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unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2023 156 DADEN Avenant 1 achat Pass Numériques
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2023 156 DADEN Avenant 1 achat Pass Numériques)
Thèmes du document : Numérique, Justice et droit, Institutions publiques,
DECISION DU PRESIDENT n°D2023/156
Objet: Avenant n°1 à la convention de subventionnement d’achat des Pass Numériques entre
l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) et la Métropole du Grand Paris
Le Président de la Métropole du Grand Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 5219-1,
Vu le décret n°2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et désignant
le comptable public de la métropole du Grand Paris,
Vu l'élection du Président de la métropole du Grand Paris du 9 juillet 2020,
Vu la délibération CM2019/06/21/01 approuvant le schéma métropolitain d'aménagement
numérique (SMAN),
Vu la délibération CM2020/05/15/04 portant adoption du plan de relance de la Métropole du Grand
Paris : pour un territoire durable, équilibré et résilient,
Vu la délibération CM2023/03/22/17-02 portant délégation d’attributions du Conseil de la
Métropole du Grand Paris au Président pour prendre desdécisions dans les domaines limitativement
énumérés parmi lesquels la sollicitation de toutes subventions, en fonctionnement comme en
investissement, pour des opérations métropolitaines et conclure les conventions de financement
afférentes,
Vu la décision D2021-62 afférente à la convention de subventionnement avecl’Agence Nationale de
la Cohésion des Territoires (ANCT)
Vu l'arrêté AP2023/47 portant délégation de signature à Paul Mourier,
Vu la convention conclue le 10 juin 2021 entre l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires et
la métropole du Grand Paris concernant le dispositif des « Pass Numériques »,
Vu le projet d’avenant n°1 annexé à la présente décision,
Considérant que la Métropole du Grand Paris a été désignée lauréate de l’appel à projet
« Déploiement des pass numériques au service de l'inclusion numérique » de l'Agence Nationale de
la Cohésion des Territoires et à ce titre peut prétendre à une subvention de 1 030 000,00 euros.
Considérant que la Métropole du Grand Paris a retenu plusieurs communes comme territoires
d’expérimentation pour le déploiement des Pass numériques à la suite de deux Appels à
manifestation d'intérêts (AMI) qu’elle a initiés
Considérant que les communes lauréates des deux AMI « Pass numérique » ont manifestés leur
volonté de poursuivre le déploiement du dispositif,
Considérant que, dans ce cadre, une convention de subventionnement a été conclue entre la
Métropole du Grand Paris et l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires,
Considérant que la convention de subvention entre la Métropole du Grand Paris et l'Agenæ
Nationale de la Cohésion des Territoires arrive à son terme le 31 juillet 2023,
Considérant la nécessiter d'approuver un avenant à ladite convention, afin d'enétendrele calendrier
d'application,
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut
faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à
compter de la publication de l'acte.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20230720-D2023-153-CC
Date de télétransmission : 21/07/2023
Date de réception préfecture : 21/07/2023 ‘Métropole
-#iGrand Paris
DECIDE
Article 1°: D’approuver l'avenant n°1 à la convention de subventionnement d'achat de Pass
Numériques entre l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires et la Métropole du Grand Paris en
date du 10 juin 2021 annexé à la présente décision.
Article 2 : De prendre toute mesure afférente à la mise en œuvre de cet avenant.
Article 2 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
Monsieur le Préfet de la région d'Ile-de-France ;
- Monsieur le comptable public.
LS sh: Fait à Paris, le 27 fpifs 20’ LS
Pour le président de la Métropole du Grand Paris,
Et par délégation,
Le Directeur général des servic so |
Paul MOURIER QE 7 k
Préfet + $
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut
faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à
compter de la publication de l’acte.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20230720-D2023-153-CC
Date de télétransmission : 21/07/2023
Date de réception préfecture : 21/07/2023