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Document publié le Jeudi 25 juin 2026 par la commune de Livry-Gargan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2026 06 01 D Communication du Maire 2)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Banque,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE — DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
VILLE DE E>
y 1 c)
Nombre de conseillers... 43
En exercice...................... 43
Présents à la séance... 40
Pouvoirs........................... 02
ÉLGLISÈS.--nsrmeanemmacenecs se 01
Absents......................... 00
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 25 JUIN 2026
N°2026-06-01 : COMMUNICATION DU MAIRE -— ARTICLE L. 2122-22 DU CGCT
Le jeudi 25 juin 2026 à 19h00, le Conseil municipal de la Commune de Livry-Gargan
s'est réuni à l'Espace Jules Verne, sous la présidence de Monsieur Pierre-Yves
MARTIN, Maire, suite à la convocation faite le vendredi 19 juin 2026.
Présents :
MARTIN Pierre-Yves
BOUDJEMAÏ Kaïssa
MILOTI Donni
HERRMANN Marie-Catherine
BARATTA Jean-Pierre
MOULINAT-KERGOAT Hélène
CHASSAIN Clément
FOURNIER Marine
MANTEL Serge
DJABALI Sara
BORDES Roselyne
ALTUNTAS Céline
CHABANE Rima
HODÉ Marie-Laure
Pouvoirs :
BULUT David
FONTENOY Jean-Luc
Excusé :
LENOURY Nadia
CARON Sabri
DAHANY Latifa
CRALIS Christophe
FRISON-BRUNO Nikita
MONIER Annick
ATTARD Gérard
MAIDOU Mélissa
MAUROBET Catherine
CHONEAU Lise
GAMEIRO Odile
OUACHIKH Nabila
BOUSTEILA Leïla
PRUDHOMME Gérard
à BOUDJEMAÏ Kaïssa
à PRUDHOMME Gérard
KITOUNE Mokrane
COLLET Marie Madeleine
AYDIN Tony
KONE Fatoumata
FABRIS Christophe
RIVET Jean-Marc
KOUCEM Yacine
MARKARIAN Olivier
AIDOUDI Salem
ENNOUCHI Bernard
LE COZ Lucie
SARDI Mustafa
KHATIM Karima
Il a été, conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales,
procédé immédiatement après l'ouverture de la séance à la nomination d'un Secrétaire
de séance. Mme Latifa DAHANY a été désignée pour remplir ces fonctions.
3, place François-Mitterrand - B.P. 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex - T. 01 41 70 88
Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire
HÔTEL DE VILLE
courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr
0 -E 0143 30 38 43
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20260709-2026-06-01-DE
Date de télétransmission : 09/07/2026
Date de réception préfecture : 09/07/2026RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Le Conseil municipal,
Sur proposition de M. Le Maire, rapporteur ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2122-22 et
L.2122-23 :
Vu la délibération n°2020-05-05 du 26 mai 2020 portant délégation du Conseil municipal
au Maire en application de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités
territoriales ;
Vu la délibération n°2025-05-05 du 23 mai 2025 portant modification de la délégation de
pouvoirs du Conseil Municipal au Maire en application de l’article L. 2122-22 du Code
général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°2026-03-02 du 30 mars 2026 portant délégation du Conseil
municipal au Maire en application de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités
territoriales ;
Vu l'avis de la Commission permanente Administration Générale en date du mardi
16 juin 2026 ;
Considérant que le Maire doit rendre compte à chacune des réunions du Conseil
municipal des décisions prises depuis la précédente réunion ;
Considérant que la présente délibération vaut note de synthèse ;
Après en avoir délibéré ;
Article 1: Prend acte de la communication des décisions prises, en application
de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales.
Annexe 1 : Liste des décisions prises du 2 avril au 14 avril 2026 ;
Annexe 2: Liste des marchés pris du 14 mars 2026 au 4 mai 2026.
Ainsi fait et délibéré en séance le jeudi 25 juin 2026. À 1
Latifa DAHANY Pierre-YVeS MARTIN
Secrétaire de séance Maire de/LivrytGargan
mental
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal adminfstratif de Montreuil dans
un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20260709-2026-06-01-DE
Date de télétransmission : 09/07/2026
Date de réception préfecture : 09/07/2026
date de publication : 10/07/2026222À VILLE DE LUN
N°2026-06-01 : Communication du Maire – Article L. 2122-22 du CGCT
Annexe N°1
DÉCISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA DÉLÉGATION DE MONSIEUR LE MAIRE AU TITRE DE L’ARTICLE L. 2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES DU 2 AVRIL 2026 AU 14 AVRIL 2026
Numéro
de la
décision
Date de la
décision Objet de la décision
2026-10 02/04/2026 Décision portant sur l’avenant n°1 relatif à l’accompagnement des collégiens et des collégiennes temporairement exclus et exclues.
2026-11 14/04/2026 Décision portant sur une demande de subventions auprès de l’état en soutien à quatre projets d’investissement
2026-12 14/04/2026
Décision portant sur une demande de subvention à la préfecture de Seine-Saint-Denis pour l’acquisition et l’installation de 11 caméras de vidéoprotection dans le cadre du dispositif FIPD 2026 programme S « Sécurisation »
2026-13 14/04/2026 Décision portant sur une cession de matériels inutilisés à la suite d’une vente aux enchères électroniques
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20260709-2026-06-011-DE
Date de télétransmission : 09/07/2026
Date de réception préfecture : 09/07/2026RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS DU MAIRE
AVENANT N°1 RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT DES COLLÉGIENS ET DES COLLEGIENNES TEMPORAIREMENT EXCLUS ET EXCLUES
N° 2026 - A0
Livry-Gargan, le 0 2 AVR 2026
Le Maire de Livry-Gargan ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2122-22;
Vu la délibération n°2020-05-05 du 26 mai 2020 portant délégation du Conseil Municipal
au Maître — Article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°2025-05-05 du 23 mai 2025 portant approbation de la modification
de la délégation de pouvoirs du conseil municipal au Maire en application de l'article L.
2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°2025-02-09 du 13 février 2025 portant approbation de la convention
avec le Conseil Départemental (CD93) et la Direction des Services Départementaux de
l'Education Nationale (DSDEN) de la Seine-Saint-Denis dans le cadre de
l'accompagnement des collégiens et collégiennes temporairement exclu (ACTE) ;
Vu la convention du 29 avril 2025 portant accompagnement des collégiens et
collégiennes temporairement exclus et notamment son article X ;
Vu le courrier du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis du 8 janvier 2026
attribuant une subvention de 8 050 euros au titre dispositif d'accueil des collégiens et
collégiennes temporairement exclu (ACTE) ;
Vu l'avenant n°1 ci-annexé ;
Considérant que la convention du 29 avril 2025 fait l'objet d'un avenant financier annuel pris après avis de la commission permanente du Conseil Départemental ;
Considérant que l'avenant n°1 à la convention triennale relative à l'accompagnement
des collégiens et des collégiennes temporairement exclus et exclues pour l'année
scolaire 2025-2026 adressé par le Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis ;
DECIDE
Article 1: De signer l'avenant n°1 à la convention triennale relative à l'accompagnement des collégiens et des collégiennes temporairement exclus
et exclues pour l'année scolaire 2025-2026 adressé par le Conseil
Départemental de la Seine-Saint-Denis ;
HÔTEL DE VILLE
3, place François-Mitterrand - B.P. 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex - T. 01 41 70 88 00 - F. 01 43 30 38 43
courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 09/07/2026
Date de réception préfecture : 09/07/2026RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Article 2: De dire que la présente décision peut faire l'objet :
- D'un recours gracieux dans le délai de deux mois suivant sa publication,
auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Livry-Gargan, sis 3 place
François-Mitterrand, BP 56 à Livry-Gargan (93 891 Cedex) ;
- D'un recours contentieux dans le délai de deux mois suivant sa publication,
devant le tribunal administratif de Montreuil sis 7 Rue Catherine Puig, à
Montreuil (93 100). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
informatique télérecours citoyen accessible par le site internet
www.telerecours.fr.
À
o Pierre-YVeS- MARTIN
=] Maire dé Livry-Gargan
HÔTEL DE VILLE
©UD ©ne UD 3, place François-Mitterrand - B.P. 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex -T. 01 41 70 88 00 -F.01433
courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr
Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 09/07/2026
Date de réception préfecture : 09/07/2026RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
f P VILEDE EE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS DU MAIRE
DECISION PORTANT DEMANDE DE SUBVENTIONS AUPRES DE L'ETAT EN
SOUTIEN À QUATRE PROJETS D’'INVESTISSEMENT
N° 2026- À A
Livry-Gargan, le 14 AVR. 2026
Le Maire de Livry-Gargan ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L.
2122-23 ;
Vu la délibération n°2026-03-02 du 30 mars 2026 portant délégation du Conseil municipal au
Maire et notamment son article 1 alinéa 26.
Vu la circulaire de la préfecture de Seine-Saint-Denis du 30 janvier 2026 ayant pour objet le
Lancement de l'appel à projet pour les subventions d'investissement local pour l’année
2026 ;
Considérant les pré-demandes de subventions qui ont été formulées par la Ville auprès de la
préfecture de Seine-Saint-Denis avant le 27 février 2026 ;
Considérant la confirmation des demandes par M. le Maire qui a été formulée avant le
31 mars 2026 ;
HÔTEL DE VILLE
3, place François-Mitterrand - B.P. 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex -T. 01 41 70 88 00 - F. 01 43 30 38 43
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Date de télétransmission : 09/07/2026
Date de réception préfecture : 09/07/2026RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
DECIDE
Article 1: De solliciter le concours financier de l'Etat au titre de la DSIL 2026 pour un
montant de 1 500 000€ en soutien au projet de construction de l'Ecole
Centre ;
Article 2: D’approuver le plan prévisionnel de financement suivant :
Equipement éducatif ECOLE CENTRE- LIVRY-GARGAN
| Approche budgétaire |
Poste Taux|Montant HT (€) ANNEE 2026 Léavr ANNEE2027 |avr Montant prévisionnel des travaux Maj suite validation APD | 8630170€ Travaux GO 2619123€ 1973366€ 70% 845737€ 30% Travaux autres Corps d'état Sé11047€ 1743314€ 30% 4067733€ 70% Mission MOE — mission de base 11% 949 319 € 493 GAGE 52% 455673€ 48% Missions compl. SYNT / ENV /SS; 2% 172 603€ 138083€ 80% 34521€ 20% Missions compl. OPC 1,40% 163973€ 65589€ 40% 98384€ 60% Prestataires MO {CT, CSPS} 1,50% 129 453€ 64726€ 50% 6472GE 50%
Total MOE / Intervenants 10 045 518 € 4 478 744 € 5566 774€
AMO 51000 € 51 000 €| 10%
Prime concours 70 000 € 7G 009 €[ 100%
Géometre 6 O0G € 6 009 €| 100%
Étude de sois 10 000 € 10 000 €| 100%
Diagnostics avant travaux 4 O0G € 4 009 €] 100%
Raccordements VRD 8 900 € 8 ON €] 100%
Assurances DO 1,80% 155343£€ 31069€| 20% 124274€| 80%
Aléas 5% 431 509 € 172603€) 40% 258605€| 60
Tolérance études 4% 345 207 € 345 207 €} 100%
Tolérance travaux 4% 335 207€ 138053€| 40% 207124€| 69%
Total autres frais 1426265 € 835 962€ 590 304 €
TOTAL HT 11471783€ 5314706€| | 6157077€|
TVA 20% 2 234 357€ 1062 941€ 1231415€
TOTAL TTC 13 766 140 € 6377647€| | 7 388 493 €|
TOTAL dépenses : 11 471 783€HT
AIDES PUBLIQUES DE L'ETAT Montant
DSIL 2026 demandée 1 500 000 €
DSIL 2027 à demander 1 500 000 €
Agence de l'Eau 30 000 €
AUTRES AIDES PUBLIQUES Montant
CAF de Seine-Saint-Denis 390 000 €
Conseil régional Ile-de-France 800 000 €
Autre collectivité : Métropole du Grand Paris 50 000 €
TOTAL SUBVENTIONS PUBLIQUES 4 270 000 €
PART DE LA COLLECTIVITE Montant
Fonds propres, emprunts (dont Prêt à Taux Zero CAF de 80 000€) 7 201 783 €
TOTAL recettes : 11 471 783€
HÔTEL DE VILLE
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Date de réception préfecture : 09/07/2026RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Article 3: De solliciter le concours financier de l'Etat au titre de la DSIL 2026 pour un
montant de 533 869.60€ en soutien au projet de Comblement et sécurisation
du terrain de football au stade Alfred-Marcel Vincent ;
Article 4: D’approuver le plan prévisionnel de financement suivant :
Les estimations financières établies prévoient un budget total travaux de 1 334 674€HT.
AIDES PUBLIQUES DE L'ETAT Montant
DSIL 2026 demandée 533 869.60 €
Agence nationale du sport 133 467.40 €
AUTRES AIDES PUBLIQUES Montant
Conseil régional Ile-de-France 266 934.80 €
TOTAL SUBVENTIONS PUBLIQUES 934 271.80 €
PART DE LA COLLECTIVITE Montant
Fonds propres et emprunts 400 402.20 €
Total recettes : 1 334 674€
Article 5: De solliciter le concours financier de l'Etat au titre de la DSIL 2026 pour un
montant de 152 000€ et au titre du Fonds Vert pour un montant de 76 O00€
en soutien au projet de Rénovation thermique de l’école maternelle Benoît
Malon;
Article 6: D’approuver le plan prévisionnel de financement suivant :
Il s'établit à hauteur de 380 O00€HT (montant total travaux)
AIDES PUBLIQUES DE L'ETAT Montant
DSIL 2026 demandée 152 000.00 €
Fonds Vert 76 000.00 €
AUTRES AIDES PUBLIQUES Montant
Conseil régional Ile-de-France 38 000.00 €
TOTAL SUBVENTIONS PUBLIQUES 266 000.00€
PART DE LA COLLECTIVITE Montant
Fonds propres et emprunts 114 000.00 €
Total recettes : 380 000€
HÔTEL DE VILLE
3, place François-Mitterrand - B.P 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex - T.01 41708800 -F.0143303843
courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr
Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 09/07/2026
Date de réception préfecture : 09/07/2026RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Article 7 : De solliciter le concours financier de l'Etat au titre de la DSIL 2026 pour un
montant de 59 887.74€ et au titre du Fonds Vert pour un montant de 29
943.87€ en soutien au projet de mise en place d’une Gestion technique du
bâtiment pour le Centre Nautique Roger Lebas ;
Article 8: D’approuver le plan prévisionnel de financement suivant :
Il s'établit à hauteur de 149 719.34€HT (montant total travaux).
AIDES PUBLIQUES DE L'ETAT Montant
DSIL 2026 demandée 59 887.74 €
Fonds Vert 29 943.87 €
AUTRES AIDES PUBLIQUES Montant
Conseil régional Ile-de-France 14 971.93 €
TOTAL SUBVENTIONS PUBLIQUES 104 803.54€
PART DE LA COLLECTIVITE Montant
Fonds propres et emprunts 44 915.80 €
Total recettes : 149 719.34€
Article 9: La présente décision peut faire l'objet :
- D'un recours gracieux dans le délai de deux mois suivant sa publication,
auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Livry-Gargan, sis 3 place
François-Mitterrand, BP 56 à Livry-Gargan (93 891 Cedex) ;
- D'un recours contentieux dans le délai de deux mois suivant sa publication,
devant le tribunal administratif de Montreuil sis 7 Rue Catherine Puig, à
Montreuil (93 100). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
informatique télérecours citoyen accessible par le site internet
www.telerecours.f.
HÔTEL DE VILLE
3, place François-Mitterrand - B.P. 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex - T. 01 4170 8800 -F. 0145363843
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Ÿ VILLE DE !
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE
DECISION PORTANT DEMANDE DE SUBVENTION A LA PREFECTURE DE SEINE-
SAINT-DENIS POUR L’ACQUISITION ET L’INSTALLATION DE 11 CAMERAS DE
VIDEOPROTECTION DANS LE CADRE DU DISPOSITIF FIPD 2026 PROGRAMME S
« SECURISATION »
N° 2026 - À Z
Livry-Gargan, le 14 AVR. 2026
Le Maire de Livry-Gargan ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles
L2122-22 et L2122-23 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration :
Vu la délibération n°2026-03-02 du 30 mars 2026 portant délégation du
Conseil municipal au Maire et notamment son article 1 alinéa 26 ;
Considérant que la commune de Livry-Gargan a engagé une politique de
prévention de la délinquance et de sécurité reposant essentiellement sur un
partenariat Etat/Collectivités Territoriales dans le cadre de la signature du
contrat local de sécurité le 20 décembre 2001 et dans la réalisation d’actions
de proximité ;
Considérant que la commune poursuit son plan pluriannuel d'installation de
caméras de vidéoprotection et prévoit pour l’année 2026 le déploiement de 11
nouveaux sites de surveillance ;
Considérant que les objectifs de ce dispositif d'implantation de 11 nouvelles
caméras a pour finalité d'élargir le périmètre de sécurisation contre la
délinquance, les trafics de produits illicites, la sécurisation des bâtiments
communaux, des axes stratégiques de la commune, la protection des
commerces, la lutte contre les délits, détection d'accident ou de risques
particuliers ;
Considérant que cette opération est susceptible d'obtenir le concours financier
de l'Etat dans le cadre du dispositif FIPD programme S « Sécurisation » :
Considérant que l'assiette de subvention déterminée par la Préfecture de
Seine-Saint-Denis est plafonnée à 15 000 € par caméra, dans la limite de 50%
du coût total, travaux compris, soit une subvention potentielle de 163 711,12
É
Considérant qu'il convient de solliciter le concours financier de l'état afin qu'il
apporte son soutien à cette opération ;
HÔTEL DE VILLE
3, place François-Mitterrand - B.P. 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex - T. 01 41 70 88 00 F. 01 43 30 38 43
courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr
Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20260709-2026-06-011-DE
Date de télétransmission : 09/07/2026
Date de réception préfecture : 09/07/2026RÉPUBLIQUE FRANÇAISE — DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Considérant que le nombre de caméras de vidéoprotection est de onze (11) et
qu'il y a lieu, dès lors, d'abroger et de remplacer la demande de subvention
afin de rectifier cette erreur matérielle ;
DECIDE
Article 1 : D’abroger et de remplacer la décision n°2026-01 du 15 janvier 2026 ;
Article 2 : De solliciter auprès de Monsieur le Préfet de Seine-Saint-Denis la
participation financière de 163 711,12 €, conformément aux règles de
détermination de taux de subvention définis par la Préfecture de
Seine-Saint-Denis
Article 3 : D'approuver le plan prévisionnel de financement suivant :
Montant des
DEPENSES PAR NATURE dépenses Montant des
(Directement liées au projet) HT RECETTES recettes %
Travaux Aides publiques
Acquisition et installation de 11 | 327 422,25 € | Préfecture de Seine- : ARE . 4 163 711,12 € 50
caméras de vidéoprotection Saint-Denis/ FIPD 2026
98 226,68€ | 30%
Région Ile de France °
ÉORInURÉ de Livry- 65 484, 45€ 20%
argan
Dont Fonds Propres 65 484, 45 €
TOTAL 327 422,25 € TOTAL 327 422,25 € | 100,00%
Article 4 : La présente décision peut faire l’objet :
- D'un recours gracieux dans le délai de deux mois suivant sa
publication, auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Livry-
Gargan, sis 3 place François-Mitterrand, BP 56 à Livry-Gargan
(93891 Cedex) ;
- D'un recours contentieux dans le délai de deux mois suivant sa
publication, devant le tribunal administratif de Montreuil sis 7 Rue
Catherine Puig, à Montreuil (93100). Le tribunal administratif peut
être saisi par l'application informatique télérecours citoyen
accessible par le site internet www.telerecours.fr
vry Pierre-Yves RTIN
37 CMaire de Livry-Gargan
iller Départemental
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HÔTEL DE VILLE .
—F. 0143 30 38 43 3, place François-Mitterrand - B.P.56 - 93891 Livry-Gargan Cédex - T. O1 41 70 88 üù
courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr
Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20260709-2026-06-011-DE
Date de télétransmission : 09/07/2026
Date de réception préfecture : 09/07/2026Ÿ VILLEDE |
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
y
D
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE
CESSION DE MATERIELS INUTILISES A LA SUITE D’UNE VENTE AUX
ENCHERES ELECTRONIQUES
Livry-Gargan, le 14 avril 2026
N°2026- À .
Le Maire de Livry-Gargan ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses
articles L2122-22, L2122-23 et L2241-1 ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration et notamment
ses articles L110-1, L200-1 et L221-8 ;
Vu la délibération n°2026-03-02 déléguant à Monsieur le Maire
notamment le droit de décider l'aliénation de gré à gré de biens
mobiliers jusqu'à 4.600 euros ;
Vu le marché n° 2025C014 conclu avec la société Agorastore,
organisateur de ventes volontaires avec leur application de ventes aux
enchères publiques en ligne de matériels que la Commune décide de ne
plus utiliser ;
Vu la vente aux enchères de 1 lot de matériel de restauration scolaire
qui s’est tenue du mardi 20 janvier au jeudi 29 janvier 2026 sur la
plateforme Agorastore ;
Considérant qu'à l'issue de cette vente, plusieurs enchérisseurs ont
manifesté leur volonté d'acquérir le matériel réformé de la Commune
ainsi mis aux enchères ;
Considérant que leur proposition est acceptable pour la Commune, frais
de commission déduits par Agorastore qui nous reverse le prix final
encaissé par la Commune ;
Considérant qu'il convient, dans l'intérêt d’une bonne administration de
la Commune, de procéder à la cession du bien figurant dans le lot mis
aux enchères au dernier enchérisseur ;
HÔTEL DE VILLE
3, place François-Mitterrand - B.P. 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex -T. 01 41 70 88 00 -F. 01 43 30 38 43
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Date de réception préfecture : 09/07/2026RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
DECIDE
ARTICLE 1: D'attribuer le lot suivant comme suit :
Numéro | Composition Nom et adresse du Montant final de Prix final de du lot dernier enchérisseur l'enchère l'enchère gagnante gagnante payé encaissé, frais de par l’acheteur commission déduits
1 Four Frima Monsieur Ouardi 1 109,00 € 894,62 € CombiMaster à gaz
Matériel retiré par
l'acheteur le 13
mars 2026
BENAKCHA
3 allée Saint-Malo
91170 Viry-Chatillon
Frais de retrait à
la charge de
l'acheteur
Fonds encaissés
par la Trésorerie le
2 avril 2026
ARTICLE 2 : L'ensemble des crédits correspondant est inscrit au
budget communal.
ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet :
- d’un recours gracieux dans le délai de deux mois
suivant sa publication ou sa notification à l'intéressée
auprès de Monsieur le Maire de la Commune de
Livry-Gargan, sis 3 place François-Mitterrand, BP 56 à
Livry-Gargan (93891 Cedex);
- d’un recours contentieux dans le délai de deux mois
suivant sa publication, ou sa notification à l’intéressée,
devant le tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue
Catherine Puig, à Montreuil (93100). Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application
informatique télérecours citoyen accessible par le site
internet www.telerecours.fr
Conseil
Pierre
Maire/de Livry-Gargan
r départemental
MARTIN
HÔTEL DE VILLE
3, place François-Mitterrand - B.P. 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex - T. 01 41 70 88 00 - F. 01 43 30 38 43 courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gergan.fr
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Date de réception préfecture : 09/07/2026AVENANTS TRAVAUX
NUMERO DU MARCHÉ OBJET DU MARCHE TITULAIRE DATE DE NOTIFICATION
2023-072
Travaux de démolition et de construction de l'école du quartier de la
Poudrerie
Lot 15 : VRD/Aménagement extérieurs
AVENANT N°2
ENTRPRISE JEAN LEFEBVRE
(93-Livry-Gargan) 14/04/2026
SERVICES
NUMERO DU MARCHÉ OBJET DU MARCHE TITULAIRE DATE DE NOTIFICATION DUREE MONTANT TTC (annuel ou par opération)
2026MS044 Organisation des séjours vacances été lot 3 : Organisation des séjours été jeunesse (12-17 ans) MAR Y MUNTANYA (Espagne) 25/03/2026 de la notfication au 31/08/2026 Montant maximum annuel de 80 000,00 € HT
2026C029 Pratique de la médiation équine assistée par les chevaux et les poneys à destination des enfants en situation de handicap Association Médiation Animale IDF (77-Claye Souilly) 25/03/2026 de la notification au 31/12/2026 3 795,00 €
2026C030 Concert au Parc LEFEVRE le 20 juin 2026
PLANET LIVE
(93-BONDY) 19/03/2026 de la notification au 21/06/2026 31 386,25 €
2026C052 Fête du Printemps le 11 avril 2026 Ferme TILIGOLO (79-SAINT MAURICE ETUSSON) 16/03/2026 le 11 avril 2026 2 094,17 €
2026C050 Maintenance du logiciel Syracuse pour la ville de Livry-Gargan ARCHIMED (59-LILLE) 13/04/2026 1 an à compter de la notification et 3 reconductions d'un an chacune Marché mixte à prix forfaitaire de 13 690,20 € HT /an et d'un accord cadre à prix unitaire pour un montant de 30 000 € HT/an
2026C043 Marché relatif à la maintenance du logiciel Pelehas pour la gestion du logement social dans la ville de Livry-Gargan AFI (77-TORCY) 16/03/2026 1 an à compter de la notification et 3 reconductions d'un an chacune 1277,93/an
2026C042 Contrat de maintenance du logiciel MELISSANDRE AFI (77-TORCY) 16/03/2026 1 an à compter de la notification et 3 reconductions d'un an chacune Marché à prix mixte à partie forfaitaire d'un montant de 7088,95/an (DPGF) et à prix unitaire d'un montant maximum annuel de 6 000 € HT
Direction des Affaires Juridiques et des Moyens Généraux - Service de la Commande Publique
LISTE DES MARCHES PUBLICS PASSÉS DU 14 MARS 2026 AU 04 MAI 2026
L'avenant 1 correspondait à la révision de prix, il n'y a pas eu d'incidence financière. L'avenant 2 concerne des prestations qui n'étaient pas identifiées ni quantifiables lors de la phase de conception et de passation du marché. Elles sont rendues nécessaires par des circonstances imprévues lors de la passation du marché et par des ajustements techniques indispensables à la bonne exécution de l'ouvrage.
- Ajout d'un réseau de récupération des eaux de pluie
- Cuve de récupération Eau pluviales
- Chambre de raccordement eau
- Revêtement extérieur piéton
- Raccordement cheminement sur cour et réseau fibre
- Nettoyage de l'ancienne zone de livraison nord
Montant de l'avenant : 60 188 € HT soit 72 226,31 € TTC
Montant initial du marché : 185 905,45 € HT soit 223 086,54 € TTC Nouveau montant du marché public : 246 094,04 € HT soit 295 312,85 € TTC
OBJET ET MONTANT DE L'AVENANT
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