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Arrêté - DP 2023 174 NUM Slimane Solideyez COP
Document publié le Lundi 22 mai 2023 par la commune de Roanne.
Lien du pdf (Arrêté - DP 2023 174 NUM Slimane Solideyez COP)
Thèmes du document : Industrie, Logement, Démocratie,
DÉPARTEMENT
DE LA LOIRE
ROANNAIS
AGGLOMERATION
63, rue Jean Jaurès
42311 ROANNE
N° DP 2023-174
Numérique
Numériparc
27 rue Lucien Langénieux
Commune de Roanne
Convention d'occupation précaire
Phase transitoire
du 22 mai 2023 au 9 mai 2026
avec Monsieur Moueze SLIMANE -
SOLIDEYEZ PRODUCTIONS
Certifié exécutoire
2 6 MAI 2023 Reçu en préfecture
Publié
Le 16 mai 2023
DECISION DU PRESIDENT
DE ROANNAIS AGGLOMERATION
Le Président de Roannais Agglomération,
Vu l'arrêté préfectoral du 5 avril 2022 portant statuts de
Roannais Agglomération, et notamment la compétence
obligatoire « Développement économique » et la
compétence facultative « numérique » ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du
10 juillet 2020 modifiée, accordant au Président
délégation de pouvoirs pour décider, en qualité de
bailleur, ou accepter, en qualité de preneur, de conclure,
de réviser, de renouveler toute promesse de bail, tout
bail, toute convention d'occupation, de mise à disposition
du domaine public ou du domaine privé, de répartition de
charges et les avenants correspondants pour une durée
inférieure ou égale à 3 ans, et quelle que soit la durée
pour les baux du Numériparc ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du
15 décembre 2022 relative au catalogue des tarifs 2023 ;
Vu l'arrêté du Président du 30 juillet 2020, donnant à Eric
PEYRON, subdélégation pour exercer la délégation de
pouvoir précitée ;
Considérant que Roannais Agglomération est
propriétaire du Numériparc situé 27 rue Langénieux à
Roanne et gère une pépinière numérique, dont certains
espaces de ce bâtiment et notamment des bureaux sont
loués à des entreprises ;
Considérant que Monsieur Moueze SLIMANE,
entrepreneur individuel exerçant sous le nom
commercial de SOLIDEYEZ PRODUCTIONS, dont le
domaine d'activité concerne la création de vidéos
institutionnelles et publicitaires, souhaite continuer à se
développer au Numériparc ;
Considérant que cette entreprise fait partie de la filière
numérique, elle peut bénéficier d'une convention
d'occupation précaire — pépinière numérique: « phase
transitoire », d’au maximum 36 mois après la date de
création de l’entreprise et d'une convention de services
et de prestations technologiques ;
Considérant que Monsieur Moueze SLIMANE a sollicité
Roannais Agglomération, afin de poursuivre l'occupation
d'un bureau au Numériparc sans convention de services
et de prestations technologiques ;
Considérant qu'une convention est nécessaire pour
formaliser les conditions d'occupation de ce bureau avec
Monsieur Moueze SLIMANE ;
Page 1 sur 2 ROANNAIS AGGLOMERATION DECISION N° DP 2023-174 du 16 mai 2023
DECIDE
- _ D'approuver la convention d'occupation précaire - pépinière numérique : « phase transitoire » avec Monsieur Moueze SLIMANE, entrepreneur individuel, exploitant sous le nom commercial de SOLIDEYEZ PRODUCTIONS, ayant son siège social au 125 Rue Françoise Sagan 42153 Riorges ;
- De préciser que cette convention d'occupation précaire - pépinière numérique : « phase transitoire » concerne l'occupation du bureau GP 6-1 d'une surface de 17,19 m°, situé au sein du Numériparc, 27 rue Langénieux à Roanne ;
- D'indiquer que l'occupation est consentie exclusivement pour des activités de création de vidéos institutionnelles et publicitaires ;
- De dire que la convention prend effet le 22 mai 2023 et se termine le 9 mai 2026 inclus ;
- D'indiquer que le loyer du bureau et le prix des prestations sont fixés conformément à la grille tarifaire en vigueur.
Par délégation du Conseil communautaire
Pour le Président et par subdélégation,
Eric PEYRON
Vice-Président délégué au patrimoine et à la voirie
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