Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 024 372 Reglementation circulation et stationnemen
Arrêté - 024 193 Reglementation de la circulation et du sta
Arrêté - 024 211 Reglementation de la circulation et du sta
Arrêté - 025 335 Reglementation circulation stationnement b
Arrêté - 024 451 Prorogation 024 441 Reglementation circula
Arrêté - 024 425 Reglementation circulation stationnement b
Arrêté - 024 357 Reglementation circulation stationnement b
Arrêté - 024 465 Reglementation circulation stationnement b
Arrêté - 026 236 Circulation avenue simone de Beauvoir rue
Arrêté - 024 441 Prorogation arrete 024 372 reglementation
Arrêté - 024 295 Reglementation circulation et stationnement boulevard Mitterrand et rue Bois Joli
Document publié le Lundi 29 juillet 2024 par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Arrêté - 024 295 Reglementation circulation et stationnement boulevard Mitterrand et rue Bois Joli)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
VILLE DE COURNON D’AUVERGNE PUY-DE-DÔME B.P. 158 Code Postal : 63804 Tél. 04 73 69 90 00 Fax 04 73 69 34 05 EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE 024/295 SERVICES TECHNIQUES : ARRETE PORTANT SUR LA RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT BOULEVARD DANIELLE MITTERRAND ET RUE DU BOIS JOLI A COURNON- D’AUVERGNE. Le Maire de la Commune de Cournon-d'Auvergne, - Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 et L.2213-2 relatifs aux pouvoirs de Police du Maire en matière de circulation routière et de stationnement ; - Vu le Code de la Route, notamment les articles L. 325-1 à L. 325-13 et les articles R. 417-10, 10° et R. 325-1 à R. 325-3 ; - Vu les travaux de reconstruction des îlots et bordures devant être réalisés dans le cadre du Projet Inspire par l'entreprise TAPIR SERVICES sise 8 rue des Acilloux 63800 COURNON-D'AUVERGNE ; - Considérant qu'afin d'assurer la sécurité des usagers de la route et de l'entreprise en charge des travaux, il y a lieu de réglementer la circulation sur ces voies ; ARRETE }/ ARTICLE 1* La circulation de tous les véhicules sera réglementée boulevard Danielle Mitterrand et rue du Bois Joli du lundi 29 juillet 2024 7h30 au vendredi 02 août 2024 17h30 par: - Un rétrécissement de voie de circulation. - Une limitation de vitesse à 50 kilomètres par heure. - Un alternat de circulation par panneaux et feux de chantier. - Une neutralisation de la piste cyclable et des trottoirs. Le stationnement sera interdit au droit des travaux, avec mise en fourrière. ARTICLE 2° En raison des restrictions qui précédent, les piétons seront renvoyés sur le trottoir opposé. Les cyclistes emprunteront la voie de circulation dédiée aux voitures le temps des travaux. ARTICLE 3° La mise en place et la maintenance de la signalisation réglementaire ainsi que l'affichage sur le chantier du présent arrêté seront assurés par l'entreprise TAPIR SERVICES, chargée de la réalisation des travaux. ARTICLE 4° Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le Tribunat Administratif peut être saisi par l'application informatique «télé-recours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. ARTICLE 5° La Police Nationale, la Police Municipale et le Directeur Général des Services, en lien avec l'entreprise TAPIR SERVICES sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, lequel sera affiché sur les sites concernés par la réglementation. À Cournon-d'Auvergne, le 24 juillet 2024 Certifié exécutoire Publié le 3 0 JUIL. 2024 Éhantel DROZDZ