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Arrêté - DP 2023 217 NUM Nacire SAYEH conv services pepiniere
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roanne.
Lien du pdf (Arrêté - DP 2023 217 NUM Nacire SAYEH conv services pepiniere)
Thèmes du document : Industrie, Logement, Démocratie,
DÉPARTEMENT
DE LA LOIRE
ROANNAIS
AGGLOMERATION
63, rue Jean Jaurès
42311 ROANNE
N° DP 2023-217
Numérique
Numeriparc
27 rue Lucien Langénieux
Commune de Roanne
Convention d'occupation précaire
Phase pépinière
et
Convention de services
et de prestations technologiques
du 1° juillet 2023 au 14 mai 2025
avec Monsieur Nacire SAYEH
Certifié exécutoire
2 7 JUIN 2023 Reçu en préfecture
Publié
Le 23 juin 2023
DECISION DU PRESIDENT
DE ROANNAIS AGGLOMERATION
Le Président de Roannais Agglomération,
Vu l'arrêté préfectoral du 5 avril 2022 portant statuts de
Roannais Agglomération, et notamment la compétence
obligatoire « Développement économique » et la
compétence facultative « Numérique » ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du
10 juillet 2020 modifiée, accordant au Président
délégation de pouvoirs pour décider, en qualité de
bailleur, ou accepter, en qualité de preneur, de conciure,
de réviser, de renouveler toute promesse de bail, tout
bail, toute convention d'occupation, de mise à disposition
du domaine public ou du domaine privé, de répartition de
charges et les avenants correspondants pour une durée
inférieure ou égale à 3 ans, et quelle que soit la durée
pour les baux du Numériparc ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du
15 décembre 2022 relative au catalogue des tarifs 2023 ;:
Vu l'arrêté du Président du 30 juillet 2020, donnant à Eric
PEYRON, subdélégation pour exercer la délégation de
pouvoir précitée ;
Considérant que Roannais Agglomération est
propriétaire du Numériparc situé 27 rue Langénieux à
Roanne et gère une pépinière numérique, dont certains
espaces de ce bâtiment et notamment des bureaux sont
loués à des entreprises ;
Considérant que Monsieur Nacire SAYEH, entrepreneur
individuel, exerçant sous le nom « VPS », ayant son
siège 253 avenue Jean Jaurès 69150 Décines-
Charpieu, immatriculé le 15 mai 2023, dont le domaine
d'activité concerne la formation et les prestations de
services photographiques et vidéographiques auprès
des entreprises, souhaite se développer au Numériparc
Considérant que cette entreprise fait partie de la filière
numérique, elle peut bénéficier d’une convention
précaire — pépinière numérique — « phase pépinière »,
d'au maximum 24 mois après la date de création de
l'entreprise et d'une convention de services et de
prestations technologiques ;
Considérant que Monsieur Nacire SAYEH a sollicité
Roannais Agglomération, afin de bénéficier de
l'occupation d'un bureau au Numériparc ;
Considérant qu'une convention est nécessaire pour
formaliser les conditions d'occupation de ce bureau ainsi
qu'une convention d'engagement de services et de
prestations technologiques avec l'entreprise individuelle
de Monsieur Nacire SAYEH:
Page 1 sur 2 ROANNAIS AGGLOMERATION DECISION N°DP 2023-217 du 23 juin 2023
DECIDE
- D'approuver la convention d'occupation précaire - pépinière numérique: « phase pépinière » avec Monsieur Nacire SAYEH, entrepreneur individuel, exerçant sous le nom « VPS », ayant son siège 253 avenue Jean Jaurès 69150 Décines-Charpieu ;
- De préciser que cette convention d'occupation précaire - pépinière numérique : « phase pépinière » concerne l'occupation du bureau n° GP 8-1 d'une surface de 15.24 m°, situé au sein du Numériparc,
27 rue Langénieux à Roanne ;
- De dire que l'occupation est consentie exclusivement pour les activités de formation et de prestations
de services photographiques et vidéographiques auprès des entreprises ;
- D'indiquer que la convention prend effet le 1°' juillet 2023 et se termine le 14 mai 2025 inclus ;
- D'accorder à Monsieur Nacire SAYEH le bénéfice de différents services et prestations technologiques ;
- D’approuver la convention d'engagement de services et de prestations technologiques, avec Monsieur Nacire SAYEH ;
- D'indiquer que le loyer du bureau et le prix des prestations sont fixés conformément à la grille tarifaire
en vigueur.
Par délégation du Conseil communautaire
Pour le Président et par subdélégation,
Eric PEYRON
Vice-Président délégué au patrimoine et à la voirie
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