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Arrêté - DP 2023 215 NUM COP pep AKIC
Document publié le Mercredi 31 janvier 2024 par la commune de Roanne.
Lien du pdf (Arrêté - DP 2023 215 NUM COP pep AKIC)
Thèmes du document : Industrie, Logement, Démocratie,
DÉPARTEMENT
DE LA LOIRE
ROANNAIS
AGGLOMERATION
63, rue Jean Jaurès
42311 ROANNE
N° DP 2023-215
Numérique
Numériparc
27 rue Lucien Langénieux
Commune de Roanne
Convention d'occupation précaire
Phase pépinière
et
Convention de services
et de prestations technologiques
du 1° juillet 2023 au 31 janvier 2024 inclus
avec la société AKIC
Certifié exécutoire
2 7 JUIN 2023 Reçu en préfecture
Publié
Le 23 juin 2023
DECISION DU PRESIDENT
DE ROANNAIS AGGLOMERATION
Le Président de Roannais Agglomération,
Vu l'arrêté préfectoral du 5 avril 2022 portant statuts de
Roannais Agglomération, et notamment la compétence
obligatoire « Développement économique » et la
compétence facultative « Numérique » ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du
10 juillet 2020 modifiée, accordant au Président
délégation de pouvoirs pour décider, en qualité de
bailleur, ou accepter, en qualité de preneur, de conclure,
de réviser, de renouveler toute promesse de bail, tout
bail, toute convention d'occupation, de mise à disposition
du domaine public ou du domaine privé, de répartition de
charges et les avenants correspondants pour une durée
inférieure ou égale à 3 ans, et quelle que soit la durée
pour les baux du Numériparc ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du
15 décembre 2022 relative au catalogue des tarifs 2023 ;
Vu l'arrêté du Président du 30 juillet 2020, donnant à Eric
PEYRON, subdélégation pour exercer la délégation de
pouvoir précitée ;
Considérant que Roannais Agglomération est
propriétaire du Numériparc situé 27 rue Langénieux à
Roanne et gère une pépinière numérique, dont certains
espaces de ce bâtiment et notamment des bureaux sont
loués à des entreprises ;
Considérant que l'entreprise AKIC, ayant son siège
social 14 rue Bausset 75015 Paris, créée le 1° février
2022, dont le domaine d'activité concerne l’infogérance
informatique, souhaite se développer au Numériparc ;
Considérant que cette entreprise fait partie de la filière
numérique, elle peut bénéficier d'une convention
d'occupation précaire — pépinière numérique: « phase
pépinière », d'au maximum 24 mois après la date de
création de l’entreprise et d'une convention de services
et de prestations technologiques ;
Considérant que la société AKIC a sollicité Roannais
Agglomération, afin de bénéficier de l'occupation d'un
bureau au Numériparc ;
Considérant qu'une convention est nécessaire pour
formaliser les conditions d'occupation de ce bureau ainsi
qu'une convention d'engagement de services et de
prestations technologiques avec la société AKIC ;
DECIDE
- D'approuver la convention d'occupation précaire - pépinière numérique : « phase pépinière » avec la société AKIC, ayant son siège social 14 rue Bausset 75015 Paris ;
Page 1 sur 2 ROANNAIS AGGLOMERATION DECISION N°DP 2023-215 du 23 juin 2023
- Préciser que cette convention d'occupation précaire- pépinière numérique: « phase pépinière » concerne l'occupation du bureau n° GP 1-3 d'une surface de 29.57 m?, situé au Numériparc, 27 rue Langénieux à Roanne ;
- De dire que l'occupation est consentie exclusivement pour les activités d'infogérance informatique ;
- D'indiquer que la convention prend effet le 1° juillet 2023 et se termine le 31 janvier 2024 inclus ;:
-_ D'accorder, à la société AKIC, le bénéfice de différents services et prestations technologiques ;
-_ D'approuver la convention d'engagement de services et de prestations technologiques, avec AKIC ;
-_ D'indiquer que le loyer du bureau et le prix des prestations sont fixés conformément à la grille tarifaire en vigueur.
Par délégation du Conseil communautaire
Pour le Président ef par subdélégation,
Eric PEYRON
Vice-Président délégué au patrimoine et à la voirie
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