Arrêté - arr004 2026

Documents similaires

Arrêté - arr139 2026

Arrêté - arr42 2026

Arrêté - arr05 2026

Arrêté - arr186 2026

Arrêté - arr47 2026

Arrêté - arr46 2026

Arrêté - arr98 2026

Arrêté - arr18 2026

Arrêté - arr56 2026

Arrêté - arr107 2026

Arrêté - arr004 2026 Document publié le Samedi 17 janvier 2026 à 14h33 par la commune de Roissy-en-Brie. Lien du pdf (Arrêté - arr004 2026)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, VOIRIE/ ESPACE VERTS

REPUBLIQUE FRANCAISE

LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE

ARRETE DU MAIRE N°004/26

Objet : Travaux d’élagage par la société Nouvelle Etienne Pelle pour la commune de Roissy-en-Brie. Réglementation du stationnement et de la circulation au droit des chantiers situé 1ère Avenue, à partir du lundi 09 février au vendredi 13 février 2026.

Le Maire de la Commune de Roissy-en-Brie,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6,

VU le nouveau Code de la Route et notamment les articles R 411-8 et R 411-25 et R 417-1 à 417-13,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963 modifiée par divers arrêtés subséquents, et notamment l'article 55 du Livre I- 4ème partie,

CONSIDERANT la demande de la commune, pour la société Nouvelle Etienne Pelle, domiciliée 71 avenue André Maginot 94401 Vitry-sur-Seine, en vue d’effectuer des travaux d’élagage sur la commune.

CONSIDERANT la nécessité de réglementer le stationnement et la circulation pendant la durée des travaux et en fonction de l’avancement des chantiers d’élagage situés 1ère Avenue, à Roissy-en-Brie.

A R R E T E :

Article 1 : Le stationnement de tout véhicule, sauf véhicules de chantier, sera interdit de part et d’autre des chantiers en fonction de leur avancement, situés 1ère Avenue, dans la partie comprise entre le rond-point Raymond Baurin et l’angle de la rue du Champ de Fraises, à partir du lundi 09 février jusqu’au vendredi 13 février 2026.

Article 2 : Pendant les travaux d’élagage, situés 1ère Avenue entre le rond-point Raymond Baurin et l’angle de la rue du Champ de Fraises, la circulation sera interdite à tout véhicule, sauf riverains, véhicules de secours et véhicules de transport en commun, ou type poids lourds, réglementée par un homme trafic.

Article 3 : Une déviation sera mise en place : Pour les véhicules venant de Pontault-Combault par la RD 21 et se dirigeant vers Ozoir la Ferrière, ils emprunteront la route de Monthéty, la rue du Bois Rosalie et la 1ère Avenue.

Article 4 : La société Nouvelle Etienne Pelle est chargée de l’installation et de l’entretien de la signalisation réglementaire.

Article 5 : Tout contrevenant à ce présent arrêté pourra faire l'objet de poursuites et être verbalisé. Les véhicules stationnant sur les lieux de la zone des travaux indiquées sur le présent arrêté pourront être enlevés et déposés en fourrière (notamment, selon l'article R417-10 du code de la route).

Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de 2 mois, à compter de sa publication.

Article 7 : Mme - MM. - le Maire de Roissy-en-Brie,

- l'Agence Routière Territoriale de Melun-Vert saint Denis,

- le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,

- Le Chef de Service de la Police Municipale de Roissy-en-Brie,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

SERVICES

TECHNIQUES

-°-°-°-

ADMINISTRATIF

-°-°-°-

ST/JZ/JDA/FM/EL/SD

Département de

SEINE-ET-MARNE

-°-°-°-

Canton de

PONTAULT-

COMBAULT

-°-°-°-

Commune de

ROISSY-EN-BRIE