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Document publié le Mardi 19 décembre 2023 par la commune de Gréoux-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 092)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Département des Alpes-de-Haute- Provence Arrondissement de Forcalquier Canton de Valensole Commune de Gréoux-les-Bains REPUBLIQUE FRANCAISE N°2023-092 Liberté, égalité, fraternité EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 19 décembre 2023 L'an deux mille vingt-trois, le dix-neuf décembre à neuf heures, Se sont réunis les membres du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Paul AUDAN, Maire. Présents : Mesdames Michèle COTTRET, Anita DELAUNAY, Monique HOURS, Josette LAUVERGNIAT, Anne-Marie PERRON, Mirjam REINHARD, Joëlle TEBAR, Nicole VENTEUX. Messieurs Paul AUDAN, Vincent BLACHERE ESTEVES, Laurent Nombre ds cGnssllers HOTTIER, Pierre LUCAS, Raymond MAZZOLENI, Alain ROUX, Mathieu En exercice : 23 | SOLDA. Présents : 15 Votants : 21 Absents donnant pouvoir : Monsieur Jean-Philippe BARTOLOTTA à Monsieur Paul AUDAN, Date de convocation Monsieur Michel BRIFFAUD à Monsieur Alain ROUX, Monsieur Swen 12 décembre 2023 BUHLER à Madame Michèle COTTRET, Madame Danielle CASALE à Madame Josette LAUVERGNIAT, Monsieur Jérôme DUPUY à Madame Monique HOURS, Madame Nathalie PONCE-GASSIER à Monsieur Vincent BLACHERE ESTEVES. Absents : Madame Olivia BURLES, Monsieur Thierry LATIL. Secrétaire de séance : Madame Nicole VENTEUX OBJET : Convention de participation financière pour la prise en charge de 50% du film Villes et Villages fleuris par l’Office de Tourisme et des Congrès du Pays de Manosque Rapporteur : Monsieur Alain ROUX Vu l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Considérant la candidature de la commune pour obtenir la 4°" fleur au titre des Villes et Villages Fleuris ; Considérant la réalisation d’un film représentant les atouts de la commune par la société « FACE DU MONDE » pour une dépense de 4 790 € hors taxes ; Considérant qu'il a été convenu que l'Office de Tourisme et des Congrès du Pays de Manosque participerait financièrement à 50% de la dépense, soit 2 395 € hors taxes ; Considérant que ce film sera également mis à la disposition de l'Office de Tourisme et des Congrès du Pays de Manosque pour promouvoir la station ; Considérant qu'afin de permettre la mise en place de cette participation financière, il y a lieu de signer une convention ; Le Conseil Municipal, l'exposé du rapporteur entendu et après délibération à l'unanimité : APPROUVE la convention de participation financière avec l'Office de Tourisme et des Congrès du pays de Manosque à hauteur de 50%, soit la somme de 2 395€ hors taxes. AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout documernt relatif à ce dossier. Délibéré à Gréoux-les-Bains, Le secrétaire de séance, Le 19 décembre 2023 GA : A te 2h NF 2073 ANS 10 4 2 internet de la mairie : | Le 9n nef _2n29 Paul AUDAN Niceté VENTEUX & JU OULUs, Ve Accusé de réception en préfecture 004-210400941-20231219-DEL-2023-092-DE Date de télétransmission : 20/12/2023 Date de réception préfecture : 20/12/2023 Accusé de réception en préfecture
004-210400941-20231219-DEL-2023-092-DE
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023 MAIRIE DE GREOUX-LES-BAINS Hôtel de Ville 04800 Gréoux-les-Bains CONVENTION RELATIVE A LA PARTICIPATION FINANCIERE DE L'OFFICE DE TOURISME ET DES CONGRES DU PAYS DE MANOSQUE POUR LA REALISATION D'UN FILM DANS LE CADRE DES VILLES ET VILLAGES FLEURIS Entre les soussignés : La commune de Gréoux-les-Bains, dont le siège est Place de l'Hôtel de Ville 04800 Gréoux-les- Bains, représentée par son Maire, Monsieur Paul AUDAN, habilité par délibération du conseil municipal n°2023-092, à signer ladite convention, d’une part, Et: L'Office de Tourisme et des Congrès du Pays de Manosque, représenté par son directeur, Monsieur Jean-Frédéric GONTHIER, agissant en qualité de directeur, à signer ladite convention, d'autre part, Il a été convenu ce qui suit : Article 1 : Objet de la convention La présente convention a pour objet de définir les conditions financières de prise en charge à hauteur de 2 395 € hors taxes de la réalisation d’un film sur la commune de Gréoux-les-Bains dans le cadre des Villes et Villages fleuris. Page 1 sur 2 Accusé de réception en préfecture 004-210400941-20231219-DEL-2023-092-DE Date de télétransmission : 20/12/2023 Date de réception préfecture : 20/12/2023 Article 2 : Descriptif de la commande
La commune en partenariat avec l’Office de Tourisme et des Congrès du Pays de Manosque a
sollicité la société « FACE DU MONDE » pour la réalisation d’un film sur le territoire de la
commune, afin de candidater à la 4°" fleur des Villes et Villages fleuris.
Article 3 : Participation financière :
La participation financière de la part de l’Office de Tourisme et des Congrès du Pays de Manosque
a été fixée d’un commun accord à 50% € de la dépense totale hors taxe, soit une somme de
2 395€.
Monsieur Paul AUDAN, Maire de la commune de Gréoux-les-Bains certifie que les 2 exemplaires
de la présente convention sont exactement conformes entre eux et établis sur 2 pages.
Fait à GREOUX-LES-BAINS le :19 décembre 2023
L'Office de Tourisme et des Congrès du Pays
Pour la commune, de Manosque,
Le Maire, Le Directeur,
Paul AUDAN Jean-Frédéric GONTHIER
Page 2 sur 2 Accusé de réception en préfecture 004-210400941-20231219-DEL-2023-092-DE Date de télétransmission : 20/12/2023 Date de réception préfecture : 20/12/2023