Conseil Municipal - Essentiel 27 01 23

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Conseil Municipal - Essentiel 27 01 23 Document publié le Vendredi 27 janvier 2023 par la commune de Pélussin. Lien du pdf (Conseil Municipal - Essentiel 27 01 23)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Eau et assainissement, Humanitaire, L’essentiel du conseil municipal du 27 janvier 2023

Plan de sobriété énergétique

Relations avec les associations et politique

d’attribution des subventions

Interview de Marie Bonnevialle, adjointe à la transition écologique

Interview de Pierric Exertier, conseiller municipal

- Pourquoi élaborer ce plan maintenant ?

Si la transition écologique est un des 3 piliers de notre plan de

mandat, nous avons souhaité associer les usagers et les agents pour réaliser notre plan de sobriété. Le plan se décline en 11

thématiques et 41 mesures en vue d’atteindre 30 % d’économies d’énergie en 3 ans, dans le maintien du service public. Le faire ensemble est un gage de réussite !

- Pouvez-vous en présenter les grands axes ?

Pour faire baisser la consommation d’énergie, nous travaillons sur des actions complémentaires : adapter les températures et la gestion du chauffage, de la ventilation, de la climatisation et de l’eau chaude dans les bâtiments, mais aussi optimiser l’occupa- tion des lieux. Se posent également les questions de l’éclairage intérieur et extérieur, des réglages et de la limitation des appareils électriques. Les déplacements et transports sont également

repensés. Par ailleurs, une incitation à changer les comporte- ments de tous est essentielle et nous avons prévu d’accompa- gner ces changements nécessaires avec différents dispositifs.

- Quels outils mettrez-vous en place ?

Nous nous appuyons d’une part sur la sensibilisation indispensable

des personnes, avec un référent pour chaque bâtiment, l’infor- mation et la consultation des usagers, la création et l’affichage de visuels « coup de pouce », un accompagnement aux organi- sateurs de manifestations locales et la création d’un comité de suivi ouvert à tous.

Sur le plan des interventions techniques, des diagnostics ther- miques et des travaux d’isolation sont en cours ou seront réalisés, des robinets thermostatiques et des dispositifs de programmation seront installés. Les canalisations seront calorifugées et les chau- dières fioul et gaz remplacées.

Nous suivrons bien sûr toutes les consommations de près afin

d’évaluer les ajustements nécessaires et de pouvoir faire un bilan.

- Cela représente-t-il un gros défi ?

En effet, cela suppose de tout repenser, poste par poste, dans cet objectif de sobriété qui devient incontournable, et de se donner des règles précises pour bien fonctionner tous ensemble. La solidarité, l’exemplarité, une volonté générale de maintenir des services publics viables et accessibles dans les limites des ca- pacités financières de la commune, voici les principes qui nous guident et que nous souhaitons partager largement. Un défi réa- lisable, donc, grâce à l’implication de chacun.

- Quelles relations la municipalité entretient-elle avec les

associations ?

Avec des dizaines d’associations, des centaines d’adhérents et de bénéficiaires, le tissu associatif issu de la population pélussi- noise offre des activités riches et variées touchant tous les do- maines. En cela il est l’un des acteurs indispensables à la vie de la cité et un partenaire majeur pour la municipalité là où les actions se croisent, comme dans la politique jeunesse ou l’action sociale. C’est un terreau d’initiatives multiples qui apporte du lien entre tous les citoyens, nourrit la solidarité et le faire ensemble.

La municipalité, dont les actions se fondent également sur les va- leurs de citoyenneté et de vivre ensemble, encourage donc le actions des associations et développe des partenariats sur les su-

jets communs.

- Comment soutenez-vous les associations concrètement ?

Nous soutenons activement les initiatives associatives en accor- dant deux types de subventions aux associations qui en font la demande : les aides financières directes et les aides indirectes en nature.

Concernant ces dernières, il peut s’agir de mise à disposition de matériel, de personnel et/ou de locaux.

- Qu’est-ce qui marque particulièrement ce début 2023 ?

Concernant le partenariat entre la commune et les associations, nous souhaitons cette année évoluer en équité, transparence et

coopération. L’équité pour les aides financières directes à travers 2 nouveaux formats de subventions attribuées sur critères :

• la subvention de fonctionnement pour les associations qui en ont besoin,

• la subvention de projet d’action destinée à contribuer à la

réalisation d’une ou de plusieurs actions portées par une asso- ciation ou un collectif d’associations, dans le cadre de l’activité régulière, d’un projet d’évènement occasionnel ou encore d’un investissement matériel.

Par la transparence, nous souhaitons prendre conscience collec- tivement du coût réel de fonctionnement des biens communs et apprendre à être plus efficaces dans leur utilisation et leur gestion au quotidien.

Ces deux types de subventions feront l’objet d’une présentation détaillée aux associations le vendredi 3 février en salle des fêtes. À noter que, pour faire une demande de subventions, les asso- ciations doivent compléter un dossier à déposer en mairie ou en version numérique à animation@ville-pelussin.fr avant le jeudi 16 mars 2023.

- Que diriez-vous en guise de conclusion ?

La ville et ses associations font partie d’un même tout et

contribuent, en parallèle ou ensemble, à développer des actions en faveur des pélussinois. Or, la valeur du volontariat et du faire

ensemble reste souvent non estimée, alors nous souhaitons saluer toutes les énergies qui permettent de garder notre ville solidaire, ingénieuse et dynamique.Prochain conseil le 07 mars 2023

Avant-Projet Définitif (APD) de la Maison de Santé Pluriprofessionnelle (MSP) (22 voix pour et 5 abstentions) Le conseil municipal approuve l’APD de la MSP, réalisé par l’Atelier 3A avec une solution de base à 463 k€ et des options à hauteur de 72 k€, étant entendu que le choix des options sera effectué en concertation avec la SISA (société interprofessionnelle de soins ambula- toires) et intégré dans les futurs loyers demandés aux professionnels. L’objectif d’ouverture de la MSP à horizon fin 23 est confirmé.

Ouverture de crédits d’investissement pour 2023 (Adopté à l’unanimité)

Afin d’anticiper les travaux d’investissement à engager pendant le premier trimestre et avant le vote du budget, le conseil municipal approuve l’ouverture de crédits à hauteur de 25 % des crédits d’investissement 2022, soit 676 900 €. Il s’agira principalement de travaux pour mener à bien le plan de sobriété et de travaux de voirie (chantier rue du Pompailler).

Participation de la commune à la viabilisation de l’OAP de la Barge (Adopté à l’unanimité) Le conseil municipal approuve la participation financière de la commune avec une enveloppe de 31 000 € correspondant aux travaux de mise à disposition des réseaux d’eau potable et d’assainissement en limite de parcelle et l’établissement à venir d’une convention entre la commune et l’aménageur pour en préciser les modalités.

Modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) (Adopté à l’unanimité) Tenant compte des modifications demandées par les Personnes Publiques Associées, de l’avis de la commission Revitalisation du Terri- toire et des résultats de la consultation du public, le conseil municipal approuve la modification corrective simplifiée N°2 du PLU.

Convention de principe avec le SDIS pour les temps de cantine et garderie d’enfant de pompiers (Adopté à l’unanimité) Dans le but de permettre une prise en charge des enfants scolarisés de sapeurs-pompiers volontaires qui sont appelés pour des missions de secours sur le temps périscolaire, le conseil municipal approuve la convention de principe avec le SDIS et donne délégation à Mon- sieur le Maire pour signer les conventions individuelles à la demande de parents pompiers.

Attribution d’une subvention à l’Espace de Vie Sociale (EVS) pour l’année 2023 (Adopté à 22 voix pour, 2 voix contre et 3 abs- tentions)

Dans le cadre de la convention pour la mise en œuvre de l’EVS signée en décembre 2021 pour 4 années avec l’association Les 4 Ver- sants et au vu du bilan et du projet présentés, le conseil municipal approuve l’attribution de la subvention de 7 000 € pour l’année 2023.

Arrêt de la prise en charge de l’étude de faisabilité des assainissements non collectifs nécessitant une mise en conformité (Adopté à l’unanimité)

Les hameaux de Champailler et des Rivières devaient initialement être raccordés à l’assainissement collectif. Finalement pour des raisons techniques et financières, le projet a été abandonné et un engagement non formalisé avait été pris auprès des propriétaires d’aider financièrement à l’étude de faisabilité de l’assainissement non collectif. Le conseil municipal approuve l’arrêt au 31 janvier 2023 de sa participation financière pour des raisons de rupture d’égalité et de compétence transférée à l’intercommunalité.

Représentants du Syndicat Intercommunal d’Energie de la Loire (SIEL) (Adopté à l’unanimité) Le conseil municipal approuve, suite à la démission de Jean-Yves Putet en 2022, la désignation de Marie Bonnevialle comme représen- tante de la commune au SIEL, aux côtés de Jean Dubouis déjà désigné.

Révision de la constitution du Comité de Pilotage pour la réhabilitation de St-Charles (Adopté à l’unanimité) La réhabilitation du site Saint-Charles constituant un projet phare du mandat, le conseil municipal, sur le souhait exprimé par les élus de s’y investir plus collectivement, approuve la révision de la constitution du Comité de Pilotage (COPIL) du projet visant à ne pas limiter le nombre des élus au COPIL. Les membres suivants sont donc désignés :

Michel Dévrieux, Marie Bonnevialle, Jean François Chanal, Jean Pierre Grandseigne, Stéphane Tarin, Martine Jarousse, Leila Bernard, Jean Charles Valentin, Jean-Pierre Boujot, Jacques Camier, Marie-Odile Dalud, Serge Grange, Brigitte Garde, Pierric Exertier, Gisèle Fou- rel, Jean-Paul Montagnier, Chantal Chetot, John Robinson, Alain Touloumet et Marc Dufour.

Amortissement en M57 (Adopté à l’unanimité)

Suite au changement de méthode comptable et le passage en nomenclature M57 qui pose le principe du prorata temporis de l’amor- tissement d’une immobilisation et s’applique à compter du 1er janvier 2023, le conseil municipal approuve l’adoption de la méthode ainsi que les aménagements dérogatoires autorisés.

Questions diverses :

- Coût de l’électricité

- Accueil des étudiants de l’atelier hors les murs du 6 au 10 février dans le quartier de Virieu - Travaux d’enfouissement de la fibre à Bassin

- Retour sur le repas des seniors

- Actualités Ressources Humaines

- Actualités culture

Les délibérations en bref...