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Arrêté - P Arrete N°102 26
Document publié le Samedi 20 juin 2026 à 14h03 par la commune de Truchtersheim.
Lien du pdf (Arrêté - P Arrete N°102 26)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
2026-1072-
COMMUNE NOUVELLE DE
TRUCHTERSHEIM
ARRETE
portant occupation du domaine public
N° 10272026
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE TRUCHTERSHEIM
VU le Code de la Route, notamment ses articles R 411-5, R 411-8 et R 411-20 ; VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2212-2, L 2213- 1,L 2213-65 et L 2512-13 et R.2213-1;
VU le Code de la voirie routière ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété :
CONSIDERANT que la bonne organisation de la Kermesse de l'Ecole de Pfettisheim et des animations de l'Association la Marelle nécessitent la mise en place d'une interdiction de stationnement sur le parking de la salle de la Tenaille sise rue de Berstett à Pfettisheim,
ARRETE
ARTICLE 1 : En raison de la Kermesse de l'Ecole de Pfettisheim et des animations de l'Association la Marelle, la circulation et le stationnement seront interdits sur le parking de la salle de la Tenaille du vendredi 26 juin 2026 à 8h au lundi 28 juin 2026 à 18h
ARTICLE 2 : Le chantier de réhabilitation du Clubhouse de football de Pfettisheim, attenant à la salle de la Tenaile restera accessible aux intervenants le vendredi 26 juin 2026 jusqu'à 19h et le lundi 28 juin 2026 à partir de 7h.
ARTICLE 3 : Les prescriptions sus énoncées feront l'objet d'une signalisation conforme à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
e Mk ti ie de la BRIGADE de GENDARMERIE de TRUCHTERSHEIM — im armerie.inteneur. fr
LE Te D'INCENDIE ET DE SECOURS - arretes@sis67 alsace
MME Aurélia MALHER - lamarelledepfett@gmail.com
Ecole élémentaire de Pfettisheim - ecole pfettishem@wanadoo.fr
Tand'M architectes - tandm.architectes@orange fr
AFFICHAGE ET ARCHIVE,
FAIT à TRUCHTERSHEIM, le 9 JUIN 2026
IRE&,
Publication le 18/06/2026