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Document publié le Vendredi 20 septembre 2024 par la commune de Livry-Gargan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024 10 01 D Communication du Maire)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Logement,
N°2024-10-01 : Communication du Maire – Article L.2122-22 du CGCT
Annexe N° 1
DÉCISIONS PRISES DANS LE CADRE DE SA DÉLÉGATION DE L’ARTICLE L.2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
DU 16 MAI AU 20 SEPTEMBRE 2024
Numéro de
la décision
Date de la
décision Objet de la décision
2024-045 14/05/2024
Demande de subvention pour les travaux de création d’un cabinet dentaire au Centre municipal de santé dans le cadre de l’aide à l’investissement immobilier des centres de santé de l’Agence Régionale de Santé d’Île-de-France
2024-046 23/05/2024
Demande de subvention à la Région Île-de-France pour la mise en place de l’Eco pâturage dans les parcs et friches de la Commune dans le cadre du dispositif « Reconquête de la Biodiversité » 2024
2024-047 31/05/2024
Demande de subvention à la région Île-de-France dans le cadre du dispositif : Equipement sportifs de proximité pour la réalisation de deux courts de « Pickleball » au parc des sports Alfred-Marcel Vincent.
2024-048 30/05/2024
Demande de subvention à l’Agence nationale du sport (ANS) dans le cadre de l’Axe 3 « Equipements structurants » pour la rénovation du sol en résine, l’acquisition et l’installation d’un nouveau praticable dans la salle de gymnastique du gymnase Jacob et le passage du système d’éclairage en LED.
2024-049 31/05/2024 Ouverture de trois comptes à terme
2024-050 12/06/2024 Cession de matériels inutilisés à la suite d’une vente aux enchères électroniques
2024-051 24/06/2024
Décision portant demande de subvention à la région Île-de-France pour l’acquisition, le paramétrage et la mise en service d’une plateforme « cocoparks » de gestion intelligente du trafic et du stationnement dans le cadre du plan régional « Route de demain »
2024-052 24/06/2024
Demande de subvention à la métropole du Grand Paris dans le cadre du fonds d’investissement métropolitain (FIM) pour l’élaboration du plan de circulation à Livry- Gargan
2024-053 02/07/2024 Convention d’occupation du domaine public communal à conclure avec l’association Almadina relative à l’utilisation de l’espace sopitif Alfred Marcel Vincent
2024-054 05/06/2024 Contrat de prêt entre le Ministère des armées et la commune de Livry-Gargan pour la mise à disposition de l’exposition « La Gloire et le Deuil »
2024-055 05/06/2024
Demande de subvention à la région Île-de-France dans le cadre du dispositif : « équipements sportifs de proximité » pour la rénovation du sol en résine, l’acquisition et l’installation d’un nouveau praticable et le passage du système d’éclairage en LED dans la salle de gymnastique du gymnase Jacob
2024-056 03/07/2024 Cession de matériels inutilisés à la suite d’une vente aux enchères électroniques
Accusé de réception en préfecture
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2024-058 08/07/2024
Demande de subvention à la région Île-de-France pour la réhabilitation de la salle de musculation du gymnase Alfred-Marcel Vincent dans le cadre du volet « soutien régional à la création et à la rénovation des équipements sportifs franciliens »
2024-059 08/07/2024
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2024-060 08/07/2024
Réalisation d’un emprunt de 487 400 € sur 25 ans auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour financement 2024 des travaux de construction de l’école maternelle Vauban 2
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Réalisation d’un emprunt de 2 400 000 € auprès de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de Paris et d’Île-de-France pour le financement des investissements 2024-2025
2024-062 10/07/2024
Encaissement d’une indemnité d’occupation du domaine public 5, allée du Belvédère par Madame GIBARU Christine, sans renouvellement de la convention d’occupation du domaine public à titre précaire et révocable du 1er août 2018
2024-063 10/07/2024 Accord de coopération entre le Comité national olympique de Côte d’Ivoire et la mairie de Livry-Gargan pour l’accueil de la Délégation olympique d’escrime ivoirienne
2024-064 10/07/2024
Demande de subvention à la région Île-de-France dans le cadre du dispositif « aide à l’équipement de matériel scénique-spectacle vivant » pour l’acquisition de matériel d’éclairage à l’espace Jules Verne et au Centre Culturel Yves Montand
2024-065 12/07/2024 Annule et remplace la décision n°2012-074 du 28 août 2012 portant actualisation de la régie de recettes « Location de salles »
2024-066 12/07/2024
Demande de subvention à l’Agence nationale du sport (ANS) pour la réfection de la toiture du gymnase Jean Jaurès dans le cadre du plan « 5000 équipements-génération 2024 – axe 1 / équipement de proximité »
2024-067 12/07/2024
Demande de subvention à la région Île-de-France pour la réfection de la toiture du gymnase Jean Jaurès dans le cadre du dispositif « soutien à la création et à la réhabilitation des équipements sportifs franciliens »
2024-068 12/07/2024
Demande de subvention à la Métropole du Grand Paris dans le cadre du fond d’investissement métropolitain (FIM) pour la réfection de la toiture du gymnase Jean Jaurès
2024-069 30/05/2024 Renouvellement de la convention d’occupation du domaine public communal de la Madame Nicole VIALLAT, conciliatrice de justice, au Point d’accès au droit
2024-070 30/05/2024
Renouvellement de la convention d’occupation du domaine public communal relative à la tenue d’une permanence de Maître Sabrina BARREAU, avocate, au Point d’accès au droit
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Renouvellement de la convention d’occupation du domaine public communal relative à la tenue d’une permanence de l’association Sauvegarde de Seine-Saint-Denis au Point d’accès au droit
2024-072 30/05/2024 Renouvellement de la convention d’occupation du domaine public communal relative à la tenue d’une permanence de l’association ENTR’AIDE au Point d’accès au droit
2024-073 22/07/2024
Abrogation de la décision n°2023-036 du 26 juillet 2023 relative à la transformation de la régie de recettes « Conseil municipal des jeunes » en « Conseil municipal des enfants »
2024-074 22/07/2024 Annule et remplace l’arrêté n°2018-146 du 04 avril 2018 portant modification de la régie de recettes
2024-075 24/07/2024 Réalisation d’un emprunt de 2 400 000 euros sur 24 ans auprès de ARKEA pour le financement des investissements 2024-2025
2024-076 25/07/2024 Avenant N°3 - Renouvellement de la convention d’occupation précaire d’un logement sis 40, Vieux Chemin de Meaux, au profit de Madame Carine JEAN
2024-077 25/07/2024 Acquisition par voie de préemption de la propriété sise 36b, boulevard Chanzy à Livry- Gargan (parcelle cadastrée F1241).
2024-078 01/08/2024 Demande de subvention pour la réalisation d’un parking végétalisé au centre-ville – 2, avenue Camille Desmoulins - à l’Agence de l’eau Seine Normandie (A.E.S.N.)
2024-079 24/07/2024 Avenant N°3 - Renouvellement de la convention d’occupation précaire d’un logement sis 40, Vieux Chemin de Meaux au profit de Monsieur Fayssal BELGHAZI
2024-080 08/08/2024 Demande de subvention pour le réaménagement du square Bayard d’un îlot de fraicheur dans le cadre du Fonds Vert 2024
2024-081 08/08/2024 Demande de subvention auprès de Île-de-France Nature au titre du « Plan vert » pour la réalisation d’une cour « oasis » à l’école maternelle Bayard
2024-082 12/08/2024 Avenant N°3 - Renouvellement de la convention de mise à disposition du local sis 26, rue Saint-Claude au profit de l’association Aurore
2024-083 05/09/2024 Demande de subvention à Île-de-France Nature pour le réaménagement du square Bayard en îlot de fraicheur dans le cadre du dispositif « Plan Vert »
2024-084 09/09/2024 Convention d’occupation du domaine public communal à conclure avec la Ligue de football d’Île-de-France et le District de football de la Seine-Saint-Denis
2024-085 10/09/2024 Demande de subvention de fonctionnement France Services au titre de l’année 2024
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Date de télétransmission : 23/10/2024
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Date de télétransmission : 23/10/2024
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Date de télétransmission : 23/10/2024
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Date de télétransmission : 23/10/2024
Date de réception préfecture : 23/10/2024 Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 23/10/2024
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 23/10/2024
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Date de télétransmission : 23/10/2024
Date de réception préfecture : 23/10/2024 Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 23/10/2024
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Date de télétransmission : 01/08/2024
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Date de télétransmission : 23/10/2024
Date de réception préfecture : 23/10/2024 Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20240724-2024-079-AI
Date de télétransmission : 02/08/2024
Date de réception préfecture : 02/08/2024
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20241017-2024-10-01-AR
Date de télétransmission : 23/10/2024
Date de réception préfecture : 23/10/2024 Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20240724-2024-079-AI
Date de télétransmission : 02/08/2024
Date de réception préfecture : 02/08/2024
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20241017-2024-10-01-AR
Date de télétransmission : 23/10/2024
Date de réception préfecture : 23/10/2024 Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20240808-2024-080-AR
Date de télétransmission : 08/08/2024
Date de réception préfecture : 08/08/2024
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20241017-2024-10-01-AR
Date de télétransmission : 23/10/2024
Date de réception préfecture : 23/10/2024 Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20240808-2024-080-AR
Date de télétransmission : 08/08/2024
Date de réception préfecture : 08/08/2024
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20241017-2024-10-01-AR
Date de télétransmission : 23/10/2024
Date de réception préfecture : 23/10/2024 Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20240808-2024-081-AR
Date de télétransmission : 08/08/2024
Date de réception préfecture : 08/08/2024
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20241017-2024-10-01-AR
Date de télétransmission : 23/10/2024
Date de réception préfecture : 23/10/2024 Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20240808-2024-081-AR
Date de télétransmission : 08/08/2024
Date de réception préfecture : 08/08/2024
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20241017-2024-10-01-AR
Date de télétransmission : 23/10/2024
Date de réception préfecture : 23/10/2024 Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20240812-2024-082-AI
Date de télétransmission : 12/08/2024
Date de réception préfecture : 12/08/2024
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20241017-2024-10-01-AR
Date de télétransmission : 23/10/2024
Date de réception préfecture : 23/10/2024 Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20240812-2024-082-AI
Date de télétransmission : 12/08/2024
Date de réception préfecture : 12/08/2024
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20241017-2024-10-01-AR
Date de télétransmission : 23/10/2024
Date de réception préfecture : 23/10/2024 Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20240905-2024-083-AR
Date de télétransmission : 05/09/2024
Date de réception préfecture : 05/09/2024
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20241017-2024-10-01-AR
Date de télétransmission : 23/10/2024
Date de réception préfecture : 23/10/2024 Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20240905-2024-083-AR
Date de télétransmission : 05/09/2024
Date de réception préfecture : 05/09/2024
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20241017-2024-10-01-AR
Date de télétransmission : 23/10/2024
Date de réception préfecture : 23/10/2024 Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20240909-2024-084-AR
Date de télétransmission : 09/09/2024
Date de réception préfecture : 09/09/2024
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20241017-2024-10-01-AR
Date de télétransmission : 23/10/2024
Date de réception préfecture : 23/10/2024 Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20240909-2024-084-AR
Date de télétransmission : 09/09/2024
Date de réception préfecture : 09/09/2024
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20241017-2024-10-01-AR
Date de télétransmission : 23/10/2024
Date de réception préfecture : 23/10/2024 Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20240910-2024-085-AI
Date de télétransmission : 13/09/2024
Date de réception préfecture : 13/09/2024
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20241017-2024-10-01-AR
Date de télétransmission : 23/10/2024
Date de réception préfecture : 23/10/2024 Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20240910-2024-085-AI
Date de télétransmission : 13/09/2024
Date de réception préfecture : 13/09/2024
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20241017-2024-10-01-AR
Date de télétransmission : 23/10/2024
Date de réception préfecture : 23/10/2024 Direction des Affaires Juridiques et des Moyens Généraux - Service de la Commande Publique
LISTE DES MARCHÉS PUBLICS PASSÉS DU 04 MAI 2024 AU 18 SEPTEMBRE 2024
Annexe 1 Page 1 de 4
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20241017-2024-10-01-AR
Date de télétransmission : 23/10/2024
Date de réception préfecture : 23/10/2024 TRAVAUX
NUMERO DU MARCHÉ OBJET DU MARCHÉ TITULAIRE DATE DE NOTIFICATION DURÉE/DÉLAI D'EXÉCUTION MONTANT TTC
2023-M-169 Travaux de désamiantage et de démolition du garage Point S Lot n°1 : Travaux de désamiantage SOLU BAT RENOV (93-AULNAY SOUS BOIS) 31/05/2024 38 jours à compter de la date indiquée dans l'ordre de service de démarrage des travaux 46 314,00 €
2023-M-170 Lot n°2 : Travaux de démolition ETS MORIN (14-MIRAMAS) 31/05/2024 4 mois à compter de la date indiquée dans l'ordre de service de démarrage des travaux 113 942,40 €
2024A033
Travaux d'aménagement, d'entretien et de grandes réparations sur le patrimoine communal
Lot n°1 : Maçonnerie
STEFBAT
(93-DRANCY) 29/07/2024 1 an à compter de la notification et 3 reconductions d'un an chacune Accord cadre sans montant minimum et avec un montant
maximum annuel de 1 000 000 € HT
2024A034 lot n°2 : Electricité-éclairage-courant faible et fort BATELEC (93-PANTIN) 29/07/2024 1 an à compter de la notification et 3 reconductions d'un an chacune Accord cadre sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 600 000 € HT
2024A035 Lot n°4 : Etanchéité - couverture SALLANDRE (92-BAGNEUX) 29/07/2024 1 an à compter de la notification et 3 reconductions d'un an chacune Accord cadre sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 1 000 000 € HT
2024A036 Lot n°5 : Platrerie - Faux plafond EXACT BAT (77-MITRY MORY) 29/07/2027 1 an à compter de la notification et 3 reconductions d'un an chacune Accord cadre sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 500 000 € HT
2024A037 Lot n°6 : Peinture et revêtement de sol ELIEZ (93-LA PLAINE SAINT DENIS) 29/07/2024 1 an à compter de la notification et 3 reconductions d'un an chacune Accord cadre sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 500 000 € HT
2024A038 Lot n°7 : Menuiseries Acier Aluminium PVC PRO TECH SYSTEM (93-AULNAY SOUS BOIS) 29/07/2024 1 an à compter de la notification et 3 reconductions d'un an chacune Accord cadre sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 500 000 € HT
2024A040 Lot n°8 : Menuiseries Bois LE CEDRE (77-LAGNY SUR MARNE) 29/07/2024 1 an à compter de la notification et 3 reconductions d'un an chacune Accord cadre sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 500 000 € HT
2024A041 Lot n°9 : Vitrerie CRM (77-COURTRY) 29/07/2024 1 an à compter de la notification et 3 reconductions d'un an chacune Accord cadre sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 500 000 € HT
2024A042 Lot n°10 : Occultations CRM (77-COURTRY) 29/07/2024 1 an à compter de la notification et 3 reconductions d'un an chacune Accord cadre sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 500 000 € HT
NUMERO DU MARCHÉ OBJET DU MARCHÉ TITULAIRE DATE DE NOTIFICATION DURÉE/DÉLAI D'EXÉCUTION MONTANT TTC (annuel ou par opération)
2023-146 Fourniture, livraison, montage et installation de mobilier de bureau et équipements divers pour les services municipaux et les services du CCAS ALDA (93-ROSNY SOUS BOIS) 17/05/2024 1 an à compter de la notification et 3 reconductions d'un an chacune
Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec
un montant maximum annuel fixé à 30 000,00 € HT POUR LA
VILLE
et 20 000 € HT POUR LE CCAS
2023-155 Achat et livraison de fournitures administratives ALDA (93-ROSNY SOUS BOIS) 17/05/2024 1 an à compter de la notification et 3 reconductions d'un an chacune
Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec
un maximum annuel fixé à
30 000 € HT POUR LA VILLE ET
20 000 € pour le CCAS
2024-019 Achat et livraison de produits et petits matériels d'entretien et d'hygiène Lot n°1 : Achat et livraison de produits d'entretien DELAISY KARGO HERSAND (95-SARCELLES) 12/06/2024 1 an à compter de la notification et 3 reconductions d'un an chacune Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 150 000,00 € HT
2024-020 Lot n°2 : Achat et livraison de produits d'entretien spécifiques et autres en restauration ADELYA (95-BEZONS) 12/06/2024 1 an à compter de la notification et 3 reconductions d'un an chacune Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 80 000,00 € HT
2024-021 Lot n°3 : Achat et livraison de petits matériels d'entretien et d'hygiène DELAISY KARGO HERSAND (95-SARCELLES) 12/06/2024 1 an à compter de la notification et 3 reconductions d'un an chacune Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 100 000,00 € HT
2024-022 Lot n°4 : Achat et livraison de produits d'hygiène et consommables DELAISY KARGO HERSAND (95-SARCELLES) 12/06/2024 1 an à compter de la notification et 3 reconductions d'un an chacune Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un 100 000,00 € HT
FOURNITURES
Annexe 1 Page 2 de 4
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20241017-2024-10-01-AR
Date de télétransmission : 23/10/2024
Date de réception préfecture : 23/10/2024 SERVICES
NUMERO DU MARCHÉ OBJET DU MARCHÉ TITULAIRE DATE DE NOTIFICATION DURÉE MONTANT TTC (annuel ou par opération)
2024-C-064 Engagement d'un intermittent du spectacle pour le 19 avril 2024 (Bénédicte DETTON) 29/04/2024 Le 19 avril 2024 500,00 €
2024-C-065 Engagement d'un intermittent du spectacle pour le 19 avril 2024 (David MATTHES) 29/04/2024 Le 19 avril 2024 500,01 €
2024-C-066 Engagement d'un intermittent du spectacle pour le 19 avril 2024 (Gilbert BRIEZ) 29/04/2024 Le 19 avril 2024 500,00 €
2024-C-055 Suivi dosimétrique au Centre Médical de Santé Simone Veil LANDAUER (78-VELIZY-VILLACOUBLAY) 02/05/2024 un an à compter de la notification et 3 reconductions d'un an chacune 563,40 €
2024-C-056 Spectacle "Les filles du Camion" le 29 juin 2024 au parc du Château de la Forêt Asso On nous Marche sur les fleurs (67-Strasbourg) 16/05/2024 le 29 juin 2024 de 13h30 à 19h30 3 677,10 €
2024C086 Concert plein air "BACK TO LIVE" le 22 juin 2024 au Parc Lefèvre PLANETE LIVE (93-BONDY) 17/05/2024 Le 22 juin 2024 à 17h30 31 386,25 €
2024C088 Atelier Prescri'Form pour l'année 2024 C'APA CITE (93-Livry-gargan) 21/05/2024 du 1er mai 2024 au 28 juin 2024 3 477,50 €
CCAS24C089 Prestatations traiteur pour les repas séniors - Mai 2024 ALEXANDRE TRAITEUR (60-CREPY EN VALOIS) 21/05/2024 Du 21 mai 2024 au 23 mai 2024 20 910,00 €
2024C096 Concert QUATRO DE NOS au Conservatoire le 1er juin 2024 ASSOCIATION ARCOS (95-NOINTEL) 21/05/2024 le 1er juin 2024 1 600,00 €
2024-029 Organisation de séjours de vacances Lot n°1 : Séjours de vacances - enfants âgés de 6 à 11 ans VELS (92-MALAKOFF) 28/05/2024 1 an à compter de la notification du marché Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 80 000,00 € HT
2024-031
Organisation de séjours de vacances
Lot n°3 : Séjours de vacances à la mer et à la montagne - enfants âgés de 11 à 17 ans
MAR Y MUNTANYA
(Espagne) 28/05/2024 1 an à compter de la notification du marché Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec
un montant maximum annuel fixé à 40 000,00 € HT
2024C095 Séances d'éveil musical au Relais Petite enfance SAINT CLAUDE LA PIECETTE A MUSIQUE (93-MONTFERMEIL) 07/06/2024 de juin 2024 à décembre 2024 550,00 €
2024C103 Abonnement annuel à la solution Entretien professionnel SYNACOM 75-PARIS 05/06/2024 1 an à compter de la notification du marché 4 830,00 €
2024C110 Animation Club 2024 SPORTS FOLIES (93-VILLEMOMBLE) 10/06/2024 du 25/07/2024 au 30/08/2024 39 500,00 €
2024C111 Engagement d'un intermittent du spectacle pour le 15 juin 2024 (Fanny LEVÈQUE) ALLO JAZZ (91-SAVIGNY SUR ORGE) 21/06/2024 Le 15 juin 2024 de 15h30 à 23h00 280,00 €
2024C112 Engagement d'un intermittent du spectacle pour le 15 juin 2024 (Odile LALLEMAND) ALLO JAZZ (91-SAVIGNY SUR ORGE) 21/06/2024 Le 15 juin 2024 de 15h30 à 23h00 280,00 €
2024C113 Engagement d'un intermittent du spectacle pour le 15 juin 2024 (Gilbert BRIEZ) ALLO JAZZ (91-SAVIGNY SUR ORGE) 21/06/2024 Le 15 juin 2024 de 15h30 à 23h00 280,00 €
2024C114 Engagement intermittent du spectacle pour le 15 juin 2024 (Bénédicte DETTON) ALLO JAZZ (91-SAVIGNY SUR ORGE) 21/06/2024 Le 15 juin 2024 de 15h30 à 23h00 280,00 €
2024C127 Spectale "la famille KARATCHOS" le 22 juin 2024 ACIDU (93-BAGNOLET) 05/07/2024 Le 22 juin 2024 à 17h30 3 576,00 €
2024C118 Ateliers trotinettes cross, pilotage de drônes - Dispositif Bel été solidaire MK SPORTS EVENTS (94-VINCENNES) 08/07/2024 du 08/07/2024 au 24/07/2024 19 500,00 €
ALLO JAZZ
(91-SAVIGNY-SUR-ORGE)
Annexe 1 Page 3 de 4
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20241017-2024-10-01-AR
Date de télétransmission : 23/10/2024
Date de réception préfecture : 23/10/2024 NUMERO DU MARCHÉ OBJET DU MARCHÉ TITULAIRE DATE DE NOTIFICATION DURÉE MONTANT TTC (annuel ou par opération)
ALLO JAZZ
(91-SAVIGNY-SUR-ORGE)
2024C119 Ateliers BREAK DANCE IMPRO SLAM - Dispositif Bel été solidaire IMAGINARIUM LIFE (93-VILLEMOMBLE) 11/07/2024 du 08/07/2024 au 24/07/2024 9 000,00 €
2024C120 Ateliers trotinettes électriques et parcours - Dispositif Bel été solidaire MY COACH TRAINING (94-VINCENNES) 08/07/2024 du 08/07/2024 au 24/07/2024 7 500,00 €
2024C125 Animation d'ateliers scientifiques - Dispositif Bel été solidaire LES SAVANTS FOUS (93-VILLEMOMBLE) 12/07/2024 du 08/07/2024 au 24/07/2024 4 550,00 €
2024C115 Atelier Equitation - Dispositif Bel été solidaire CENTRE EQUESTRE DE MONTFERMEIL (93-MONTFERMEIL) 12/07/2024 du 08/07/2024 au 24/07/2024 4 500,00 €
2024C117 Location d'un mur d'escalade - Dispositif Bel été solidaire ESCAL GRIMPE (93-TREMBLAY) 11/07/2024 du 08/07/2024 au 24/07/2024 3 924,00 €
2024C126 Ateliers Réalité virtuelle - Dispositif Bel été solidaire DRONE INDOOR (49-BOUCHEMAINE) 12/07/2024 du 08/07/2024 au 24/07/2024 6 600,00 €
2024C106 Location de conteneurs - Dispositif Bel été solidaire RESOTAINER (94-BONNEUIL SUR MARNE) 12/07/2024 du 03/07/2024 au 25/07/2024 2 475,60 €
2024C107 Location sanitaires - Dispositif Bel été solidaire TOILOC (77-MITRY MORY) 12/07/2024 Du 05/07/2024 au 24/07/2024 871,20 €
2024C124 Atelier Tir à l'arc - Dispositif Bel été solidaire COMPAGNIE D'ARC DE MONTFERMEIL (93-MONTFERMEIL) 15/07/2024 du 08/07/2024 au 24/07/2024 2 000,00 €
2024C138 Contrat de licences GOFOLIO INETUM (21-QUETIGNY) 11/07/2024 3 ans à compter de la notification 8 080,80 €
2024C139 Prestation de spectacle musical le 10 août 2024 Asso Touch of Groove (93-Livry-Gargan) 18/07/2024 le 10 août 2024 1 500,00 €
2024C147 Spectacle MARC ANTOINE LE BRET le vendredi 29 novembre 2024 à 20h30 NG PRODUCTIONS (25-BESANCON) 06/09/2024 le vendredi 29 novembre à 20h30 15 825,00 €
2024C148 Spectacle SMILE le vendredi 18 ocotbre 2024 à 20h30 TCHOLÉLÉ THEATRES (75-PARIS) 06/09/2024 Le vendredi 18 octobre 2024 8 967,50 €
SERVICES - AVENANTS
NUMERO DU MARCHÉ OBJET DU MARCHÉ TITULAIRE DATE DE NOTIFICATION
2024-09
Entretien ménager des bâtiments communaux et nettoyage des vitres Lot n°1 : Entretien ménager des bâtiments communaux
AVENANT N°1
APOLONIA BIOSERVICES
(93-AUBERVILLIERS) 22/05/2024
2024-010
Entretien ménager des bâtiments communaux et nettoyage des vitres Lot n°2 : Entretien ménager des bâtiments communaux
AVENANT N°1
APOLONIA BIOSERVICES
(93-AUBERVILLIERS) 21/05/2024
Il est nécessaire de prévoir des prestations supplémentaires à la Médiathèque à compter du 1er juillet 2024. En effet, ces missions étaient gérées par un agent au sein de la Collectivité. Ce dernier quittera la Collectivité (départ en retraite). Ses missions seront gérées par la société attributaire de ce lot.
Montant de l'avenant : 16 274,40 € HT ANNUEL
Plus-value de l'avenant : 11,42%
Nouveau montant du marché : 158 664,33 € HT soit 190 397,20 € TTC
Des prestations supplémentaires s'avèrent nécessaires suite à une réorganisation au Centre Municipal de Santé à savoir : Du lundi au vendredi : de 6h30 à 8h30 et de 12h30 à 13h30, soit 3 heures / jours (15 heures ) et le samedi de 6h30 à 8h30 soit 2 heures. Soit un total de 17 heures par semaine
Mensuel : 1 108,25 €
Montant mensuel hors TVA : 1 108,25 €
Montant de la TVA : 221,65 €
Montant TTC : 1 329,90 €
Durée de l’avenant : 4 mois du 1er septembre 2024 au 31 décembre 2024 soit un total de 4 433 € HT soit 5 319,60 € TTC Montant de l'avenant: 4 433,00 € HT
Plus-value de l'avenant : 46,07%
Nouveau montant du marché : 14 053,32 € HT soit 16 863,98 € TTC
OBJET ET MONTANT DE L'AVENANT
Annexe 1 Page 4 de 4
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20241017-2024-10-01-AR
Date de télétransmission : 23/10/2024
Date de réception préfecture : 23/10/2024