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Déliberation - DEC 2023 061
Déliberation - 2023 107
Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune de Gréoux-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 107)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Département des Alpes-de-Haute- Provence Arrondissement de Forcalquier Canton de Valensole Commune de Gréoux-les-Bains Nombre de conseillers En exercice : 23 Présents : 15 Votants : 21 Date de convocation 12 décembre 2023 REPUBLIQUE FRANCAISE N°2023-107 Liberté, égalité, fraternité EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 19 décembre 2023 L'an deux mille vingt-trois, le dix-neuf décembre à neuf heures, Se sont réunis les membres du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Paul AUDAN, Maire. Présents : Mesdames Michèle COTTRET, Anita DELAUNAY, Monique HOURS, Josette LAUVERGNIAT, Anne-Marie PERRON, Mirjam REINHARD, Joëlle TEBAR, Nicole VENTEUX. Messieurs Paul AUDAN, Vincent BLACHERE ESTEVES, Laurent HOTTIER, Pierre LUCAS, Raymond MAZZOLENI, Alain ROUX, Mathieu SOLDA. Absents donnant pouvoir : Monsieur Jean-Philippe BARTOLOTTA à Monsieur Paul AUDAN, Monsieur Michel BRIFFAUD à Monsieur Alain ROUX, Monsieur Swen BUHLER à Madame Michèle COTTRET, Madame Danielle CASALE à Madame Josette LAUVERGNIAT, Monsieur Jérôme DUPUY à Madame Monique HOURS, Madame Nathalie PONCE-GASSIER à Monsieur Vincent BLACHERE ESTEVES. Absents : Madame Olivia BURLES, Monsieur Thierry LATIL. Secrétaire de séance : Madame Nicole VENTEUX OBJET : Création d’un emploi permanent à temps complet et mise à jour du tableau des effectifs à compter du 19 décembre 2023 Rapporteur : Madame Michèle COTTRET Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment ses articles L. 313-1 et L. 332-8 ; Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; Vu la délibération n°2023-084 en date du 17 novembre 2023 portant création de deux emplois permanents à temps complet et mise à jour du tableau des emplois permanents à temps complet et à temps non complet ; Vu les lignes directrices de gestion de la commune ; Considérant que conformément au Code Général de la Fonction Publique (CGFP), les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de celle-ci. Le Conseil Municipal, l'exposé du rapporteur entendu, et après délibération à l'unanimité : CREE un emploi permanent à temps complet d'adjoint d'animation principal de 2°" classe, suite à la réussite au concours d'un agent. AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier, INSCRIT la dépense correspondante au chapitre 012 du budget primitif de la Commune, tableau « ollectivité, les effectifs des emplois permanents à temps complet et à temps non à compter du 19 décembre 2023, comme suit : Accusé de réception en préfecture 004-210400941-20231219-DEL-2023-107-DE Date de télétransmission : 20/12/2023 Date de réception préfecture : 20/12/2023 N°2023-107 Effectifs pourvus en
19/12/2023 Tableau des emplois permanents et des effectifs Emplois budgétaires ENS aE TaRos Pléin
Total Agents Total
Fe \ : L ‘ Ë Agents Filière Cadre d'emplois Catégorie Grade de l'emploi TC TNC titres contractuel
ANSE s
Emplois fonctionnels
Directeur Général des
Services de 10000 à A Attaché hors classe 1 L 1 1
20000 habitants
Filière administrative
Attaché A Attaché 2 2 2 2
Attaché ou Rédacteur AouB Tous grades dl 1 0 0
Rééeraur 8 Rédacteur principal de 2 2 2 2
1ère classe
B RAnRcIer principal de 1 1 1 1
2ème classe
Rédacteur B Tous grades 1 1 0 0
RéGRcERur pen Bouc Tous grades 1 1 0 0
Adjoint administratif
Adjoint administratif C à : k 4 4 4 4
principal de 1ère classe
Adjoint administratif
C D £ 7 7 5 1 6 principal de 2ème classe
C Adjoint administratif 3 3 3 3
Filière technique
Ingénieur A Ingénieur 1 1 0 0
Tache 8 Technicien principal 1ère 1 1 1 1
classe
8 Technicien principal 2ème 1 1 1 1
classe
B Technicien L 1 0 0
Agent de maîtrise € Agent de maîtrise principal 1T 11 11 11
C Agent de maîtrise 2 2 1 1
Adjoint techni incipal Adjoint technique € ARE RU PRE 4 4 4 4
de 1ère classe
Adjoint technique principal
de 2ème classe
E Adjoint technique 6 6 6 6
Filière médico-sociale
Psychologue de classe
Psychologue A 1 (17h/m) 1 0,11 0,11 normale
Infirmier A MPenience Sons 1(17.5h/s) 1 0,5 0,5 généraux
Educateur de jeunes FMUEA UF de Jeunes A enfants de classe 1 1 1 1
enfants .
exceptionnelle
A Educateur de jeunes 1 1 1 1
enfants
Auxiliaire d éricult Auxiliaire de puériculture B SXIIATE GE pueneu du 3 3 3 3
de classe supérieure
8 Auxiliaire de puériculture 2 2 2 2
de classe normale
ATSEM é ATSEM principal de 1ère i 1 1 1
classe
Filière animation
Animateur B Animateur 1 1 1 1
Adjoint d'animati Adjoint d'animation C a 2 2 2 2
principal de 1ère classe
Adjoint d'animation
principal de 2ème classe
C Adjoint d'animation 12 3 (8h/s max) 15 10 0,3 10,3 Filière police Ages ne False C Brigadier chef principal 3 3 2 2 municipale C Gardien-brigadier 2 2 L 1 88 71,91 Délibéré à Gréoux-les-Bains, Le secrétaire de séance, Le 19 décembre 2023 La an ncr 9n99 eY ff U UC, CLUL y JS e internet de la mairie : | Cum vi dé ge Paul AUDAN Nicole VENTEUX Accusé de réception en préfecture 004-210400941-20231219-DEL-2023-107-DE Date de télétransmission : 20/12/2023 Date de réception préfecture : 20/12/2023