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Acte - ANNEXE DEL N°8
Déliberation - DELIBERATION N°8 1
Déliberation - DELIBERATION N°8 ANNEXE 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étaples.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION N°8 ANNEXE 1)
Thèmes du document : Transports, Éducation, Justice et droit,
| agglomération
2
Baies
en
Montreuillois
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
PARTIELLE
DE
PERSONNEL
POUR
UNE
MISSION
D'ACCOMPAGNEMENT
DANS
LES
SERVICES
DE
TRANSPORTS
SCOLAIRES
DE
MATERNELLES
ET
DE
PRIMAIRES
Entre La
Commune
d’ETAPLES,
représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Franck
TINDILLIER,
dûment
habilité
par
délibération
scene
du
Conseil
Municipal
du...
D'une
part,
La
Communauté
d'Agglomération
des
2
Baies
en
Montreuillois
(CA2BM),
Autorité
Organisatrice
de
la
Mobilité
(AOM),
représentée
par
son
Président,
Monsieur
Bruno
COUSEIN,
dûment
habilité
par
délibération
n° 2021-133
du
Conseil
Communautaire
du
8 avril
2021
D'autre
part,
IL EST
DONC
CONVENU
CE
QUI
SUIT
:
ARTICLE
1 — OBJET
DE
LA
CONVENTION
La
Communauté
d'Agglomération
des
2
Baies
en
Montreuillois,
en
tant
qu'Autorité
Organisatrice
de
la
Mobilité,
assure
la
compétence
Transports
scolaires
pour
l’ensemble
des
déplacements
ayant
une
origine
et
une
destination
internes
à son
territoire.
C’est
à
ce
titre
qu’elle
assure
le transport
des
élèves
de
maternelles
et
de
primaires
de
la
commune
d'ETAPLES. L'accompagnement
des
enfants
sur
ces
circuits
de
transports
scolaires
est
essentiel
pour
garantir
la
sécurité
de
tous.
Aussi,
la présente
convention
vise
à fixer
les
modalités
selon
lesquelles
la Commune
d’'ETAPLES
assurera
l'accompagnement
des
enfants
lors
de
chaque
tournée
par
la
présence
de
personnel
communal. ARTICLE
2 —
DUREE
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
de
mise
à disposition
de
personnel
communal
est
établie
pour
l’année
scolaire
2021/2022
et
sera
renouvelable
par
tacite
reconduction
sauf
dénonciation
par
l’une
ou
l'autre
des
parties
deux
(2)
mois
avant
la
rentrée
scolaire.
ARTICLE
3 -- MODALITES
DE
MISE
A
DISPOSITION
DU
PERSONNEL
COMMUNAL
Le
personnel
communal
identifié
pour
effectuer
l'accompagnement
des
élèves
sera
présent
à
chaque
service
de
transport
scolaire
identifié
dans
l'annexe
1 de
la
présente
convention.
Les
grandes
lignes
de
cette
mise
à
disposition
sont
les
suivantes
:
-
1 circuit
de
transports
scolaires
est
en
fonction
sur
la
commune,
assuré
par
1 car,
-
Ce
circuit
fonctionne
les
lundis,
mardis,
jeudis
et
vendredis
en
période
scolaire,
-
Le
circuit
assure
le transport
des
élèves
des
points
d'arrêt
identifiés
vers
les
établissements
scolaires
à
l'aller,
et
des
établissements
scolaires
vers
les
points
d’arrêts
identifiés
au
retour.
-
Ces
déplacements
représentent
un
total
de
2
heures
quotidiennes
ARTICLE
4 —
CONDITIONS
D'EMPLOI
Le
travail
des
agents
sera
organisé
par
le
représentant
de
la
CA2BM
dans
les
conditions
suivantes
:
-
L'agent
assurant
l'accompagnement
sera
proposé
nominativement
à la
CA2BM
pour
accord.
-
L'agent
accompagnera
les
tournées
de
transports
scolaires
aux
horaires
fournis
par
la
CA2BM
et repris
en
annexe
1
-
L'agent
présent
dans
les cars
lors
des
tournées
de
ramassage
scolaire
sera
soumis
au
Règlement
Intérieur
des
transports
scolaires
de
la
CA2BM
et
notamment
au
respect
des
règles
d'hygiène
et
de
sécurité.
En
cas
de
faute
ou
de
comportement
inadapté,
ou
en
cas
d'incapacité
de
l'agent,
la
Commune
d’ETAPLES
proposera
un
remplaçant
afin
de
garantir
la continuité
de
l'accompagnement.
ARTICLE
5 — CHARTE
DE
L'ACCOMPAGNATEUR
La
mise
à disposition
de
personnel
communal
dans
les
services
de
transports
scolaires
organisés
par
la
CA2BM
nécessite
une
parfaite
collaboration
entre
les
deux
entités.
Cette
collaboration
sera
actée
par
la
signature,
par
les
différents
intervenants,
de
la
Charte
de
l'Accompagnateur
reprise
en
Annexe
2 de
la
présente.
Cette
charte
vise
à :
-
identifier
les
accompagnateurs
titulaires
et
suppléants
désignés
par
la Commune,
-
Définir
les
rôles
et
missions
des
accompagnateurs,
en
parfait
complémentarité
avec
ceux
des
conducteurs,
Par
ailleurs,
les
accompagnateurs
désignés
par
la
Commune
pourront,
en
cours
de
convention,
bénéficier
d'actions
de
sensibilisation
diligentées
par
la
CA2BM. ARTICLE
6 —
MODALITES
FINANCIERES
DE
LA
MISE
À
DISPOSITION
La
CA2BM
remboursera
à la
Commune
les
frais
afférents
à la
mise
à disposition
de
personnel
communal
pour
l'accompagnement
des
transports
scolaires
sur
la
base
d’un
coût
horaire
de
mise
à
disposition
de
14,50
€.
De
manière
périodique,
la
CA2BM
établira
un
récapitulatif
des
temps
de
mise
à
disposition
de
personnel
communal
qu'elle
adressera
à
la
Commune
pour
validation.
En
cas
d'accord,
la
Commune
adressera
à la
CA2BM
un
titre
de
recettes
permettant
le
reversement
des
sommes
qui
lui
sont
dues.
Fait
à
Montreuil
Sur
Mer,
Le
Pour
la Commune
d'ETAPLES
Pour
la CA2BM
Bruno
COUSEIN
Maire
de
BERCK-SUR-MER
Président
de
ta CA2BM
Conseiller
Départemental
du
Canton
de
BERCK gglomération 2
Baies
en
Montreuillois
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
PARTIELLE
DE
PERSONNEL
POUR
UNE
MISSION
D'ACCOMPAGNEMENT
DANS
LES
SERVICES
DE
TRANSPORTS
SCOLAIRES
DE
MATERNELLES
ET
DE
PRIMAIRES
ANNEXE
1 — Consistance
du
service
de
transports
scolaires
organisé
par
la
CA2BM
faisant
l’objet
d’un
accompagnement
Numéro
de
circuit:
7300
Lot
:
2
Service
:
100
Jours
de
fonctionnt
LM-JV-
KMS
INTER
KMS
COMMUNE
ARRET
HORAIRE
ARRET
TOTAUX
ETAPLES
Centre
technique
municipal
- Accompagnateur
7h55
0
0
ETAPLES
Fromessent
- Abri
8h00
2,98
2,98
ETAPLES
Domaine
des
Prés
8h06
2,7
5,68
ETAPLES
Angle
Eugène
Chigot
/ Vieux
Moulin
8h11
0,43
6,11
ETAPLES
Vieux
Moulin
- F N°
14
8h14
0,31
6,42
ETAPLES
Ecole
de
Rombly
8h20
0,33
6,75
ETAPLES
Gustave
Souquet-
F
Poteau
8h25
1,58
8,33
ETAPLES
Ecole
Les
Mouettes
8h35
0,83
9,16
ETAPLES
Boulevard
Jacques
Lefebvre
- F N°
30
8h38
1,01
10,17
ETAPLES
Centre
technique
municipal
- Accompagnateur
8h40
1,48
11,65
Numéro
de
circuit:
7300
Lot
:
2
Service
:
800
Jours
de
fonctionnt
LM-IV-
KMS
INTER
KMS
COMMUNE
ARRET
HORAIRE
ARRET
TOTAUX
ETAPLES
Centre
technique
municipal
- Accompagnateur
16h25
0
0
ETAPLES
Boulevard
Jacques
Lefebvre
- F N°
30
16h30
1,35
1,35
ETAPLES
Ecole
Les
Mouettes
16h40
1,02
2,37
ETAPLES
Boulevard
Jacques
Lefebvre
- N°
30
16h45
1,54
3,91
ETAPLES
Ecole
de
Rombly
16h50
2,92
6,83
ETAPLES
Vieux
Moulin
- N°
14
17h05
0,62
7,45
ETAPLES
Angle
Eugène
Chigot
/ Vieux
Moulin
17h10
0,29
7,74
ETAPLES
Domaine
des
Près
17h12
0,55
8,29
ETAPLES
Fromessent
-
Abri
17h20
2,7
10,99
ETAPLES
Centre
technique
municipal
- Accompagnateur
17h30
2,98
13,97 L gglomérafion
2
Baies
en
Montreuillois
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
PARTIELLE
DE
PERSONNEL
POUR
UNE
MISSION
D'ACCOMPAGNEMENT
DANS
LES
SERVICES
DE
TRANSPORTS
SCOLAIRES
DE
MATERNELLES
ET
DE
PRIMAIRES
ANNEXE
2 — Charte
de
l’accompagnateur
Le
Code
des
Transports
ne
prévoit
pas
d'obligation
d'accompagnement
à
bord
des
véhicules
de
transport
en
commun.
Cependant,
la
circulaire
interministérielle
n°95-071
du
23
mars
1995
relative
à
l'amélioration
des
transports
scolaires
préconise
d'assurer
l'accompagnement
des
jeunes
enfants
et
donc
en
particulier
ceux
d'âge
préscolaire
pour
attacher
leur
ceinture.
ARTICLE
1 -
DESIGNATION
DES
ACCOMPAGNATEURS
Le
Maire
de
la
Commune
d’ETAPLES
désigne
pour
accompagner
les
élèves
durant
l’année
scolaire
2021/2022 :
‘
Circuit
Accompagnateur
Titulaire
Accompagnateur
Suppléant
Circuit
7300
ARTICLE
2 —
PRISE
EN
CHARGE
ET
DEPOSE
DES
ACCOMPAGNATEURS
Les
accompagnateurs
mentionnés
à
l'Article
1°
devront
:
- à
l'aller,
être
pris
en
charge
à
bord
de
l’autocar
aux
points
d'arrêt
suivants
:
Circuit
Point
de
montée
de
l’accompagnateur
Circuit
7300
Aller
ETAPLES
— Centre
technique
municipal
- au
retour,
être
déposés
aux
points
d'arrêt
suivants
:
Circuit
Point
de
descente
de
l’accompagnateur
Circuit
7300
Retour
ETAPLES
— Centre
technique
municipal
En
cas
de
changement,
le Service
Transports
Mobilité
de
la
CA2BM
sera
sollicité
pour
mettre
en
œuvre
l'information
du
conducteur. ARTICLE
3 —
MISSIONS
DES
ACCOMPAGNATEURS
3.1 -
Discipline
Selon
les
circuits,
l’autocar
peut
transporter
à
la
fois
des
enfants
des
classes
maternelles,
des
classes
primaires
ainsi
que
des
collégiens.
Aussi,
il
est
précisé
que
dans
le
cadre
du
circuit
désigné,
l'accompagnateur
exerce
son
rôle
tant
vis-à-vis
des
maternelles
que
des
primaires
et
des
collégiens,
pour
ce
qui
concerne
la discipline.
À
ce
titre,
il
est
habilité
à
relever
les
incivilités
commises
en
infraction
du
Règlement
Intérieur
des
transports
scolaires
de
la
CA2BM,
li signale
à
son
employeur
tout
constat
d’incivilité,
accompagné
si
besoin
d’un
rapport
circonstancié
des faits.
Ces
éléments
sont
transmis
par
la Commune
au
Service
Transports
Mobilité
de
la CA2BM
pour
mise
en
œuvre,
le
cas
échéant,
d’une
procédure
de
sanction
à
l'égard
du
contrevenant.
A
l'issue
de
la
procédure
de
sanction,
la
CA2BM
communique
à
la
Commune
les
suites
qui
ont
été
données
à ce
signalement.
3.2
- Accompagnement
des
élèves
à la montée,
pendant
le trajet
et à la descente
Le rôle
de
l’accompagnateur
est ainsi
défini :
-
A
la
montée
dans
l’autocar
aux
points
d'arrêt
: L'accompagnateur
descend
du
car
et
aide
les
jeunes
enfants
à
monter.
-
Dans
le car:
L'accompagnateur
veille
à ce
que
tous
les
enfants
soient
assis,
ceintures
de
sécurité
bouclées,
avant
le
départ
du
car
et
à ce
qu’ils
le restent
durant
le trajet.
Si
le
nombre
de
places
libres
le
permet,
l'accompagnateur
évite
d'installer
les
enfants
aux
places
les
plus
exposées
(celles
situées
à
l'avant
sur
la
première
rangée
de
sièges
et
celles
situées
à
l'arrière
face
à
l'allée
et
près
de
la
porte
arrière).
L'accompagnateur
veille
également
à
boucler
sa
ceinture
de
sécurité
durant
le trajet.
Le
respect
de
la
discipline
incombe
principalement
à
l'accompagnateur,
le
conducteur
devant
pouvoir
se
consacrer
entièrement
à
la
conduite.
Ainsi,
selon
les
dispositions
de
Particle
3.1,
laccompagnateur
doit
intervenir
auprès
de
tout
élève
dont
le comportement
serait
dangereux
ou
nuirait
à
la tranquillité
du
déplacement.
-__
Ala
descente
de
l’autocar
aux
écoles
: L'accompagnateur
descend
du
car
et
conduit
les
élèves
au
chef
d'établissement
ou
à la personne
chargée
de
les accueillir.
-
A
la
montée
dans
l’autocar
aux
écoles
: L'accompagnateur
descend
du
car
et
aide
les
jeunes
enfants
à monter.
-
A
la
descente
de
l’autocar
aux
points
d'arrêt:
L'accompagnateur
descend
du
car
et
aide
les
enfants
à
descendre.
En
outre,
itest
précisé
que
l'accompagnateur
est
autorisé
/ n'est
pas
autorisé
à faire
traverser
la route
aux
enfants.
S'il
est
autorisé
à faire
traverser
les
enfants,
l'accompagnateur
veillera
scrupuleusement
à ce
que
les
conditions
de
sécurité
soient
réunies
pour
le faire. S'il n'est
pas
autorisé à
faire traverser
les enfants,
l’accompagnateur
leur
recommandera
d'attendre
que
l’autocar
se
soit
éloigné
pour
traverser,
et
qu'aucun
véhicule
n'arrive
dans
un
sens
ou
dans
l’autre.
-
A
la
fin
du
service,
l’accompagnateur
doit
s'assurer
qu'aucun
enfant,
sous
sa
surveillance,
ne
soit
resté
dans
le véhicule.
Pour
mémoire,
le conducteur
doit
respecter
les itinéraires
et arrêts
définis
par
la CA2BM.
En
aucun
cas,
l'accompagnateur
ne
peut
lui
demander
d'effectuer
des
arrêts
différents.
Il
peut
proposer
des
adaptations
à
son
employeur
afin
d'améliorer
la
qualité
et
la
sécurité
du
service.
L'employeur
le
sollicitera
alors
la
CA2BM
par
écrit
pour
examen
de
la faisabilité
de
ces
propositions
d'adaptation.
3.3
—
Dispositions
particulières
relatives
aux
élèves
de
maternelle
L’accompagnateur
doit
disposer,
pendant
toute
l'exécution
de
sa
mission,
de
la
liste
des
élèves
de
maternelle
transportés
et
le
nom
des
personnes
habilitées
ainsi
que
leur
numéro
de
portable,
La
présence
de
l’un
des
parents
ou
d’un
adulte
dûment
mandaté
sera
obligatoire
pour
accueillir
un
enfant
de
maternelle
à la descente
du
car.
En
l’absence
de
l’un
des
parents
ou
d’un
adulte
mandaté,
tout
élève
de
maternelle
devra
être
gardé
à
bord
de
l’autocar
jusqu’à
la fin
du
circuit.
L’'accompagnateur
essaiera
de
joindre
la
personne
habilitée
par
téléphone,
puis
au
cas
où
les
parents
ne
se
seraient
toujours
pas
manifestés,
l'enfant
devra
être
conduit
à
l’un
des
lieux
suivants,
dans
l’ordre
de
priorité
et
par
défaut
:
-
à
la
garderie
de
l’école
de:
inner
-
à l’école
de:
NE
-
au
domicile
du
Maire
de
sa
commune
de
résidence
-
à
la
gendarmerie
la
plus
proche.
Les
absences
répétées
de
l’un
des
parents
ou
d’un
adulte,
non
justifiées
par
un
cas
de
force
majeure,
seront
communiquées
au
Service
Transports
Mobilité
de
la
CA2BM.
Un
avertissement
sera
notifié
à
la
famille
et,
en
cas
de
nouvelle
récidive,
l'enfant
de
maternelle
concerné
ne
sera
plus
pris
en
charge.
ARTICLE
4 — ABSENCE
DE
L'ACCOMPAGNATEUR
:
En
cas
d'empêchement,
l’accompagnateur
devra
prévenir
sans
délai
son
employeur.
Celui-ci
prendra
les
dispositions
nécessaires
à
son
remplacement
immédiat
et
mobilisera
pour
cela
un
des
accompagnateurs
suppléants.
ARTICLE
5 —
FORMATION
/ SENSIBILISATION
DE
L'ACCOMPAGNATEUR
:
Dès
le
début
de
l’année
scolaire,
à
l’occasion
du
premier
service,
l’'accompagnateur
devra
prendre
connaissance,
auprès
du
conducteur,
des
principaux
éléments
de
sécurité
de
l’autocar
:
-__
ouverture
et
fermeture
des
portes
et
issues
de
secours,
-
emplacement
de
la boîte
à pharmacie/l’extincteur
et les
consignes
de
fonctionnement.
La
CA2BM
donnera
des
instructions
en
ce
sens
aux
chefs
d'entreprises
privées
qui
en
aviseront
leurs
conducteurs. Les
accompagnateurs
titulaires
et
suppléants
devront,
dans
les
meilleurs
délais,
suivre
une
formation
permettant
de
connaître
la
législation
en
vigueur
dans
le transport
d'enfants.
En
outre,
ils pourront
bénéficier
des
actions
de
sensibilisation
mis
en
place
par
la CA2BM.
Ils
disposeront
par
ailleurs
d'équipements
fournis
par
leur
employeur
leur
permettant
d'exercer
leurs
missions
dans
les
meilleures
conditions
:
-
un
gilet
de
sécurité
rétro
réfléchissant,
-
une
lampe
de
poche,
-
un
coupe-ceinture
-
un
brise-vitres
ARTICLE
6 — TITRES
DE
TRANSPORT
:
Les
accompagnateurs
bénéficient
par
nature
de
la gratuité
du
transport
scolaire.
Ils
conserveront,
pendant
leurs
missions
d'accompagnement,
la
présente
charte
dûment
signée,
leur
permettant
de
justifier
de
leur
situation
d'accompagnateur
des
services
de
transports
scolaires.
Signature
des
accompagnateurs
Signature
des
accompagnateurs
titulaires
suppléants
précédée
de
la
mention
précédée
de
la
mention
«
lu
et
accepté
»
4
«
lu
et
accepté
»
Acceptation
par
la
CA2BM
Montreuil
Sur
Mer,
le
Bruno
COUSEIN
Maire
de
BERCK-SUR-MER
Président
de
la
CA2BM
Conseiller
Départemental
du
Canton
de
BERCK