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Document publié le Vendredi 29 juin 2018
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20180629 044)
Thèmes du document : Transports, Travail et emploi, Outre-mer,
+
clermont
auvergne
métropole
E L Liberé » Égatiné + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture du
Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 22/06/18
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE SERVICES AU PROFIT DU SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMÉRATION CLERMONTOISE
DÉLIBÉRATION N° DEL20180629_044
Commission principale : 1 COMMISSION FINANCES - BUDGET - FISCALITÉ - MOYENS GÉNÉRAUX - AFFAIRES JURIDIQUES - MARCHÉS PUBLICS - PATRIMOINE BÂTI - FONCIER - RESSOURCES HUMAINES
Rapporteur : - -.
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 29 juin 2018 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Bertrand PASCIUTO, Louis GISCARD D'ESTAING, Roger GARDES, Pierre RIOL, René VINZIO, Hervé PRONONCE, Didier LAVILLE, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, François RAGE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Laurent GILLIET, Alain DUMEIL, Michel BEYSSI, Flavien NEUVY, Laurent MASSELOT, René DARTEYRE, Michel SABRE, Jean ALBISETTI, Henri GISSELBRECHT, Laurent GANET, Laurent BRUNMUROL, Martine BELLEROSE, Marianne SIMEON, Nadia FORTE- VIGIER, Jocelyne CHALUS, Marie-José TROTE, Pierre BORDES, Julie DUVERT, Michel LACROIX, Chantal LAVAL, Annie LEVET, Didier MULLER, Cécile AUDET, Jérôme AUSLENDER, Saïd BARA, Grégory BERNARD, Valérie BERNARD, Dominique BRIAT, Marion CANALES, Sondès EL HAFIDHI, Pascal GUITTARD, Françoise NOUHEN, Simon POURRET, Dominique ADENOT, Édith CANDELIER, Nadia GUERMIT- MAFFRE, Christiane JALICON, Nicolas BONNET, Dominique ROGUE-SALLARD, Florent NARANJO, Gérard BOHNER, Jean-Christophe CERVANTÈS, Magali GALLAIS, Sylviane TARDIEU, Olivier ARNAL, Michel RENAUD, Marie-Jeanne RAYNAL, Sylvie DI NALLO, Danielle MISIC, Martine MICHEL, Véronique PRIEUR, Blandine GALLIOT, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Chantal LELIÈVRE, Claude PRACROS
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Aline FAYE pouvoir à Michel RENAUD
Jacqueline BOLIS pouvoir à Hervé PRONONCE
Géraldine BASTIEN pouvoir à Édith CANDELIER
Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Nadia GUERMIT-MAFFRE
Jean-Pierre LAVIGNE pouvoir à Christiane JALICON
Patricia GUILHOT pouvoir à Florent NARANJO
Nicole PRIEUX pouvoir à Magali GALLAIS
Claire JOYEUX pouvoir à Martine BELLEROSE
Monique POUILLE pouvoir à Olivier ARNAL
Agnès DESEMARD pouvoir à Claude PRACROS
Conseiller(e)s excusé(e)s :
François SAINT-ANDRÉ, Philippe BOHELAY, François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Asparlan COSKUN, Jérôme GODARD, Grégory LÉPÉE
N° DEL20180629_044
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Direction Dynamique communautaire et Politiques contractuelles / 4054
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 29 JUIN 2018 À 08 H 15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
71
Conseillers
représentés :
10
Total votants :
81 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION FINANCES, JURIDIQUE, MARCHÉS PUBLICS, PATRIMOINE BÂTI, RESSOURCES HUMAINES du 11 juin 2018
BUREAU du 15 juin 2018
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 29 juin 2018
Direction Dynamique communautaire et Politiques
contractuelles / 4054
Samia REVENU
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE SERVICES AU PROFIT DU SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMÉRATION CLERMONTOISE
Clermont Auvergne Métropole a adopté lors du Conseil communautaire du 28 octobre 2011, une convention portant sur la mise à disposition de la Direction des Usages Numériques au profit du Syndicat Mixte des Transports en Commun de l'Agglomération Clermontoise (SMTC AC).
La convention initiale prévoit, au titre des dispositions financières, qu'au terme de chaque année d'exécution de la convention, les parties se retrouvent afin d'une part de constater le recours au service mis à disposition et d'autre part d'en établir le prévisionnel pour l'année en cours, formalisé par la fiche sectorielle annexée.
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
De valider la fiche sectorielle annexée à la présente délibération.
TOTAL VOTANTS : 81 = 71 Conseillers Présents + 10 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 81 = Pour : 81 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Membre du Bureau
Laurent GILLIET
N° DEL20180629_044
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Direction Dynamique communautaire et Politiques contractuelles / 4054 Fiche sectorielle 2018
Mise à disposition de la Direction des Usages Numériques de Clermont Auvergne Métropole aux profits du Syndicat
Mixte des Transports en Commun de l'agglomération clermontoise (SMTC AC)
Délibération du Conseil communautaire du 28 octobre 2011
Délibération du Comité syndical du
Pour Clermont Auvergne Métropole
Direction mise à disposition : Direction des Usages Numériques
Directeur Monsieur RUE
Référents avec le Comité syndical
Pour le SMTC-AC
Direction de rattachement Direction des Ressources
Directeur Monsieur CUZIN
Référent avec Clermont Auvergne Métropole Monsieur CUZIN
Objet de la mise à disposition :
La Direction des Usages Numériques est mise à la disposition du SMTC-AC afin de gérer les logiciels de gestion
financière et de gestion des ressources humaines utilisés par la Métropole.
Le service mis à disposition assure le parmétrage technique, l'exploitation et la maintenance des progiciels et de tous
les logiciels associés :
-exploitation et maintenance des infrastructures techniques (serveur, réseau, sécurité...)
-exploitation et maintenance du progiciel de gestion financière et ressources humaines, et des logiciels associés.
Détails des montants prévisionnels pour l’année 2018
Prévisionnel 2018 ETP Coût de la masse Dépenses directes Total
salariale en euros (matériels,
(toutes charges contrats..;)
incluses)
Gestion des 0,5 jour 150 € 237,07 € 387,07 €
infrastructures
techniques
Gestion des progiciels 11,5 jours 3450 € 3468,24 € 6918,24 €
Total 2018 / / / 7305,31 €
Pour 2018, le montant total prévisionnel de la mise à disposition s'établit à 7305,31 €.
N° DEL20180629_044
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Direction Dynamique communautaire et Politiques contractuelles / 4054