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Arrêté - ST 2026 058
Arrêté - ST 2026 014
Arrêté - ST 2026 037
Arrêté - ST 2026 029
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Champs-sur-Marne.
Lien du pdf (Arrêté - ST 2026 029)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
BH
CHAMPS-SUR-MARNE
A
_
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
ge:
2
.
/
ON
———
Seine-et-Marne
Lui
Sr)
PS
Liberté - Egalité - Fraternité
CANTON
=.
SE
————
Champs-sur-Marne
=
Ve
ARRETE DU MAIRE
COMMUNE
_
N°ST-2026-029
Champs-sur-Marne
Services
Techniques
Réf.
: TN/NB/DB/JPF/ST/MG
OBJET:
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DU
STATIONNEMENT
ALLEE
PASCAL
DULPHY
POUR
PASSAGE
D'UN
CAMION
MEDICAL
Le
Maire
de
Champs-sur-Marne,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.2212-2
et
L.2213-1,
VU
le Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.
411-8
et
R.
411-25,
VU
l'instruction
Interministérielle
sur
la
Signalisation
Routière,
VU
la
demande
de
l'entreprise
ACMS,
en
date
du
19
janvier
2026,
d'arrêté
réglementant
le
stationnement
pour
le
passage
d'un
véhicule
médical,
allée
Pascal
Dulphy,
le
12
février
2026,
CONSIDERANT
que
dans
le
cadre
de
ses
pouvoirs
de
police,
le
Maire
est
chargé
du
bon
ordre,
la
sécurité,
la
tranquillité
et
la
salubrité
publiques
ainsi
que
de
la
circulation
et
du
stationnement,
CONSIDERANT
que
le
passage
d'un
véhicule
médical,
allée
Pascal
Dulphy,
effectué
par
l'entreprise
ACMS
nécessite
une
réglementation
temporaire
du
stationnement
afin
d'assurer
la sécurité
des
usagers
et
une
bonne
conservation
du
domaine
public,
ARRETE
ARTICLE
1
: Le
12
février
2026,
allée
Pascal
Dulphy,
au
droit
de
l’allée
Robert
Israël
:
-
Le
stationnement
sera
interdit
et
réservé
sur
15
mètres,
-
La
vitesse
sera
limitée
à
30
km/h,
-
La
circulation
des
piétons
devra
être
assurée
en
permanence
et
en
sécurité,
-
Le
dépôt
de
matériel
ou
de
matériaux
est
interdit
sur
le
domaine
public
;
ARTICLE
2
: La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière
sera
mise
en
place
48h00
avant
par
l'entreprise
ACMS
et maintenue
pendant
toute
la
durée
du
passage
du
véhicule
médical
et
en
apportera
la
preuve
à
la
commune
;
ARTICLE
3
: l'entreprise
ACMS
prendra
toutes
les
dispositions
de
façon
à
éviter
toute
gêne
pour
le
passage
des
véhicules
de
secours
;
ARTICLE
4
: Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation ;
ARTICLE
5
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
inscrit
au
Registre
des
Arrêtés,
et
dont
l'ampliation
sera
transmise
à :
- Monsieur
le
Commissaire
de
Police
de
Torcy,
- l'entreprise
ACMS.
.
|
|
Fait
à
Champs-sur-Marne,
le
22
janvier
2026,
Le
Maire
certifie
que
le
présent
extrait
conforme
au
Registre
des
Arrêtés,
dispensé
de
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
a été
publié le
: #6
( of!
Lo
g
E
qu'il
est
donc
exécutoire
à compter
de
cette
date.
n
#
HOPe
ns e
récours
devant
le tribunal
administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
et/ou
de
sa
publication
ou
notification.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
télé-recours
citoyen
accessible
sur
le site
internet
www.telerecours.fr
Commune
de
Champs-sur-Marne
-
Arrêté
du
Maire
: Services
Techniques
Mairie
de
Champs-sur-Marne
-
B.P.
1
Champs-sur-Marne
-
77
427
MARNE-LA-VALLEE
Cedex
2