Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - dlibration 0072024 acquisition terrain
Déliberation - dlibration 0072024 acquisition terrain
Déliberation - dlibration rglement terrain
Déliberation - dlibration 0292023
Déliberation - dlibration 0012023
Déliberation - 581 2025 ACQUISITION TERRAIN TALLET
Déliberation - dlibration 0142023
Déliberation - dlibration 0162023
Déliberation - dlibration 0152023
Déliberation - dlibration 0032023
Déliberation - dlibration 0222023 acquisition terrain
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Motte-d'Aigues.
Lien du pdf (Déliberation - dlibration 0222023 acquisition terrain)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
022/2023
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
VAUCLUSE
VILLE
DE
LA
MOTTE
D’AIGUES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du
11
SEPTEMBRE
2023
L’an
deux
mille
vingt-trois
et le onze
septembre
à
18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
la
commune
de
LA
MOTTE
D’AIGUES,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
GOUIRAND
Alain,
Maire.
Date
de
la convocation
: 05
septembre
2023
[Nombre
de
membres
s du
Conseil
Municipal
en
exercice
15
Présents
_
_
:
:
13
Pouvoirs
_
—.
È
;
È
2
_
[Votants
_
EL
nu
15
Présents
: GOUIRAND
Alain,
LEBOUC
Nathalie,
FRANC
Daniel,
BONETY
Myriam,
MERLINO
Bernard,
EYMARD
Laurence,
LEMEUR
Sabrina,
CALAC
Jean-Baptiste,
CAVALIER
Baptiste,
RODRIGUEZ
Marielle,
FIORITO
Marie-Laure,
MISTRE
Suzie,
GARCIA
Jean.
Absents
excusés
représentés
:Mme
BLANC
Chantal
(pouvoir
à M.
MERLINO
Bernard),
M.
NOUVEL
Yannick
(pouvoir
à Mme
RODRIGUEZ
Marielle).
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
CALAC
Jean-Baptiste
Objet
: Acquisition
de
terrain
Monsieur
Le
Maire
présente
à l'assemblée
un
plan
cadastral
où
un
terrain
appartenant
aux
héritiers
de
Monsieur
Elie
est
actuellement
à
la
vente,
il
s’agit
de
la
parcelle
située
:
-
«Les
Espiers
» cadastrée
section
B
n°
1657
superficie
totale
de
5598
m2,
prix
de
vente
7277.40
€
Il
précise
que
l'acquisition
de
cette
parcelle
permettrait
à la
commune
la
réalisation
de
différents
projets
vu
que
ce
terrain
jouxte
le
cimetière
communal.
Monsieur
Le
Maire
demande
à l’assemblée
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
l'acquisition
de
cette
parcelle,
il précise
que
cette
acquisition
entraînera
l’établissement
d’un
acte
notarié
auprès
de
Maître
Julie
BORRA
BERGEL,
Notaire
à PERTUIS
(Vaucluse).
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
membres
présents,
-
CONSIDERANT
le
bien-fondé
de cette
acquisition,
-
VOTE
l'acquisition
de
cette
parcelle
appartenant
aux
héritiers
de
Monsieur
ROMAN
Elie,
cadastrée
:
Section
B
n°
1657,
sis
« Les
Espiers
» au
prix
de
vente
de
7 277.40
€ hors
frais
notariés,
- _
CONSIDERANT
que
la
valeur
du
bien
est
inférieure
à
180
000.00
€
il
n’est
pas
nécessaire
de
solliciter
l’avis
des
Domaines,
- _
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à acquérir
cette
parcelle,
Aceuse
de
lecepüon
Mnetère
de
tiniérieur
-
DIT
que
cette
acquisition
entraînera
l’établissement
d’un
acte notarié,
DE
RE
-
AUTORISE
Maître
Julie
BORRA
BERGEL,
Notaire
à PERTUIS
(Va
p
tab
Pacte
ré
.
ne
d'acquisition,
Réception par le prêtet
1209/2023
Afichage
12109/2023
Pour
l'autorité compètente
par délégation 022/2023
-
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à signer
tous
les
actes
notariés
et
toutes
les
pièces
nécessaires
à cette
affaire,
- _
DONNE
pouvoir
à Monsieur
Le
Maire
de
poursuivre
l’exécution
de
la
présente
délibération,
-
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à la
dépense
sont
prévus
au
Budget.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour
mois
et
an
susdits,
Suivent
les
signatures
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,
A
GOUIRAND
JB
CALAC
\ las
Envoyée
en
Préfecture
le
Accusé
de
réception
-Ministère
de
l'Intérieur
Reçue
en
Préfecture
le
084-218400844.20230911-0222023-DE
Délibération
affichée
le
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par te préfet
12/09/2023
Affichage
12/09/2023
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation