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Acte - DEL56 2026 tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pignans.
Lien du pdf (Acte - DEL56 2026 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Regu en préfecture le 02/06/2026
Publié ie
ID : 083-218300929-20260521-DEL66_2026-DE
Mairie de Pignans EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
nonsasenanenmmm
Département du VAR
Arrondissement de BRIGNOLES DEL .56/2026
DATE DE LA CONVOCATION : DATE DE PUBLICATION :
l'An deux mif vingt-six, le 21 mai à 18h30, le conseil municipal s'est réunl en session ordinaire,
au lieu habituel de ses séances après convocation légale, sous la présidence de
Monsteur BRUN Fernand, agissant en qualité de maire.
NOMBRE DE CONSEILLERS
Membres en exercice : 27
Membres présents : 26
Nombre de votants : 27
Etaient présents :
M, AIGUESPARSES Cédric; Mme Anne-Marie BIGEL; M. BONNAUD Christophe ; M. BRUN
Fernand ; M. CAMARA Célestin ; Mme DUMAS Nathalie ; Mme DUPONT Karine ; M. FERRARI
Fabien ; Mme FINISTROSA Nathalie ; M, FOMBELLE Joris ; M. FRELIER Laurent ; Mme GACNIK
Marie-France ; M. GIACOMAZZO Jean; Mme GRAVIER Marie; M. HURET David; Mme
MARTINET Catherine: Mme NICODEMO Mélissia; Mme PRUNET Sophie ; M. RABILLER Noël ;
M. ROSS! Patrick ; Mme ROUAUD Rachel ; Mme SCOTTO Fabienne ; M, SEIGNOBOS Jean-Luc ;
M, TASSY Jacques ; Mme THIERRY Martine ; Mme TROIS! Valérie.
Procurations :
Mme YZQUIERDO Laurence donne pouvoir à M. AIGUESPARSES Cédric.
Ftalent absents : NÉANT.
il a été procédé, conformément à l'article L.2121.15 du code général des collectivités
territoriales à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du conseil, Monsieur BONNAUD
Christophe ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il
a acceptées. Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026
Publié le
1D : 083-218300920-20260521-DE1.56_2026-DE
DESIGNATION D'UN REPRESENTANT TITULAIRE ET D'UN SUPPLEANT À LA COMMISSION
LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
Monsieur le maire expose au conseil municipal que la CLECT {Commission Locale d'Évaluation
des Charges Transférées)} est l'instance chargée d'évaluer le coût des compétences transférées
entre Une commune et son intercommunalité.
Elle est composée de membres des conseils municipaux des communes concernées, Chaque
conseil municipal dispose d'au moins un représentant, Ces membres sont désignés par les
conseils municipaux, La commission élit son présidènt et un vice-président.
Par ailleurs, la commission peut faire appel pour l'exercice de sa mission à des experts.
Par délibération N°2026/102 le conseil communautaire a fixé le renouvellement et la
composition de ia CLECT, à savoir :
> 1 représentant titulaire
>» 1 représentant suppléant
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de désigner :
> Madame DUPONT Karine représentante titulaire
> Monsieur SEIGNOBOS Jean-Luc représentant suppléant
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de délibérer
LE CONSEIL MUNICIPAL
OUI l'exposé de Monsieur le Maire,
VU le code général des Impôts et notamment l'article 1609 nonies €,
VU la déllbération N°2014/111 du consell communautaire instaurant le régime de Ja fiscalité
professionnelle unique,
VU la délibération N°2026/102 fixant le renouvellement et la composition de la CLECT,
ET APRES en avoir délibéré
DECIDE
Brticle 1 :
DE DESIGNER les représentants suivants à la Commission Locale d'Évaluation des Charges
Transférées (CLECT) de la Communauté de Communes Coeur du Var :
> Madame DUPONT Karine représentante titulaire,
> Monsieur SEIGNOBOS Jean-Luc représentant suppléant. Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026
Publié le
ID : 083-218300020-20260521-DEL66_2026-DE
Article 2 :
DE NOTIFIER la présente délibération au Président de la Communauté de Communes Cœur
du Var.
FAIT ET DELIBÈRE les jour, mois et an que dessus
AU REGISTRE sont les signatures
POUR : 27 UNANIMITÉ
CONTRE : 0 |
ABSTENTION : 0
BONNAUD Christophe BRUN Fernand
Secrétaire de séance Maire
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et
informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de TOULON dans
un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État. Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026
Publié le
ID : 083-218300929-20260521-DEL56 _2026-DE