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Arrêté - 024 441 Prorogation arrete 024 372 reglementation circulation stationnement bd Mitterrand rue Bois Joli
Document publié le Lundi 30 septembre 2024 par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Arrêté - 024 441 Prorogation arrete 024 372 reglementation circulation stationnement bd Mitterrand rue Bois Joli)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
VILLE
DE
COURNON D’AUVERGNE
PUY-DE-DÔME
B.P. 158
Code Postal : 63804
Tél. 04 73 69 90 00
Fax 04 73 69 34 05
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
024/441
SERVICES TECHNIQUES : PROROGATION DE L'ARRÊTÉ 24/372 PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT BOULEVARD DANIELLE MITTERRAND ET RUE DU BOIS JOLI A COURNON-D’AUVERGNE ‘
Le Maire de la Commune de Cournon-d'Auvergne,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 et L.2213-2 relatifs aux pouvoirs de Police du Maire en matière de circulation routière et de stationnement ;
- Vu le Code de la Route, notamment les articles L. 325-1 à L. 325-183 et les articles R. 417-10, 10° et R. 325-1 à R. 325-3 ;
- Vu jes travaux AEP devant être réalisés dans le cadre du Projet Inspire par l'entreprise SADE sise 214, avenue Jean Mermoz 63100 Clermont-Ferrand ;
- Considérant qu'afin d'assurer la sécurité des usagers de la route et de l'entreprise en charge des travaux, il y a lieu de réglementer la circulation sur ces voies ; [
- Considérant la demande de l'entreprise SADE en date du 30 septembre 2024,
- Considérant la nouvelle demande en date du 27 novembre 2024 ;
ARRETE /
ARTICLE 1°
L'arrêté 24/372 en date du 01 octobre 2024 est prorogé jusqu'au vendredi 06 décembre 2024.
ARTICLE 2°
Les autres articles restent inchangés.
ARTICLE 3°
La mise en place et la maintenance de la signalisation réglementaire ainsi que l'affichage sur le chantier du présent arrêté seront assurés par l’entreprise SADE, chargée de la réalisation des travaux.
ARTICLE 4°
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique «télé-recours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. ARTICLE 5°
La Police Nationale, la Police Municipale et le Directeur Général des Services, en lien avec l'entreprise SADE sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, lequel sera affiché sur les sites concernés par la réglementation.
À Cournon-d'Auvergne, le 28 novembre 2024
Publié le © 5 DEC. 2074