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unknown - Communauté de communes - Quatre Vallées - Journal des actes reglementaires semaine 36 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Quatre Vallées - Journal des actes reglementaires semaine 36 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Investissement et développement économique,
WP YRÉNÉES
VALLÉES
mm DE S GAVES COMMUNAUTÉ E COMMUNES
JOURNAL
des actes réglementaires - semaine 36 - 2025
________________________________________________
Décisions du Président
- Décision n° DP/160/2025 du 2 septembre 2025 portant approbation de l’avenant n°1 au marché de travaux pour « la
réhabilitation de la Chapelle « Maison de la Parole » et sols
souples » sur le lot 9
- Décision n° DP/161/2025 du 2 septembre 2025 portant approbation de l’avenant n°2 du lot n° 4 du marché de travaux
dans le cadre de la « Réhabilitation Chapelle « Maison de la
Parole » et Isolation Bâtiment Principal »
- Décision n° DP/162/2025 du 2 septembre 2025 portant approbation de l’avenant n° 1 au marché « Achat d’un camion
de collecte d’occasion d’un PTAC de 16 t. » à la société SAS
LOCCA
- Décision n° DP/163/2025 du 2 septembre 2025 portant approbation de l’avenant n° 1 au marché « Fourniture de
matériel de collecte et de transport des déchets - lot n°2 : Bras
polybenne + grue (avec crochet de préhension de type Kinshofer
et simple crochet)» à la société SAS Carosserie SERIGNAC
- Décision n° DP/164/2025 du 2 septembre 2025 portantapprobation de la convention de période de formation en
milieu professionnel dans le cadre de la formation CAP AEPE
- Décision n° DP/165/2025 du 3 septembre 2025 portant approbation de la convention relative au reversement à la
communauté de communes de la Haute-Bigorre de la
subvention État pour l’animation de la France services
multisites de montagne
-oOo- P Ÿ R F N É FE S Envoyé en préfecture le 03/09/2025
£ Reçu en préfecture le 03/09/2025
VALLÉES ae (es D E S GAV E 5 ID : 065-200070811-20250902-DP1602025-AR COMMUNAUTÉ DE COMMUNES Décision n° DP/160/2025
portant approbation de l’avenant n°1 au marché de travaux pour « la réhabilitation de la Chapelle « Maison de la Parole » et sols souples » sur le lot 9
Le Président de la communauté de communes Pyrénées Vallées des
Gaves,
Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2024-12-30-00001 du 30 décembre 2024 portant
modification des statuts de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves (CCPVG),
Vu la délibération N°20241212/3.1/5.4 du 12 décembre 2024 portant délégation de compétence du conseil communautaire au Président pour « Prendre toute décision, lorsque les crédits sont prévus au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution, la signature et le règlement : des marchés publics et accords-cadres pouvant être passés selon la procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles R.2123-1 et suivants du CCP, des marchés subséquents aux accords- cadres, toutes procédures confondues, la passation d’avenants dans la limite de 50% du montant initial des marchés et accords-cadres de travaux, de fournitures et de services (y compris les marchés d’études et de prestations intellectuelles) toute procédure confondue, conformément aux articles R.2194-2 et R.2194-3,des marchés négociés dans les cas définis aux articles R.2122-1 et suivants du CCP »,
Vu la décision n°DP/128/2024 portant attribution du marché de « réhabilitation de la Chapelle « Maison de la Parole» et isolation des combles du bâtiments principal » pour les lots 1 à 12,
Considérant que l’ordre de service du lot 9 mentionnait une date de démarrage des travaux au 1° septembre 2024,
Considérant que les travaux de pose de sols souples du lot 9 étaient prévues
initialement pour une durée de 9 mois, soit jusqu’au 31 mai 2025,
Considérant que le procès-verbal de réception des travaux a été signé le 16 juin 2025,
Considérant qu'il convient de prolonger la durée des travaux jusqu’au 16 juin 2025.
DECIDE
Article 1 : L’avenant n°1 du lot n°9, concernant le marché de « Réhabilitation de
la Chapelle « Maison de la Parole» et «sols souples » à la société
BOYRIE Peintures, portant prolongation de la durée du marché jusqu’au 16 juin 2025, est approuvé.
Article 2 : Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la
présente décision.
Article 3: La présente décision peut faire l’objet d’un recours en annulation
devant le Tribunal Administratif de Pau - Villa Noulibos - Cours
Lyautey - BP 543 - 64010 PAU CEDEX, dans le délai de deux mois à
compter de la date fixant le caractère exécutoire de la décision.
Fait à ARGELES-GAZOST, le 2 septembre 2025,
Le Président,
Noël PEREIRA DA CUNHA
Décision n° DP/160/2025 du 2 septembre 2025, publiée le 5 wplentre 8085 Envoyé on piélelure b 0209/2025
Feguen préfedure & 0AOR2ZS
puise En
ID :085-2000708 1 1-20260902-0P 1602028 AR Envoyé en préfecture le 03/09/2025
Reçu en préfecture le 03/09/2025
’ : Publié le ET
P Ÿ R E NE E S ID : 065-200070811-20250902-DP1612025-AR
VALLEES
JDES GAVES COMMUNAUTÉ DE COMMUNES Décision n° DP/161/2025
Portant approbation de l’avenant n°2 du lot n° 4 du marché de travaux dans le cadre de la « Réhabilitation Chapelle « Maison de la Parole » et Isolation Bâtiment Principal »
Le Président de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves,
Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2024-12-30-00001 du 30 décembre 2024 portant modification des statuts de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves (CCPVOG),
Vu la délibération N°20241212/3.1/5.4 du 12 décembre 2024 portant délégation de compétence du conseil communautaire au Président pour « Prendre toute décision, lorsque les crédits sont prévus au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution, la signature et le règlement : des marchés publics et accords-cadres pouvant être passés selon la procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles R.2123-1 et suivants du CCP, des marchés subséquents aux accords-cadres, toutes procédures confondues, la passation d'avenants dans la limite de 50% du montant initial des marchés et accords-cadres de travaux, de fournitures et de services (y compris les marchés d'études et de prestations intellectuelles) toute procédure confondue, conformément aux articles R.2194-2 et R.2194-8,des marchés négociés dans les cas définis aux articles R.2122-1 et suivants du CCP »,
Vu l’article R2194-8 du code de la commande publique portant sur les modifications de faible montant des marchés publics,
Vu la décision n°DP/128/2024 du 30 juillet 2024 intitulée attribution des marchés
des travaux pour la réhabilitation de la Chapelle « Maison de la Parole» et isolation des combes du bâtiment principal,
Vu la décision n°DP098/2025 portant approbation des avenants n°1 aux lots n°2,
4, 6 et 7 du marché de travaux dans le cadre de la « Réhabilitation Chapelle « Maison de la Parole » et Isolation Bâtiment Principal »,
Considérant qu'il y a eu une erreur de chiffrage dans l'avenant n° 1, portant sur la surface des cloisons, qui est de 19 m°? et non de 23 m?,
Considérant que la moins-value calculée imtialement dans l'avenant n°1 a eu un impact financier, faisant passer le montant du marché à 47 912,47 € HT, au lieu de 48 726.95 € HT après correction,
Considérant qu'il convient de rajouter au marché la moins-value calculée à tort
sur 4 m2, soit + 225.80€ (4 m2 x 56.45€ - modification des cloisons du 1° étage).
DECIDE
Article 1 : L’avenant n°2 du lot n°4 du marché de travaux dans le cadre de la Réhabihtation Chapelle « Maison de la Parole » et Isolation Bâtiment principal, prévoit de rajouter au montant du marché la somme de 225.80 € HT soit de 270.96 € TTC, portant modification du montant total à 48 138.27 € HT soit 57 765.92 € TTC, est approuvé.
Décision n° DP/161/2025 du 2 septembre 2025, publiée le 5 solanÛte L02S Envoyé en préfecture le 08/09/2025
Reçu en préfecture le 03/09/2025
Publié le ER
ID : 065-200070811-20250902-DP1612025-AR
Article 2: Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.
Article 3: La présente décision peut faire l’objet d’un recours en annulation
devant le Tribunal Administratif de Pau - Villa Noulibos - Cours Lyautey - BP 543 - 64010 PAU CEDEX, dans le délai de deux mois à compter de la date fixant le caractère exécutoire de la décision.
Fait à ARGELES-GAZOST, le 2 septembre 2025,
Le Président,
Noël PEREIRA DA CUNHA
I Décision n° DP/161/2025 du 2 septembre 2025, publiée le E | Envoyé en préfecture le 03/09/2025
VALLÉES Publié le
: Reçu en préfecture le 03/09/2025 PYRENEES CET
ID : 065-200070811-20250902-DP1622025-AR
DES GAVES COMMUNAUTE DE COMMUNES
Décision n° DP/162/2025
portant approbation de l’avenant n° 1 au marché « Achat d’un camion de collecte d’occasion d’un PTAC de 16 t. » à la société SAS LOCCA
Le Président de la communauté de communes Pyrénées Vallées des
Gaves,
Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2024-12-30-00001 du 30 décembre 2024 portant modification des statuts de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves (CCPVOG),
Vu le code de la commande publique issu de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26
novembre 2018, du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 et entré en vigueur le ler avril 2019,
Vu'la délibération N°20241212/3.1/5.4 du 12 décembre 2024 portant délégation de compétence du conseil communautaire au Président pour « Prendre toute décision, lorsque les crédits sont prévus au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution, la signature et le règlement : des marchés publics et accords-cadres pouvant être passés selon la procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles R.2123-1 et suivants du CCP, des marchés subséquents aux accords-cadres, toutes procédures confondues, la passation d'avenants dans la limite de 50% du montant initial des marchés et accords-cadres de travaux, de fournitures et de services (y compris les marchés d'études et de prestations intellectuelles) toute procédure confondue, conformément aux articles R.2194-2 et R.2194-3, des marchés négociés dans les cas définis aux articles R.2122-I et suivants du CCP. Prendre toute décision concernant l'acquisition de véhicules d'occasion nécessaires au fonctionnement des services de la communauté de communes, à hauteur maximale de 200 000 € HT par véhicule ; »
Considérant la Décision n° DP/105/2025 portant attribution du marché « Achat
d’un camion de collecte d'occasion d’un PTAC de 16 T » à la société LOCCA (Siret 433 599 032 00052) 335 avenue Jean Guiton à La Rochelle (17), pour un montant de 132 000 € HT soit 158 400 € TTC,
Considérant qu'il est nécessaire de rajouter un système de graissage déporté en un seul point pour faciliter l’entretien du véhicule,
Considérant que l’avenant n°1 au marché ajoute l’option mentionnée ci-dessus.
DECIDE
Article 1 : L'avenant n° 1 du marché d'achat d'un camion de collecte d'occasion
d'un PTAC de 16 t., à l’entreprise « LOCCA », pour un montant de 2 500 € HT soit 3 000 € TTC, est approuvé.
Article 2 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la
présente décision. Envoyé en préfecture le 08/09/2025
Reçu en préfecture le 03/09/2025
Publié le ER
ID : 065-200070811-20250902-DP1622025-AR
Article 3: La présente décision peut faire l'objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Pau - Villa Noulibos - Cours Lyautey - BP 543 - 64010 PAU CEDEX, dans le délai de deux mois à compter de la date fixant le caractère exécutoire de la décision.
Fait à ARGELES-GAZOST, le 2 septembre 2025,
Le Président,
Noël PEREIRA DA CUNHA
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“ far Envoyé en préfecture le 03/09/2025
P Ÿ R E NE Ë S Reçu en préfecture le 03/09/2025
VAL LE E S Publié le CET
DES G AVES ID : 065-200070811-20250902-DP1632025-AR
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Décision n° DP/163/2025
portant approbation de l’avenant n° 1 au marché « Fourniture de matériel de collecte et de transport des déchets - lot n°2 : Bras polybenne + grue (avec crochet de préhension de type Kinshofer et simple crochet)» à la société SAS Carosserie SERIGNAC
Le Président de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves,
Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2024-12-30-00001 du 30 décembre 2024 portant modification des statuts de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves (CCPVG),
Vu le code de la commande publique issu de l'ordonnance n° 2018-1074 du
26 novembre 2018, du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 et entré en vigueur le ler avril 2019,
Vu la délibération N°20241212/3.1/5.4 du 12 décembre 2024 portant délégation de compétence du conseil communautaire au Président pour « Prendre toute décision, lorsque les crédits sont prévus au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution, la signature et le règlement : des marchés publics et accords-cadres pouvant être passés selon la procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles R.2123-1 et suivants du CCP, des marchés subséquents aux accords-cadres, toutes procédures confondues, la passation d'avenants dans la limite de 50% du montant initial des marchés et accords-cadres de travaux, de fournitures et de services (y compris les marchés d'études et de prestations intellectuelles) toute procédure confondue, conformément aux articles R.2194-2 et R.2194-3,des marchés négociés dans les cas définis aux articles R.2122-1 et suivants du CCP. Prendre toute décision concernant l'acquisition de véhicules d'occasion nécessaires au fonctionnement des services de la communauté de communes, à hauteur maximale de 200 000 € HT par véhicule ; »,
Considérant la délibération du Conseil Communautaire n° 20250623/5.1/1.1 du 23 juin 2025, portant attribution du marché de « Fourniture de matériel de collecte et de transport des déchets - lot n°2: Bras polybenne + grue » à la société SAS Carrosserie industrielle SERIGNAC (Siret 670 800 895 00013) 141 chemin de Fenouillet à Toulouse cedex (31075), pour un montant de 271 050€ HT soit 325 260 € TTÉ,
Considérant qu'il est nécessaire de faire installer pour chaque camion, une pompe hydraulique afin de faire fonctionner de manière optimale les outils accessoires des poly benne (bras, compacteur,...) et un rotator renforcé permettant d'interchanger facilement les appareils de levage,
Considérant que l’avenant n° 1 au marché ajoute l'option mentionnée ci-dessus.
DECIDE
Article 1: L'avenant n° 1 du marché de « Fourniture de matériel de collecte et de transport des déchets - lot n°2 : Bras polybenne + grue » à
la société SAS Carrosserie industrielle SERIGNAC, pour un
montant de 11 270 € HT soit 13 524 € TTC, est approuvé.
ll Décision n° DP/163/2025 du 2 septembre 2025, publiée le 5 seplem VU 9025 Envoyé en préfecture le 03/09/2025
Reçu en préfecture le 03/09/2025
Publié le ET ID : 065-200070811-20250902-DP1632025-AR
Article 2: Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.
Article 3: La présente décision peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Pau -— Villa Noulibos - Cours
Lyautey - BP 543 - 64010 PAU CEDEX, dans le délai de deux
mois à compter de la date fixant le caractère exécutoire de la
décision.
Fait à ARGELES-GAZOST, le 2 septembre 2025,
Le Président,
Noël PEREIRA DA CUNHA
[l Décision n° DP/163/2025 du 2 septembre 2025, publiée le 5 scplmte cos Envoyé en préfecture le 03/09/2025
P Y R Ë NE C © Reçu en préfecture le 03/09/2025
VALLEES Publié
le CET
| DES GAVES ID : 065-200070811-20250902-DP1642025-AR
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Décision n° DP/164/2025
portant approbation de la convention de période de formation en milieu professionnel dans le cadre de la formation CAP AEPE
Le Président de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves,
Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2024-12-30-00001 du 30 décembre 2024 portant modification des compétences de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves (CCPVOG),
Vu/la délibération n°20241212/3.1/5.4 du 12 décembre 2024 portant délégation de pouvoir au Président de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves pour « approuver les conventions pour l'accueil de stagiaires, rémunérés ou non rémunérés »,
Considérant que Mme Lindsay SAVIGNAC, élève en formation CAP AEPE au lycée professionnel Reffye de Tarbes, doit réaliser une séquence de formation en milieu professionnel dans le cadre de sa formation,
Considérant que Mme Lindsay SAVIGNAC souhaite réaliser cette séquence d'observation à l’école maternelle Jean-Bourdette et à l’accueil périscolaire lié à l'école,
Considérant que pour les besoins de cette séquence d'observation, Mme Sabine Bouriette, directrice de l’école, est en mesure d'accueillir Mme Lindsay SAVIGNAC durant le temps scolaire et que M. Johann Clin, directeur périscolaire est en mesure de l’accueillir durant le temps périscolaire,
Considérant que M. Johann Clin, directeur périscolaire de l’accueil de loisirs de Jean-Bourdette sera le référent stagiaire sur le temps périscolaire,
Considérant que le stage se déroule du lundi 3 novembre au vendredi 21 novembre 2025,
Considérant qu'en application de la circulaire ministérielle du 31 mars 2015 le stagiaire ne bénéficiera pas de gratification,
Considérant qu'une convention est nécessaire pour fixer les modalités administratives et pédagogiques de la séquence d'observation en milieu professionnel entre le lycée Reffye et la communauté de communes.
DECIDE
Article 1: La convention individuelle de stage relative à l’organisation de la formation en milieu professionnel de l'élève SAVIGNAC Lindsay, pour la période du lundi 3 novembre au vendredi 21 novembre 2025 est approuvée.
Article 2: Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision.
Décision n° DP/164/2025 du 2 septembre 2025, publiée le 5 splemfle 075 Envoyé en préfecture le 03/09/2025
Reçu en préfecture le 03/09/2025
Publié le ER
ID : 065-200070811-20250902-DP1642025-AR
Article 3: La présente décision peut faire l’objet d’un recours en annulation
devant le Tribunal Administratif de Pau — Villa Noulibos - Cours
Lyautey - BP 543 - 64010 PAU CEDEX, dans le délai de deux mois à
compter de la date fixant le caractère exécutoire de la décision.
Fait à ARGELES-GAZOST, le 2 septembre 2025
Le Président,
Noël PEREIRA DA CUNHA
Il Décision n° DP/164/2025 du 2 septembre 2025, publiée le 5 scplnlre L02S PY RÉ N É ES Envoyé en préfecture le 03/09/2025
R éfecture le 03/09/2025
VA L L E E S
ee ecture le
DES GAVES ID : 065-200070811-20250908-DP1652025-AR COMMUNAUTE DE COMMUNES Décision n° DP/165/2025
portant approbation de la convention relative au reversement à la
communauté de communes de la Haute-Bigorre de la subvention État pour l’animation de la France services multisites de montagne
Le Président de la communauté de communes Pyrénées Vallées des
Gaves,
Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2024-12-30-00001 du 30 décembre 2024 portant
modification des statuts de la communauté de communes Pyrénées Vallées des
Gaves (CCPVO),
Vu la délibération n°20241212/3.1/5.4 du 12 décembre 2024 portant délégation de
compétence du conseil communautaire au président pour prendre toute décision
concernant l'adoption et le règlement de participations financières, contrats et
conventions nécessaires à l'exercice des compétences de la communauté de
communes et ne relevant pas de la commande publique d’un montant inférieur à 100 000 € HT,
Vu l'arrêté attributif de subvention du 20 août 2025 au titre du fonds national d'aménagement et de développement du territoire et du fonds national France services pour l'exercice 2025 pour l'animation de la France services multisites de montagne portée par la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves,
Considérant que l’animation de la France services multisites de montagne est menée conjointement par la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves et la communauté de communes de la Haute Bigorre (CCHB) mais que la délégation de crédits du préfet de région ne vise que la CCPVG,
Considérant que la décision attributive a été donnée à la seule CCPVG et pour l'ensemble de la subvention,
Considérant que, compte tenu du fonctionnement envisagé entre les deux
communautés de communes, il est nécessaire d'établir une convention entre la
CCPVG et la CCHB afin de permettre à la CCPVG de reverser la moitié de la
somme à la CCHB et de définir les modalités du reversement.
DECIDE
Article 1 : La convention relative au reversement à la communauté de communes
de la Haute-Bigorre de la subvention Etat pour lanimation de la France services multisites de montagne est approuvée.
Article 2: Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.
Article 3: La présente décision peut faire l’objet d’un recours en annulation
devant le Tribunal Administratif de Pau -— Villa Noulibos - Cours
Lyautey - BP 543 - 64010 PAU CEDEX, dans le délai de deux mois à
compter de la date fixant le caractère exécutoire de la décision.
Fait à ARGELES-GAZOST, le 3 septembre 2025,
Le Président,
Noël PEREIRA DA CUNHA
D Décision n° DP/165/2025 du 3 septembre 2025, publiée le #acplambte 7243 Envoyé on piélelure b 0209/2025
Feguen préfedure & 0AOR2ZS
puise En
ID :085-2000708 1 1-202609-DP1EE202S AR