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Déliberation - DELIBERATION N°8
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Déliberation - DELIBERATION N°8 ANNEXE 1
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Déliberation - DELIBERATION N°8
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étaples.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
062-216203182-20190206-del8-060219-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet :
11/02/2019
EH
=
Liberté
+ Égalité+ Fraternité
Lu
1
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
+ étaples
Délibération
n°
8
Conseil
Municipal
du
Mercredi
06
février
2019
Service
Enseignement
Domaine
de
compétence
:
7.6
- Contributions
financières
Le
Mercredi
30
Janvier
deux
mille
dix
neuf
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Philippe
Fait.
Présents:
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Monsieur
| Date
de convocation:
Sébastien
BAILLET,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Madame
Christelle
BEAURAIN,
28/01/2019
°
|
Madame
Kathy
HANQUEZ,
Madame
Dominique
DELSAUX,
Madame
Maryse
MAILLART,
Adjoints,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Madame
Charlotte
PERRAULT,
Madame
Martine
GHEZAL,
Monsieur
Richard
KASPRZAK,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Monsieur
Christian
RAMET,
Monsieur
Joël
DACHICOURT,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Monsieur
Stéphane
SAGNIER,
Monsieur
Francis
GRAVET,
Monsieur
Pascal
THIEBAUX,
Madame
Stéphanie
CODRON,
Madame
Monique
VAMBRE,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
Monsieur
Georges
BOUCHART,
Monsieur
Francis
LEROY,
Monsieur
Edouard
YDEE,
conseillers
municipaux.
Membres
présents
: 26
Membre(s)
excusé(s)
: 7
Membres
ayant
donné
pouvoir
: 7
Membre(s)
non
excusé(s):
0
Nombre
de votants
: 33
|
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
| Affiché
le 08/02/2019
Absent
(s)
excusé
(s):
Monsieur
Lucien
BONVOISIN
à
Madame
Kathy
|
HANQUEZ,
Monsieur
Yvon
BRIHIER
à
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Madame
L
Isabelle
ROMANCANT
à
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Madame
Laurie
D
CAFFIER
à
Monsieur
Bagdad
GHEZAL,
Madame
Angélique
COUSIN
à
Madame
Martine
GHEZAL,
Madame
Monique
VAMBRE
à
Monsieur
Stéphane
SAGNIER,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNERE
à
Monsieur
Jean-
Pierre
LAMOUR.
Absent
(s)
non
excusé(s)
: O0
Votants
: 33
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Sébastien
BAILLET
Objet
: Aides
Exceptionnelles
Rapporteur
:
Monsieur
Sébastien
BAILLET, Adjoint
Synthèse
de
la
délibération
:
Aides
exceptionnelles
étudiants
et
jeunes
en
formation
ayant
des
problèmes
financiers
Vu
l'article
2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
dispositions
relatives
aux
compétences
du
conseil
municipal.
Considérant
que
depuis
plusieurs
années,
la
Ville
d'ÉTAPLES
souhaite
apporter
un
soutien
financier
aux
étudiants
où
jeunes
en
formation.
Considérant
qu'il
est
proposé
à
l'Assemblée
d'accorder
un
crédit
de
1500
€
pour
l'année
scolaire
2019/2020,
répartis
par
la
Commission
Enseignement
dans
la
limite
de
300
€/jeune. Considérant
qu'il
est
précisé
que
pour
bénéficier
de
l'aide,
les
jeunes
ou
étudiants
doivent
résider
à
Étaples,
avoir
moins
de
30
ans
et
déposer
une
demande
motivée
auprès
de
la
Commission
avant
le
15
novembre
2019.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
:
-
d'adopter,
sur
proposition
de
la
Commission
Enseignement,
réunie
le
18
Janvier
2019,
le
dispositif
d'aides
exceptionnelles
étudiants
et
jeunes
en
formation
ayant
des
problèmes
financiers
suivant
les
modalités
exposées
ci-avant
Les
crédits
sont
inscrits
au
Budget
primitif
2019
-
compte
6714
La
délibération
est
adoptée
par
33
voix
pour.
Vu
pour
être
affiché
le
08
Février
2019
conformément
aux
prescriptions
de
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l'objet
dans
les
deux
mois
suivant
leur
pi
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille.