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Déliberation - dlibration 0232023 conv portage repas
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Motte-d'Aigues.
Lien du pdf (Déliberation - dlibration 0232023 conv portage repas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
VAUCLUSE
VILLE
DE
LA
MOTTE
D’AIGUES
0
2
ÿ
/
2
0
2
3
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du
11
SEPTEMBRE
2023
L’an
deux
mille
vingt-trois
et
Le
onze
septembre
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
LA
MOTTE
D’AIGUES,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
GOUIRAND
Alain,
Maire.
Date
de
la
convocation
: 05
septembre
2023
|Nombre
de
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
]
15
]
| Présents
E
_
:
113
]
Pouvoirs
2
| Votants
|
lis
|
Présents
:GOUIRAND
Alain,
LEBOUC
Nathalie,
FRANC
Daniel,
BONETY
Myriam,
MERLINO
Bernard,
EYMARD
Laurence,
LEMEUR
Sabrina,
CALAC
Jean-Baptiste,
CAVALIER
Baptiste,
RODRIGUEZ
Marielle,
FIORITO
Marie-Laure,
MISTRE
Suzie,
GARCIA
Jean.
Etaient
Absent(s)
excusé(s)
représentés
:Mme
BLANC
Chantal
(pouvoir
à M.
MERLINO
Bernard),
M.
NOUVEL
Yannick
(pouvoir
à
Mme
RODRIGUEZ
Marielle).
Secrétaire
de
séance
:Monsieur
CALAC
Jean-Baptiste
Objet
: Convention
pour
la
fabrication
et
le
portage
de
repas
à
domicile.
Afin
de
répondre
aux
besoins
de
nos
habitants
et
d’assurer
le
bien-être
de
nos
Anciens,
Monsieur
Le
Maire
propose
à l'assemblée
d'instaurer
un
service
de
portage
de
repas
à domicile.
Ce
service
constitue
une
garantie
de
qualité
nutritionnelle
des
repas
pour
les
séniors
afin
de
préserver
leur
autonomie,
il
s’adresse
aux
personnes
âgées
isolées
et/ou
aux
personnes
dépendantes
ayant
de
réelles
difficultés
à se
déplacer.
Pour
formaliser
ce
service,
il
propose
la
mise
en
place
d’une
convention
avec
le
traiteur
«
De
bouche
à
oreille
»
dans
le
respect
de
la
règlementation
en
vigueur.
Cette
convention
a pour
objet
la
fabrication
et
la
livraison
froide
de
repas
chez
les
personnes
concernées,
la
fabrication
des
repas
s’effectuant
chez
le
traiteur.
Les
repas
sont
facturés
13.50
€
par jour,
le
règlement
s'effectue
auprès
du
traiteur.
Ce
dernier
facturera
mensuellement
à la
commune
la
part
à sa
charge.
Monsieur
Le
Maire
propose
à
l'assemblée
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
:
-
Le
bien-fondé
du
service
de
portage
de
repas
à domicile,
-
La
part
financière
que
la
commune
prendra
à sa
charge,
-
La
convention
avec
le
traiteur
«
De
bouche
à oreille
».
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ou
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
:
- _
APPROUVE
Le
bien
fondé
du
service
de
portage
de
repas
à domicile,
- _
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à signer
la
convention
avec
le
traiteur
« De
bouche
à oreille
»,
+
DECIDE
que
la
commune
participera
financiérement
aux
repas
pour
un
montant
de
3.50
€/repas.
Ainsi
fait et délibéré
les jour
mois
et an
susdits
Suivent
les signatures
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,
A
GOUIRAND
JB
CALAC
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'inténeur
084-218400844-20230911-0232023-DE Accusé
cerlifié
exécutoire
Réception
par le préfet
12/09/2023]
Affichage
12/09/2023
Pour
l'autorité compêtents
par délégation
Envoyée
en
Préfecture
le
Reçue
en
Préfecture
le
=
Délibération
affichée
le