Conseil Municipal - 12 04 24 essentiel du conseil

Documents similaires

Conseil Municipal - 24 05 24 essentiel du conseil

Conseil Municipal - 23 07 24 essentiel du conseil

Déliberation - 04 10 24 essentiel du conseil

Conseil Municipal - 13 12 24 essentiel du conseil

Conseil Municipal - Essentiel 09 12 22

Déliberation - Essentiel 12 04 22

Conseil Municipal - Essentiel 12 02 2021

Conseil Municipal - 25 12 09 essentiel du conseil4

Conseil Municipal - essentiel 11 04 23

Conseil Municipal - 26 01 24 essentiel du conseil

Conseil Municipal - 12 04 24 essentiel du conseil Document publié le Vendredi 12 avril 2024 par la commune de Pélussin. Lien du pdf (Conseil Municipal - 12 04 24 essentiel du conseil)Thèmes du document : Économie et finances, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, L’essentiel du conseil municipal du 12 avril 2024

La commune renouvelle la convention avec

l’Agence Nationale de la Cohésion des

Territoires (ANCT)

Interview de Jean-François Chanal, 2nd adjoint au maire, délégué à la participation citoyenne

- Que recouvre cette convention avec l’ANCT ?

Cette convention fait de Pélussin un territoire où les acteurs s’engagent : notre commune est entrée en 2022 dans un parcours d’accompagnement qui vise à accroître l’engagement citoyen. Elle permet aux partenaires et citoyens engagés localement, élus et agents publics de développer des savoir-faire, de se former et d’être accompagnés par des experts de confiance pour participer aux projets. Le parcours dure 3 ans et, est financé à 100 % par l’ANCT, qui nous a aidés à le concevoir, et nous permet d’échanger nos expériences avec d’autres collectivités.

A Pélussin nous sommes actuellement dans la troisième année et l’accompagnement porte sur la réhabilitation du site Saint- Charles en tiers-lieu, le Conseil Pélussinois Enfance et Jeunesse et, enfin le projet de l’Administration. L’objectif final est de partager une culture commune locale de l’engagement au-delà des alternances politiques.

- Pourquoi avez-vous souhaité entrer dans ce programme ?

Initialement, en 2021-2022, seulement quatorze territoires en

France étaient retenus pour être Territoires d’Engagement. La municipalité a souhaité se lancer dans cette expérimentation car nous menons des projets significatifs de transition sociale, écologique et démocratique et que ces projets ne s’improvisent pas.

- Comment les citoyens peuvent-ils s’investir ?

Dans la transformation de l’école Saint-Charles en tiers-lieu, notre projet phare bien sûr ! Pourquoi ? Parce que ce lieu est une friche au beau milieu du village et nous aimerions qu’il soit un lieu de mutualisation des savoirs, des expériences, des espaces et matériels. Saint Charles accueillera les pélussinois, les porteurs de projets et bien sûr les associations, qui sont au cœur de la vie pélussinoise et animent une très grande partie des activités et événements grâce aux centaines de bénévoles impliqués. Nous n’avons pas inventé l’initiative citoyenne, nous proposons, avec

le patrimoine existant à Pélussin, un partage, une solidarité, une coordination accrus des actions et collectifs sur les événements et les nouveaux projets. Avec des méthodes d’intelligence

collective.

Le second projet est celui mené par le Conseil Pélussinois Enfance et Jeunesse : ces enfants se mobilisent pour co-construire la politique jeunesse et c’est un sujet qui traverse à la fois les jeunes, mais aussi leurs parents, les associations qu’ils fréquentent et établissements scolaires qui les accueillent. Ces enfants sont le relais vers toute la jeunesse pélussinoise, qui peut ainsi faire arriver au CPEJ et au conseil municipal ses remarques et propositions.

- Ainsi Pélussin n’est pas seule sur ce parcours ?

C’est un point important. Comme ces programmes sont

développés à l’échelle nationale, nous nous rencontrons et

échangeons avec les autres collectivités territoriales engagées. C’est ainsi que nous avons eu la joie d’accueillir en mars dernier les élus des communes Petites Villes de Demain. 80 personnes venues y-compris de l’outre-mer pour découvrir notre petite ville et le Pilat, nos projets, et échanger avec nous ! C’est parce que la démarche de la commune de Pélussin est considérée comme exemplaire que nous avons été choisis pour organiser cet événement. Le projet de tiers-lieux, notamment, met en lumière la puissance de notre fonctionnement participatif avec un binôme élus et techniciens opérant, et à nos côtés la force de proposition et d’implication des habitants, associations et porteurs de projets.

Les occasions de se rencontrer nationalement sont importantes pour explorer nos expériences respectives, les comparer,

en découvrir tous les bénéfices et tous les écueils afin de

nous améliorer. On peut continuer à tester, mais on finit aussi, heureusement, par acquérir des connaissances et de bonnes pratiques. C’est pourquoi nous irons jusqu’au bout de cette convention Territoires d’Engagement avec l’ANCT et que nous continuerons à inviter les pélussinois et pélussinoises à rejoindre les projets en cours. Nous restons également très à l’écoute de tout projet ou évolution d’initiative citoyenne ou associative.

(Adopté à la majorité moins 3 abstentions)- Dans quel contexte économique général sommes-nous ?

C’est un contexte de tensions sur les approvisionnements

avec une hausse des prix des matières premières et des taux d’intérêt, et des incertitudes liées aux conflits. Pour les ménages, cela affecte la consommation, l’activité et la possibilité

d’investissement. Depuis 2023, notre enjeu est de conserver

notre marge d’autofinancement, ce qui n’était plus une

préoccupation depuis 2018. L’écart entre dépenses et recettes de fonctionnement tend à se creuser avec des dépenses de personnel et des charges générales en augmentation. Par

ailleurs, à l’échelle nationale, les attributions d’aides sont en baisse : les coupes les plus drastiques concernent la jeunesse et la vie associative (- 14,4 %), l’énergie et le climat (- 16 ,3 %), l’urbanisme et l’amélioration de l’habitat (- 18,7 %) et, enfin, la transition écologique (- 20 %).

- Au niveau local, comment la commune s’adapte-t-elle ?

La commune subit l’impact de l’inflation du coût de l’énergie ainsi que, par ricochet, des prix des matériaux et fournitures. Il s’agit donc pour l’équipe de poursuivre l’effort de maîtrise des dépenses de fonctionnement pour financer les investissements. Nous avons mis en place une prospective financière pluriannuelle qui nous permet de piloter avec prudence la politique

d’investissement et son financement, en anticipant les évolutions des dépenses de fonctionnement et l’endettement, donc la capacité d’emprunt. Notre gestion financière vise à préserver les capacités financières : aucun emprunt supplémentaire cette année encore - notre ratio de désendettement atteint donc un niveau record extrêmement bas (2 ans) - sans augmenter la fiscalité !

- Quelles actions à Pélussin en 2024 ?

La commune se donne les moyens de sa politique de transition écologique et démocratique. Les actions entreprises rentrent dans les trois grands piliers de mandats – participation citoyenne, transition écologique et revitalisation du territoire. Des projets concrets d’importance pour la vie communale et les habitants de Pélussin sont en cours, dont le futur tiers-lieu à St-Charles, le CPEJ, le projet de l’administration, la maison de santé... Nous souhaitons faire ensemble vivre la ville, le social et la santé, les écoles, les jeunes et l’intergénérationnel, la culture, le sport, la vie associative, la tranquillité et la sécurité et les ressources au sens large. Les équipes ont été renforcées par des embauches à des postes clés : celui de Directeur des Services Techniques et celui de Chargée de Mission Petite Ville de Demain. Les travaux 2024 concernent la rénovation énergétique de la gendarmerie,

de l’école maternelle, l’ancienne école Saint Charles, la Maison de Santé. Les programmes Territoires d’Engagement et Petite Ville de Demain nous permettent de capter des aides financières pour accompagner ces projets.

- Budget principal, budgets annexes, pouvez-vous nous donner

des chiffres ?

Le budget de fonctionnement est de 4 500 000€. Le budget d’investissement se monte à 2 680 000€, avec deux postes

importants, pour les opérations de transition écologique (1 000 000€) et pour les bâtiments (354 000€).

Concernant les budgets annexes, nous avons un budget Forêt d’environ 400 000€, avec une prévision de bénéfice autour de 80 000€. L’assainissement, qui connaît d’importantes rénovations actuellement, est un budget de 1 070 000€. La vente de chaleur engage un budget de 255 000€ et le nouveau budget annexe pour la Maison de Santé Pluriprofessionnelle mobilise un peu plus d’1 000 000€.

À noter : les élu·es, pour soutenir les associations qui font tant pour la vitalité de notre commune, ont voté une enveloppe globale de 102 000€ de subventions qui leur est réservée cette année.

- Un souhait pour cette année ?

Nous souhaitons exprimer collectivement une certaine fierté

car nos actions et notre persévérance à tous, acteurs de

la vie pélussinoise, ont attiré sur la commune d’une part les compliments du Préfet, d’autre part l’appréciation de l’ANCT et des élus venus en mars de tous les coins de France pour l’atelier « in situ » ainsi que d’excellents retours de tous nos partenaires accompagnateurs. Nos actions sont appréciées comme allant dans la bonne direction, et notre gestion budgétaire contribue à cette exemplarité.

Quant à la politique de transition si essentielle à nos yeux, elle aura des effets bénéfiques à moyen terme : les investissements à impact écologique (rénovation, construction...) permettront de diminuer les dépenses d’énergie dans les années à venir. Tout est lié et il est bon d’anticiper des effets qui ne peuvent pas toujours être ressentis à court terme. Sur le terrain, les soi-disant « petits gestes » ont toute leur importance pour une gestion raisonnée et solidaire des ressources : l’énergie qui n’est pas consommée reste la moins chère et la moins polluante, la mutualisation des ressources permet de limiter les dépenses. Il est incontournable de chercher des solutions pour nous adapter à des contextes économiques et climatiques plutôt difficiles. Nous maintenons le cap !

Vote des budgets primitifs 2024

Interview de Stéphane Tarin, adjoint aux finances et de Jean-Charles Valentin, conseiller délégué au budget

(BP commune : Adoptée à la majorité moins 1 contre et 2 abstentions) (BP vente de chaleur : Adoptée à l’unanimité)

(BP forêt : Adoptée à la majorité moins 2 abstentions)

(BP assainissement : Adoptée à l’unanimité)

(BP MSP: Adoptée à la majorité moins 6 abstentions)

Les délibérations en bref...

Avance remboursable du budget principal au budget Maison de Santé Pluriprofessionnelle (Adopté à l’unanimité) Compte tenu des travaux en cours et afin de permettre l’équilibre de la section d’investissement du budget annexe MSP sur l’exercice 2024, le conseil municipal valide le principe du versement d’une avance remboursable sans intérêt d’un montant de 90 000€ du budget principal vers le budget annexe MSP.

Complément à la délibération relative à la cession de l’ancienne caserne du SDIS (Adopté à l’unanimité) Le conseil municipal valide l’ajout correctif à la délibération du 11 avril 2023 visant à préciser que, dans le cadre de la cession de l’ancienne caserne aux porteurs de projet de centre de soins locomoteurs, seule une partie du lot 2 est concernée, le transformateur restant propriété de la commune.Questions diverses :

- Retours sur la Journée internationale de la forêt du 22 mars

- Information : travaux à l’école maternelle et à la maison de santé

- Actualités Ressources Humaines

- Actualités

Prochain conseil le 24 mai 2024

Projet de tiers-lieu à St Charles – autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) (Adopté à la majorité moins 3 abstentions)

Dans le cadre de la programmation pluriannuelle de la réhabilitation de Saint Charles en tiers-lieu, le conseil municipal approuve pour ce projet la création d’une AP/CP, valide sa durée de vie et l’échéancier d’inscription des crédits de paiement. Des limites sont ainsi posées aux dépenses d’investissement, avec des plafonds de paiements révisables sur les années 2024 à 2027.

Réhabilitation énergétique des logements de la gendarmerie – Avant-Projet Sommaire (APS) (Adopté à l’unanimité) Le conseil municipal approuve l’APS de la réhabilitation énergétique des logements de la gendarmerie pour un montant de 533 410€ HT. Suite à cette approbation, une déclaration préalable au chantier sera déposée et la consultation des entreprises sera organisée, en prévision d’une approbation des marchés de travaux début juillet.

Demande de subvention à la Région Auvergne Rhône Alpes (AURA) pour la réhabilitation des logements de la gendarmerie (Adopté à l’unanimité)

Le conseil municipal valide la demande de subvention auprès de la Région AURA pour la rénovation de la gendarmerie, à hauteur de 50% du montant global des travaux.

Demande de subvention au Département concernant la mission complémentaire d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la réhabilitation de St Charles en tiers-lieu (Adopté à l’unanimité)

Dans le cadre de l’enveloppe de la Banque des Territoires pour l’ingénierie des projets PVD, le conseil approuve la demande de sub- vention auprès du Conseil Départemental pour l’accompagnement complémentaire par Coco Architecture au choix de l’équipe de maîtrise d’œuvre, dû au grand succès de la consultation (62 candidatures au lieu de la 20aine prévue initialement).

Coût de scolarité pour les enfants extérieurs à la commune (Adopté à l’unanimité) Le conseil municipal approuve les coûts de scolarité en élémentaire, maternelle et classe ULIS pouvant être réclamés pour les enfants extérieurs à la commune (inscrits à l’école publique sous certaines conditions).

Contrat d’association pour l’école St Jean – forfait 2024 (Adopté à l’unanimité) Le conseil municipal approuve la participation financière accordée à l’école privée pour les classes maternelles et élémentaires dans le cadre du contrat d’association. Celle-ci est calculée par équivalence au coût d’un élève à l’école publique.

Poursuite pour 3 ans de la dérogation pour l’organisation du temps scolaire (Adopté à l’unanimité) Pour anticiper la rentrée 2024-2025, en consensus avec l’académie et le conseil d’école, le conseil municipal est favorable à la de- mande de prolongation pour une durée de 3 ans de la dérogation concernant le maintien d’un rythme scolaire à 4 jours.

Convention pluriannuelle de partenariat avec l’Association Football en Mont-Pilat (Adopté à l’unanimité) Afin de concrétiser un soutien financier et matériel à hauteur de l’engagement des bénévoles de l’Association Football en Mont-Pilat, qui œuvre pour la découverte et la pratique du football amateur, le conseil municipal approuve la convention pluriannuelle 2024-2026 de partenariat avec l’association → subvention : 3 000 € - aides indirectes (mise à disposition d’équipements municipaux) : 31 450 €.

Convention pluriannuelle de partenariat avec l’Association Union Cycliste Pélussin (Adopté à l’unanimité) Le conseil municipal approuve la convention pluriannuelle 2024-2026 de partenariat avec l’Association Union Cycliste Pélussin, qui fait découvrir et pratiquer le cyclisme amateur sous toutes ses formes, pour soutenir ses actions et bénévoles par des aides matérielles et financières → subvention : 2 000 € - aides indirectes (mise à disposition d’équipements municipaux) : 330 €.

Attribution d’une subvention à l’Espace de Vie Social (EVS) pour l’année 2024 (Adopté à l’unanimité) Au vu des bilans financiers 2023 et projets 2024 de l’EVS et de la convention en cours, le conseil municipal valide l’attribution à l’EVS de la subvention prévue d’un montant de 7 000€ pour l’année 2024.

Mise en place de la prime inflation à destination des agents municipaux (Adopté à l’unanimité) Le conseil municipal adopte la mise en place de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire au bénéfice des agents publics éligibles de la commune.

Création d’emplois non permanents pour accroissement saisonnier d’activité (Adopté à l’unanimité) Le conseil municipal approuve le recrutement en emplois non permanents d’un agent technique et de deux adjoints administratifs contractuels pour faire éventuellement face à des accroissements saisonniers d’activité jusqu’au 30 septembre 2024.

Annulation des délibérations relatives à l’incorporation de parcelles dans le patrimoine communal au titre des biens sans maître (Adopté à l’unanimité)

Le conseil municipal approuve l’annulation des délibérations prises l’année dernière relatives à l’incorporation dans le patrimoine com- munal de parcelles au titre des biens sans maître.