Conseil Municipal - 26 01 24 essentiel du conseil

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Conseil Municipal - 26 01 24 essentiel du conseil Document publié le Vendredi 26 janvier 2024 par la commune de Pélussin. Lien du pdf (Conseil Municipal - 26 01 24 essentiel du conseil)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Jeunesse, L’essentiel du conseil municipal du 26 janvier 2024

La commune va rénover la gendarmerie

Interview de Jean-Pierre Grandseigne, 4e adjoint délégué à la revitalisation du territoire

- Qu’en est-il du projet de nouvelle gendarmerie ?

La municipalité, très consciente du fait que la vétusté des

locaux et logements nuit au bien-être des gendarmes et de leurs familles ainsi qu’à l’attractivité de la caserne, a étudié toutes les possibilités avec la gendarmerie et les services de l’État. La commune, au vu des éléments présents, a décidé de valider le projet initial de rénovation thermique des locaux actuels de la gendarmerie. En effet, notre volonté est de limiter autant que possible l’artificialisation des sols ainsi que d’avoir une gestion raisonnable de l’argent public, tout en améliorant les conditions de travail et de vie des gendarmes. La solution retenue est donc de rénover le casernement actuel et les élus sont très heureux de mettre en œuvre cette rénovation.

- Comment cela va-t-il se dérouler ?

En 2023, nous avons fait réaliser un audit énergétique complet des bâtiments, qui a pointé de nombreux points négatifs. L’isolation actuelle est très insuffisante, avec d’énormes ponts thermiques relevés. La ventilation, inefficace, est à revoir dans sa globalité et l’étanchéité à l’air est faible. Dans ces conditions, et en cohérence avec notre politique environnementale et énergétique, ainsi

que pour améliorer les conditions d’hébergement des familles, la commune et les services de la gendarmerie ont approuvé le choix de la rénovation.

- Quelles en seront les grandes lignes et le coût ?

Nous prévoyons de choisir les entreprises d’ici à l’été pour mettre en œuvre les travaux dès la rentrée de septembre. Nous procéderons en priorité à l’isolation par l’extérieur ainsi qu’à celle des combles et à la mise en place d’une ventilation efficace des logements. En ce qui concerne le coût, nous prévoyons 480 000€.

- Quels sont les avantages de ce choix pour la commune ?

Il est en cohérence avec l’ensemble des projets de revitalisation du centre-bourg, dans le sens où il maintient les services de la gendarmerie dans ses locaux actuels, au plus proche du centre, des commerces et des habitants. La proximité apporte une meilleure visibilité ainsi qu’une bonne réactivité. L’accessibilité pour les pélussinois est également meilleure avec des services en centre-ville et les déplacements engendrés sont moindres, ce qui est positif pour la sécurité et l’environnement. Nous espérons par ailleurs un gain en consommation d’énergie avec un budget de chauffage en baisse dès la fin 2024.

Demande de subventions (Adoptée à l’unanimité )

Changement de nom (Adopté à l’unanimité )

Le 8 mars, inauguration de la salle des fêtes

et de son nouveau nom en hommage à une

pélussinoise connue

Interview de Martine Jarousse, 5e adjointe déléguée à l’action sociale, l’éducation et la jeunesse

- Pourquoi avoir choisi la date du 8 mars ?

Le 8 mars est une journée de sensibilisation et de mobilisation dédiée à la lutte pour les droits des femmes, l’égalité et la justice, qui fut d’abord nommée « Journée internationale des droits des femmes » et votée en 1982 sous l’impulsion d’Yvette Roudy. Elle donne lieu à des réflexions, échanges et actions pour l’égalité entre femmes et hommes et pour réévaluer la place des femmes dans la société. C’est l’occasion de mettre en valeur les initiatives féminines et la participation des femmes à la vie sociale. C’est bien pourquoi nous avons choisi cette date, parce que la célébrité locale qui va donner son nouveau nom à la salle des fêtes est une femme. Alors, il nous a semblé que le 8 mars était une bonne occasion de célébrer cette femme-là en même temps que toutes les femmes.

- Et peut-on savoir de qui il s’agit ?

Oui, il s’agit de Denise Éparvier, née Rivory en 1933 et décédée en 2018.Les délibérations en bref...

Vacance d’un siège au conseil municipal

Siège vacant au conseil municipal suite à la démission de Marc Dufour, conseiller pour la liste « Vivre Ensemble Pélussin » à effet du 12/12/2023, des refus de S. Manoa, F. Perret, A. Monnet, JC. Baas, M. Varsovie, J. Fermentaos et C. Cilli.

Ouverture des crédits pour l’année 2024 (Adopté à l’unanimité)

Dans l’attente de l’adoption du budget 2024, le conseil municipal procède à l’ouverture des crédits des dépenses d’investissement, dans la limite légale d’un quart des crédits 2023, afin de pouvoir anticiper les travaux d’investissement pendant le premier trimestre. Le montant de cette ouverture est de 459 538€.

Modifications concernant les durées d’amortissement (Adopté à l’unanimité) Suite à l’approbation en janvier 2023 du principe d’amortissement d’une immobilisation selon la nomenclature M57 (prorata temporis), le conseil approuve les dérogations à ce principe pour les biens acquis inférieurs à 600€ TTC et pour les nouvelles immobilisations.

Demandes de subvention au titre de la Dotation d’Équipement des Territoire Ruraux (DETR), de l’enveloppe territorialisée et du dispositif « Rénolution » pour les travaux de rénovation de l’école des Trois-Dents (Adopté à l’unanimité) Le conseil municipal approuve les demandes de subvention au département (DETR et enveloppe térritorialisée) relatives à l’opération de rénovation de la toiture et du système de ventilation de l’école des Trois-Dents et valide la demande de subvention auprès du SIEL-Territoire d’énergie Loire pour les travaux dans le cadre du dispositif « Rénolution » qui vise à inciter au lancement des travaux de rénovation énergétique dans les bâtiments publics.

Demandes de subvention au titre du dispositif « Rénolution », du programme Actee – Fonds Chêne, ainsi que du Fonds Verts pour la rénovation de la Gendarmerie (Adopté à l’unanimité)

Le conseil municipal approuve les demandes de subvention auprès du SIEL pour la rénovation thermique de la gendarmerie dans le cadre du dispositif « Rénolution » du SIEL-Territoire d’énergie Loire, notamment pour l’isolation extérieure et la ventilation ainsi qu’auprès du Fonds Chêne dans le cadre du dispositif ACTEE+ pour l’étude de maîtrise d’œuvre utile à la rénovation énergétique de la gendar- merie. Il valide également la demande de subvention au titre du « Fonds Vert » - fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires porté par l’État – afin de participer à la rénovation thermique de la gendarmerie, sur la base de l’audit énergétique réalisé par Caeli Conseil en 2023.

Demandes de subvention au titre de Petite Ville de Demain (PVD) pour le projet de logements dans la Maison des Frères et assistance pour la maîtrise d’ouvrage dans le choix de la maîtrise d’œuvre pour Saint-Charles dans le cadre de PVD (Adopté à l’unanimité)

Le conseil approuve la demande de subvention auprès du Conseil Départemental pour pour le financement à 50 % de l’offre d’accom- pagnement de Méti-Cité (22 K€) afin réaliser un diagnostic du besoin social et des outils d’aide à la décision dans le projet de logements sociaux et pour financer à hauteur de 50 % l’accompagnement de Coco Architecture (10,5 K€) dans l’aide au choix de la maîtrise d’œuvre du projet Saint-Charles.

Rapport d’activité 2022 de la SPL pour la gestion du centre de loisirs - Présentation Le rapport d’activité 2022 de la Société Publique Locale du Pilat rhodanien, est présenté en séance et débattu. Par délégation, la SPL s’occupe de la gestion du centre de loisirs périscolaire et extrascolaire.

- Pourquoi avoir choisi Denise Éparvier ?

Elle était une pélussinoise courageuse, qui, tout au long de sa vie, a été pionnière par son dévouement aux autres et son implication dans la vie locale. Issue du monde paysan, elle a pleinement pris part à la vie familiale et communale, a travaillé dans une usine de soie, comme cuisinière dans un centre de formation, puis, après son mariage, à la ferme avec son mari, qu’elle a perdu alors qu’elle avait seulement 47 ans, et avec qui elle a eu sept enfants. Elle se percevait « au carrefour de deux civilisations », une façon de dire qu’elle sentait les changements qui s’opéraient dans le monde agricole et dans la société et elle encourageait les paysans à prendre part à ces changements. Elle a pratiqué l’accueil touristique à la ferme, ce qui n’était pas commun dans les années 70, puis a encouragé les agriculteurs locaux à s’engager dans le projet de Parc du Pilat, puis encore a fait partie de l’équipe paysanne qui a créé La Ferme du Pilat. Un point de vente bien connu des pélussinois, qui développe depuis les années 80 la vente locale directe, la coopération et la solidarité. Elle était par ailleurs active dans la vie paroissiale et participait à diverses activités culturelles. Une femme engagée, donc, impliquée dans la vie de sa communauté.

- Et cela a un sens particulier pour Pélussin ?

Notre municipalité a mis sur le devant de la scène dès le début du mandat sa volonté de favoriser et d’encourager par tous les moyens possibles la participation citoyenne. Cependant, la

participation citoyenne a toujours existé, même si elle est un peu mise à mal dans le monde actuel, plutôt individualiste. Il y a et heureusement il y aura toujours des personnes qui s’investissent collectivement pour faire avancer la société. Pour nous et pour les personnes qui ont suggéré le choix de son nom, Denise Éparvier est une femme qui a œuvré avec courage et conviction, s’est inspirée des rencontres et des partages et qui avait le sens du bien commun. Cela a donc beaucoup de sens de l’avoir choisie, avec l’accord de ses proches, pour donner son nom à la salle des fêtes de notre commune. Elle a laissé des souvenirs forts pour beaucoup de personnes et elle était très appréciée. Le CCAS a donc choisi son nom, après une consultation auprès d’associations qui l’a clairement fait ressortir.

- Comment allez-vous concrétiser cet événement ?

Les pélussinois pourront venir célébrer avec nous cette

inauguration à la salle municipale Denise Éparvier le 8 mars prochain à 17h30. Des éléments de présentation de Denise Éparvier seront dévoilés ce jour-là. À 20h00, une représentation théâtrale accompagnera celles et ceux qui le souhaitent vers la fin de cette journée consacrée aux droits des femmes. D’ici là, nous donnerons plus d’information sur ce rendez-vous. Nous invitons les habitants à suivre notre actualité, sur le site internet pelussin.fr, dans la presse et sur l’application Illiwap, pour en savoir davantage.Rapport 2022 sur le Prix et la Qualité du Service déchets de la CCPR - Présentation Le Rapport du Service Déchets de la Communauté de Communes du Pilat Rhodanien sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) pour l’assainissement non collectif 2022 est présenté au conseil municipal.

Convention de traitement des boues avec la fromagerie Guilloteau (Adopté à l’unanimité) L’entreprise Guilloteau, dont les boues (issues de sa station d’épuration) sont regroupées et traitées avec celles et par la commune, offre son concours pour les travaux concernant l’évacuation des boues et le silo à chaux. Cette offre est formalisée par une convention d’offre de concours à hauteur de 44 000 €, à 8 annuités, aujourd’hui approuvée par le conseil.

Renouvellement d’engagement au Programme de reconnaissance certifications forestières (PFEC) Auvergne Rhône-Alpes (Adopté à l’unanimité)

Le conseil municipal valide le renouvellement d’engagement de la commune au PFEC AURA pour une durée de 5 années. Le PEFC est composé de trois collèges (producteurs, transformateurs et usagers de la forêt) et met en œuvre le dispositif de certification forestière de gestion durable (→ Label forêt à gestion durable et bois de qualité supérieur).

Renouvellement de la convention avec l’Association ANIMA (Adopté à l’unanimité) Le conseil approuve le renouvellement de la convention d’objectifs avec l’association Anima Protection Animale Pélussin, pour la stérilisation des chats errants. Cette nouvelle convention, qui reprécise les obligations des deux parties, sera tacitement renouvelable pendant deux ans.

Renouvellement de la convention pour l’adhésion au pôle santé du CDG 42 (Adopté à l’unanimité) Le conseil municipal approuve le renouvellement de la convention pour l’adhésion au Pôle Santé du CDG42 (Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire). Cette convention est dédiée à la médecine professionnelle et préventive au bénéfice des agents territoriaux et comprend une veille sur les évolutions de la réglementation.

Création de postes sur emploi non permanent pour accroissement temporaire d’activité (Adopté à l’unanimité) La commune étant autorisée à recruter, en renfort des équipes, des personnels contractuels pour des tâches occasionnelles de courtes durées afin de faire face à l’accroissement temporaire d’activité, le conseil approuve la création des emplois non permanents d’un adjoint administratif et de deux adjoints techniques, espaces verts, jusqu’au 31 décembre 2024.

Adaptation des modalités des astreintes (Adopté à l’unanimité)

Afin d’assurer un fonctionnement optimal des services publics, le conseil municipal approuve les nouvelles modalités d’astreinte élargies qui, concernant déjà tous les agents des services techniques, s’appliqueront également au service animation pour les manifestations locales et à l’administration pour les élections.

Questions diverses :

- Territoires d’engagement

- Retour cérémonie des vœux

- Information : dialogue social - prime inflation à attribuer au personnel

- Actualités

Prochain conseil le 1 mars 2023