI 041.

(19) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du comple administralif ou si reprise anticipée des résultats),

Page 19CAISSE DES ECOLES - BUDGET PRINCIPAL CDE - BP - 2022.

Ill — VOTE DU BUDGET ill

DETAIL D HAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3

Cet état ne contient pas d'information.

Page 20CAISSE DES ECOLES - BUDGET PRINCIPAL CDE - BP - 2022

Page 21CAISSE DES ECOLES - BUDGET PRINCIPAL CDE - BP - 2022

IV — ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3

A3 — AMORTISSEMENTS — METHODES UTILISEES

CHOIX DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du

Biens de faible valeur

Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (article R. 2321-1 du

CGCT) : €

Page 22CAISSE DES ECOLES - BUDGET PRINCIPAL CDE - BP - 2022

ressources propres

IV —- ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

| EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A6.1

DÉPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)

DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES o0o!1 0,00 PROPRES =A +B É !

16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00 1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00

Dépenses et transferts à déduire des ressources propres {B) 0.00 0.00

10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves

10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves

139 Subv. invest. transférées cote résultat 0,00 0.00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00

Op. de l'exercice Restes à réaliser en Solde d'exécution TOTAL

1 dépenses de l'exercice D001 (3) (4) Il

précédent (3) (4)

Dépensesiscouvrinpandes 0,00 34 689,45 0,00 34 689,45

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.

(2) Crédits de l'exercice volés lors de la séance.

(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent,

{4) Indiquer le montant correspondant figurant en 11 - Présentation générale du budget — vue d'ensemble.

Page 23CAISSE DES ECOLES - BUDGET PRINCIPAL CDE - BP - 2022

IV —- ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES — RECETTES A6.2

RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a +b 155 606,68 | II 155 606,68

Ressources propres externes de l’année (a) 10 000,00 10 000,00

10222 FCTVA 40 000,00 10 000,00

10223 TLE 0,00 0,00

10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00

10228 Autres fonds 0,00 0,00

13146 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00

13156 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00

13246 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00

13256 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00

138 Autres subvent° invest. non transf, 0,00 0,00

26... Participations et créances rattachées

27... Autres immobilisations financières

Ressources propres internes de l’année (b) (3) 145 606,68 145 606,68

15... Provisions pour risques et charges

169 0,00 0,00

26... Participations et créances rattachées

27... Autres immobilisations financières

28... Amortissement des immobilisations

2805 Licences, logiciels, droits similaires 2 890,00 2 890,00

28151 Réseaux de voirie 32 977,05 32 977,05

28158 Autres installat”, matériel et outillage 2 554,00 2 554,00

28182 Matériel de transport 4 020,00 4 020,00

28183 Matériel de bureau et informatique 1 120,00 1 120,00

28184 Mobilier 885,22 885,22

28188 Autres immo. corporelles 39 972,26 39 972.26

29... Prov. pour dépréciat® immobilisations

39... Prov. dépréciat® des stocks et en-cours

481... Charges à rép. sur plusieurs exercices

49... Prov. dépréc. comptes de tiers

59... Prov. dépréc. comptes financiers

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00

021 Virement de la sect° de fonctionnement 61 188,15 61 188,15

canons de al pres Solde d'exécution Affectation TOTAL RO001 (4 R1068 (4 IV Il précédent (4) (5) 001 (4) (5) 68 (4)

Total

inntahtes 155 606,68 0,00 252 266,99 0,00 407 873,67 propres

disponibles

Montant

{1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.

(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.

(3) Les comples 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires

(4) Inscrire uniquement si le compte administralif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultals de l'exercice précédent

(6) Indiquer le montant correspondant figurant en li - Présentation générale du budget — vue d'ensemble.

(6) Indiquer le signe algébrique.

Page 24CAISSE DES ECOLES - BUDGET PRINCIPAL CDE - BP - 2022

Page 25CAISSE DES ECOLES - BUDGET PRINCIPAL CDE - BP - 2022

Cet état ne contient pas d'information.

D'ASSAINISSEMENT — SECTION DE FONCTIONNEMENT

Page 26

IV — ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET A7.1.1CAISSE DES ECOLES - BUDGET PRINCIPAL CDE - BP - 2022

IV —- ANNEXES IV

Cet état ne contient pas d'information.

ELEMENTS DU BILAN

ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT — SECTION D'INVESTISSEMENT

Page 27

A7.1.2CAISSE DES ECOLES - BUDGET PRINCIPAL CDE - BP - 2022

IV —- ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.2.1

(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)

A7.2.1 —- SECTION DE FONCTIONNEMENT -— DEPENSES

DEPENSES (1

Article Libellé Montant

à caractère

de frais assimilés

Autres de courante

financières

Dotations

Atténuations de

Dépenses imprévues

Total des réelles

ordre transfert entre sections

ordre intérieur de la section

Virement à la section d'investissement

Total des d'ordre

TOTAL GENERAL

A7.2.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT -— RECETTES

RECETTES (1

Article Libellé Montant

Recettes issues de la TEOM

Dotations et participations reçues

Autres recettes de fonctionnement éventuelles

70 Produits domaine et ventes div

75 Autres de courante

76 Produits financiers

77 Produits

78 Reprises provisions semi-budgétaires (3)

Atténuations de

Total des recettes réelles

ordre transfert entre sections

ordre intérieur de la section

Total des recettes d’ordre

TOTAL GENERAL

(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l'article L. 2313-1 du CGCT.

(2) Détailler les chapitres budgétaires par anicle conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.

{3) Si la commune ou l'établissement applique les provisions semi-budgétaires.

{4) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d'investissement afférentes à l'exercice de la compétence susmenlionnée.

Page 28CAISSE DES ECOLES - BUDGET PRINCIPAL CDE - BP - 2022

IV - ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.2.2

(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)

A7.2.2 - SECTION D’'INVESTISSEMENT — DEPENSES

DEPENSES (1

Article Libellé Montant

Remboursement d’ et dettes assimilées

d'immobilisations

Opérations d'équipement (1 ligne par opération)

Autres éventuelles

Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)

020 Dépenses imprévues

Total des réelles

040 Opérat° ordre transfert entre sections

041 Opérations patrimoniales

Total des d'ordre

TOTAL GENERAL

A7.2.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT -— RECETTES

RECETTES (1

Article Libellé Montant

d’ et dettes assimilées

Dotations et subventions

Autres recettes éventuelles

Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)

024 Produits des cessions d'immobilisations

Total des recettes réelles

Opérat° ordre transfert entre sections

Opérations patrimoniales

Virement de la sect° de fonctionnement (3)

Total des recettes d’ordre

TOTAL GENERAL

(1) Dépenses et receltes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l'article L. 2313-1 du CGCT.

(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.

(3) Montant des recelles de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d'investissement afférentes àl'exercice de la compétence susmentionnée.

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2SSIVICAISSE DES ECOLES - BUDGET PRINCIPAL CDE -— BP - 2022

IV - ANNEXES IV

D2 ARRETE ET SIGNATURES

D — ARRETE - SIGNATURES

Proposé par le Président, Nombre de membres en exercice : 15 À Remire-Montjoly, le 14 avril 2022 Nombre de membres présents : © Nombre de suffrages exprimés : A

VOTES :

Pour... smsenconce . A )

CONTE. nee. 00

Absentions : 00

Date de convocation : 06 avril 2022

Délibéré par le Comité de la Caisse des Ecoles, réunion en session ordinaire

à Remire-Montjoly, le 14 avril 2022

Les membres du Comité de la Caisse des Ecoles,

KONG or, EGALGI Joséphine :

LEGRETARD Sandra : AT REGNI

JOSEPH Victor : GOURMELEN Laurie :

RAMOS Sylvane : LAMA Nahel :

ER Régis :

à

BELIZAIRE Juinor. : X- PINDARD Georges ‘

PRÉFECTURE DE LA GUYANE

BUREAU DU COURRIER

CLIFFORD Liser. : Représentant du Préfet :

2 2 AVR. 2022

LEONCO Mario: WA ARRIVÉE Représentant du Recteur:

Transmis À...

Certifié exécutoire par le Président de la Caisse des Écoles, compte tenu de la transmission en Préfecture,

Le 2 ) AVR 2022 , et de la publication le À AVR 2022

Page 31