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Procès Verbal - PV JUIN 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pérouges.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV JUIN 2025)
Thèmes du document : Logement, Télécommunications et internet, Institutions publiques,
République
Française
- Liberté
Égalité
Fraternité
MAIRIE
DE
PÉROUGES
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
juin
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
seize
juin
à
18
heures
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
conformément
aux
articles
L.2121-7,
L.2121-10
et
L.2121-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
s'est
réuni
en
salle
du
conseil
à
la
salle
polyvalente,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Mme
Nathalie
MICOLAS,
Maire.
Présents
:
Nathalie
MICOLAS,
Jean-Luc
VIBERT,
Gérard
FLEJOU,
Florence
DE
POUMEYROL,
Gilberto
GRECO,
Alain
MORGILLO,
Mme
Maryvonne
HERRENKNECHT,
Éric
MEUNIER,
, Marie-Victoire
PASSERAT
DE
LA
CHAPELLE,
Paul
VERNAY,
Frédéric
MALBOS,
Philippe
LAMBERT,
Paul
SAISSET.
Absents
excusés
:Marlène
BLASQUEZ
donne
pouvoir
à
Florence
DE
POUMEYROL
et
Christelle
MORTEL
donne
pouvoir
à
Marie-Victoire
PASSERAT
DE
LA
CHAPELLE.
Absent
:
Madame
Florence
DE
POUMEYROL
est
élue
secrétaire
de
séance.
Madame
le
Maire
ouvre
la
séance
à
18h05.
Le
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
5
mai
2025
est
approuvé
à
14
voix
pour,
0
contre
et
0
abstention.
Frédéric
MALBOS
est
arrivé
à
18h09.
1
Information
DIA
Mme
le
Maire
explique
qu'après
avoir
reçu
2
DIA
et
être
passées
en
commission
urbanisme,
il est
décidé
de
ne
pas
préempter
pour
les
propriétés
de
:
-
Mr
VERNAY
Paul
au
42
route
du
péage,
cadastrées
section
À
2285,
À
2287
et
À
2289
d'une
superficie
totale
de
1647m°
-
Mme
PEYSSON
Roxane
à
Rapan,
cadastrées
section
ZC
557
et
ZC
556
d'une
superficie
totale
de
757m°
2
Transfert
contrat
hébergement
Orange
Totem
Madame
le
Maire
donne
la
parole
à
Éric
MEUNIER
qui
informe
que
la
société
ENSIO
a été
mandatée
par
la
société
TOTEM
en
vue
du
transfert
d'un
contrat
d'hébergement
Orange
France
vers
TOTEM,
filiale
d'Orange
France
qui
va
s'occuper
de
la
gestion
des
infrastructures
mobiles
passives.
Cette
opération
concerne
l'antenne-relais
située
à
PÉROUGES,
lieu-dit
"Le
Colombier",
propriété
appartenant
à
la
commune
de
PEROUGES. Pour
rappel,
la
commune
a
signé
un
contrat
initial
avec
Orange
le
11/06/2004
au
sujet
de
l'implantation
de
cette
antenne-relais
et
son
renouvellement
le
14
mars
2016.
Pour
information,
le
loyer
s'élèvera
à 5
800
€
nets
par
an
et
par
conséquence,
il convient
donc
de
prendre
une
nouvelle
délibération.
Considérant
le
courrier
de
la
part
de
la
société
TOTEM
avisant
la
commune
du
transfert
de
contrat
d'hébergement
annulant
et
remplaçant
le
contrat
Orange
France
initial
;
Considérant
le
transfert
de
compétence
d'Orange
France
à
Totem
;
Considérant
l'emplacement
mis
à
disposition,
sis
Lieu-dit
Le
Colombier"
à
PEROUGES
(01800)
Référence
Cadastrale
:Section
:À
- Parcelle
:613,
se
composant
d’une
surface
globale
de
45
m2
environ
;
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
lexposé
et
délibéré
avec
14
pour,
1
abstention
et
0
contre
:
Article
1
VALIDE
le
principe
de
transfert
de
compétence
concernant
la
gestion
du
contrat
d'hébergement
de
l’antenne-relais
entre
Orange
France
et
sa
filiale
TOTEM
Article
2
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
le
bail
avec
TOTEM
ainsi
que
tout
document
affèrent
à
cette
convention.
Article
3
DIT
que
cette
délibération
annule
et
remplace
la
délibération
2016033
prise
le
14
mars
2016
3
Demande
de
subvention
CCPA
:fonds
de
concours
Tourisme
Madame
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
la
nécessité
du
remplacement
du
système
de
paiement
des
parkings.
La
commande
étant
passée,
le
projet
voit
sa
réalisation
dans
les
jours
prochains.
Ces
travaux
entrent
dans
le
champ
des
investissements
éligibles
au
fonds
de
concours
Tourisme
de
la
CCPA
qui
prévoit
de
soutenir
les
projets
contribuants
entre
autres
à.
«
la
nécessaire
ouverture
au
public
du
site
et
obligatoirement
en
période
touristique
».
Madame
le
maire
précise
que
le
taux
maximum
d'intervention
de
la
Communauté
de
Commune
est
de
50
%
maximum
du
reste
à
charge
communal
et
que
le
montant
de
participation
est
plafonné
à
150
000
€
Afin
de
fixer
le
montant
qui
pourrait
être
alloué
à
la
commune,
le
plan
prévisionnel
de
financement
est
décrit
comme
suit
:
DEPENSES
RECETTES
Objet
Montant
Objet
Montant
UT
CT
î
.
Communauté
de
Commune
de
la
1
—
à.
Plaine
de l'Ain
Tirage
d'une
fibre
optique,
È
=>Fonds
de
concours
Tourisme
i
89
121,50
Fourniture,
pose
et
raccordement
Î
SR
re
nnnranme
28
Création
de
deux
alimentations
!
électriques
5.503,00
a
Fourniture
et mise
en
place
bomes
:
Autofmancement
89.121,50
de
paiement
TPAL
TO
rennes
TOTAL
:178
243,00
TOTAL
178
243.00 Après
en
avoir
délibérer
avec
14
pour,
1
abstention
et
0
contre,
le
conseil
municipal
:
Article
1
Fixe
le
plan
de
financement
de
cette
opération
comme
présenté
ci-dessus ;
Article
2:
Accepte
de
solliciter
une
subvention
auprès
de
la Communauté
de
Communes
de
la
Plaine
de
l'Ain
au
titre du
fonds
de
concours
Tourisme
;
Article
3:
Dit
que
les
dépenses
ont
été
prévues
au
budget ;
Article
4:
Autorise
Madame
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
ce
projet.
4
Retrait
de
la
délibération
n°2025009
« Nouvelle
conseillère
déléquée
avec
rémunération
»
Madame
le
Maire
explique
que
la
mairie
a
reçu
un
courrier
de
la
préfecture
informant
que
cette
dernière
a
été
interrogée
sur
la
délibération
prise
pour
la
nomination
d'une
conseillère
déléguée,
alors
qu’un
arrêté
tu
Maire
aurait
suffi.
La
Préfecture,
rappelant
les
règles
concernant
la
nomination
et
l'indemnisation
des
conseillers
délégués,
il est
nécessaire
de
procéder
au
retrait de
la délibération
n°
2025009
du
24
février
2025.
Après
en
avoir
délibérer
avec
15
pour,
0 abstention
et
0
contre,
le conseil
municipal :
Article
1:
ACCEPTE
la
demande
des
services
de
la
Préfecture
de
retirer
la
délibération
2025009
5
Indemnisation
des
conseillers
déléqués
Madame
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
qu'il
est
nécessaire
de
mettre
à
jour
le
tableau
récapitulatif
des
indemnités
de
fonction
et
rappelle
le
plafond
mensuel
du
montant
de
l'enveloppe
budgétaire. Après
en
avoir
délibérer
avec
15
pour,
0
abstention
et
0
contre,
le
conseil
municipal
:
Article
1:
Accepte
la
répartition
de
l'enveloppe
indemnitaire
de
la
commune
présentée
dans
le
tableau
récapitulatif
des
indemnités
de
fonction
et
joint
en
annexe
de
la
présente
délibération,
Article
2:
Dit
que
les
dépenses
ont
été
prévues
au
budget
;
Article
3:
Autorise
Madame
le
Maire
à
procéder
à
l'indemnisation
mensuelle
des
élus
à
compter
de
leur
nomination
rendue
exécutoire
par
la
transmission
auprès
des
services
de
la
Préfecture.
TABLEAU
RÉCAPITULATIF
DES
INDEMNITÉS
DE
FONCTION
Collectivité
de
Commune
de
PEROUGES
Population
totale
(INSEE
2022)
:
1
382
habitants
Calcul
de
l'enveloppe
indemnitaire
:
Maire
51,60
%
IB1027
soit
2
121,02 €
4
adjoints
4 X
(19,80%
1B1027)
soit
4 X
813,88
€
3 255,53
€ Soit
une
enveloppe
de
5
376,55
€
Indemnités
du
maire :
Nom
et
prénom
Taux
de
Total
brut
du
bénéficiaire
l’indemnitél?
|
mensuel
en
€
MICOLAS
Nathalie
51,37
%
2111,57€
Indemnités
des
adjoints
et
/ ou
conseillers
municipaux :
Qualité
Nom
et
prénom
(adjoint,
conseiller
Taux
de
Total
se
du
bénéficiaire
municipal dégué, |
Pindemnité(?
ae
en
municipal)
VIBERT
Jean-Luc
1<"
adjoint
13,31
%
547,11
€
MORTEL
Christelle
2ème
adjoint
19,80
%
813,88
€
FLEJOU
Gérard
gème
adjoint
13,31
%
547,11
€
Fe
4ème adjoint
13,31 %
547,11 €
GRECO
Gilberto
Re.
9.85 %
404,88 € |
PASSERAT
DE
LA
Conseiller
CHAPELLE
er
9,85
%
404,88
€
Marie-V'ictoire
délégué
3
264,97
€
9
allouée
en
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
Montant
mensuel
correspondant
à
l'indice
brut
1027
au
1er
janvier
2024
= 4
110,52
€
6
Retrait
de
la
délibération
n°2025012
«
Autorisation
de
dépense
»
Madame
le
Maire
explique
que
la
mairie
a
reçu
un
courrier
de
la
préfecture
informant
que
cette
dernière
a
été
interrogée
sur
la
délibération
rajoutée
à
l’ordre
du
jour
du
24
février
2025.
II a
été
expliqué
à
Mme
le
Maire
qu'aucun
point
ne
doit
être
rajouté
à
l’ordre
du
jour,
qui
ne
serait
pas
noté
dans
la
convocation,
il est
nécessaire
d'annuler
la
délibération
n°2025012
sur
l'autorisation
de
dépense
supérieure
à
la
délégation
du
Maire,
du
conseil
municipal
du
24
février
2025.
Après
en
avoir
délibérer
avec
15
pour,
0 abstention
et 0 contre,
le conseil
municipal :
Article
1
ACCEPTE
d'annuler
la
délibération
n°2025012
du
conseil
municipal
du
24
février
2025 7
Création
du
budget
annexe
«
parkings
»
ANNULÉ
et
reporté
lors
d'un
prochain
conseil
municipal
8
Modification
tarifaire
des
parkings
ANNULÉ
et
reporté
lors
d’un
prochain
conseil
municipal
9
Approbation
du
budget
primitif
du
budget
année
«
parkings
»
ANNULÉ
et
reporté
lors
d’un
prochain
conseil
municipal
10
Recomposition
des
conseils
communautaires
Madame
le
Maire
explique
que
le
nombre
et
la
répartition
des
sièges
entre
les
communes
membres
au
sein
du
conseil
communautaire,
seront
fixés
par
un
arrêté
préfectoral,
publié
au
plus
tard
le
31
octobre
2025.
Il
déterminera
les
règles
qui
régiront
la
composition
des
conseils
communautaires
à
partir
de
mars
2026.
Dans
cette
perspective,
les
communes
membres
ont
la
possibilité
de
définir
les
modalités
de
répartition
des
sièges
à
travers
un
accord
local.
Cet
accord,
pour
être
valide,
doit
être
adopté
avant
le
31
août
2025,
dans
le
respect
des
principes
et
des
critères
fixés
par
l’article
L.
5211-6-1
du
Code
générale
des
collectivités
territoriales.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
15
voix
pour,
0 voix
contre
et 0 abstention :
e
DECIDE
de
fixer
à
1 le
nombre
total
de
siège
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
commune
de
la
Plaine
de
l'Ain,
répartis
comme
suit
:
Pérouges
Population
municipale
Répartition
par
accord
local
(au
titre
du
2°
du
!.
de
l'article
L.
5211-6-1
CGCT)
TOTAL
1382
1
e
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
accomplir
tout
acte
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération 11
Convention
d'occupation
précaire
:ancien
syndicat
d'initiative
Madame
le
Maire
rappelle
que
l'ancien
local
d'initiative
fait
régulièrement
l'objet
de
demande
d'occupation
pour
des
expositions,
des
ventes-expo…
Les
années
précédentes,
une
convention
d'occupation
a
été
établie
au
bénéfice
de
ces
artisans
et
commerçants
pour
de
courtes
durées,
surtout
de
mai
à
fin
octobre,
période
de
l’année
à
laquelle
la
cité
est
la
plus
fréquentée.
Ayant
reçu
des
propositions
de
location
au
1°
juillet,
Madame
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
de
façon
permanente
le
principe
de
la
mise
en
place
d'une
convention
d'occupation
précaire
pour
ce
local.
De
plus,
elle
propose
de
fixer
le
tarif
à
300
€
mensuel
pour
toutes
les
périodes
de
l’année,
soit
du
1°
janvier
au
31
décembre
et
jusqu'à
ce
que
le
besoin
d’une
revalorisation
tarifaire
soit
nécessaire.
Après
en
avoir
délibérer
avec
14
pour,
0
abstention
et
1
contre,
le
conseil
municipal
:
Article
1
ACCEPTE
les
termes
de
la
convention
d'occupation
précaire
du
local
dit
«
ancien
syndicat
d'initiative
».
Article
2
FIXE
le
tarif
à
300
€
mensuel
pour
toutes
les
périodes
de
l’année,
soit
du
1°
janvier
au
31
décembre
et
jusqu'à
ce
que
le
besoin
d’une
revalorisation
tarifaire
soit
nécessaire.
Article
3
AUTORISE
madame
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
relatives
à
chaque
période
d'occupation.
12
Signature
de
la
prochaine
convention
avec
le
Relais
Petite
Enfance
—
Janvier
2026
à
Décembre
2030
Madame
le
Maire
donne
la
parole
à
Florence
DE
POUMEYROL,
qui
rappelle
qu'une
convention
a
été
signée
en
2025
avec
l'association
L.A.B.
(Lieux
Accueil
Bébés)
pour
une
durée
de
1 an.
Elle
rappelle
que
le
L.A.B
s'adresse
aux
assistants
maternels
agréés
et
aux
enfants
accueillis
ainsi
qu'à
leurs
parents.
C’est
d'abord
un
lieu
de
rencontres
et
d'échanges
d'expérience
pour
les
assistants
maternels.
C'est
aussi
un
lieu
de
conseils
et
d'informations
pour
les
parents.
C'est
enfin
pour
de
très
jeunes
enfants
un
lieu
d'animation
et
de
socialisation
au
contact
des
autres
enfants.
Florence
DE
POUMEYROL
rappelle
également
que
la
C.A.F.
apporte
un
financement
à
hauteur
de
50%. Florence
DE
POUMEYROL
fait
lecture
de
la
convention
proposée
qui
comprend
désormais
8
communes,
avec
une
participation
annuelle
de
la
commune
de
Pérouges
de
2
300
€.
Après
en
avoir
délibérer
avec
15
pour,
0
abstention
et
0
contre,
le
conseil
municipal
:
Article
1
DECIDE
de
reconduire
la
convention
avec
le
L.A.B
pour
une
durée
de
4
ans.
Article
2
AUTORISE
Mme
le
Maire
à
signer
cette
convention
avec
l'association
L.A.B
et
les
autres
communes. 13
Aide
financière
habitants
Pérouges
Madame
le
Maire
explique
au
conseil
municipal
qu’une
famille
de
la
commune,
un
jeune
couple
avec
2 enfants
en
bas
âge,
est
en
difficulté
financière
puisque
Mr
gagne
l’équivalent
du
SMIC
et que
Mme
a
perdu
son
emploi.
La
famille
se
retrouve
en
difficulté
pour
le mois
de
juin
2025.
Elle
sollicite
donc
la
commune
pour
l’aider
financièrement.
Après
en
avoir
délibérer
avec
15
pour,
0
abstention
et
0
contre,
le
conseil
municipal
:
Article
1
ACCEPTE
d'aider
financièrement
cette
famille
et
de
revoir
la
situation
dans
un
mois,
en
fonction
de
la prise
en
charge
de
l'aide
alimentaire.
Article
2
FIXE
le
tarif
à
150€
qui
sera
versé
sur
son
compte
personnel.
Article
3
AUTORISE
Madame
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
relatives
à ce
versement.
14
Compte
rendu
des
décisions
prises
en
application
des
articles
L.2122-22
et
23
du
CGT
e
Signature
d’une
convention
avec
la
société
praline
George
du
16
avril
au
30
juin
2025
pour
l'exercice
de
son
commerce
de
friandises
sur
l'emplacement
des
parkings
vers
la
Cité.
e
Signature
d’une
convention
avec
la
société
les
films
Pelléas
du
15
au
16
avril
2025
pour
l'occupation
de
divers
emplacements
de
la commune.
e
Signature
d’une
convention
triangle
alpin
le
17
mai
2025
pour
la
privatisation
du
parking
de
l'Olivet
e
Cession
à
titre
gratuit
d'un
scooter
sans
clef
retrouvé
aux
services
techniques
afin
d'arrêter
le
paiement
de
l'assurance
Paul
SAISSET
quitte
l’assemblé
à
18h54,
avant
la
décision
de
Mme
le
Maire
qui
concerne
le
scooter 15
Compte
rendu
des
commissions
Commission
urbanisme
:
Autorisations
d'Urbanisme
(AU)
:
Elles
sont
au
nombre
de
21
en
Mai
2025,
avec
une
augmentation
notable
du
nombre
de
certificats
d'urbanisme
(de
3 en
moyenne
mensuelle,
nous
sommes
passés
à
9 en
Mai).
Au
cumul
71
dossiers,
soit
un
rythme
mensuel
de
14
dossiers
(en
augmentation
par
rapport
à
2024,
avec
12
dossiers
mensuels).
Autres
points
en
cours
ABF La
permanence
du
mois
de
Mai
s’est
tenue
le
20
Mai
2025
de
10H00
à
12H00.
Nous
rappelons
que
l’ordre
du
jour
est
établi
1 semaine
avant.
Prochaine
permanence
: le
Mardi
17
Juin
2025
de
10H00
à
12H00,
en
visio-conférence.
Distributeur
Automatique
de
Billets
(DAB)
provisoire :
Rappel
: Le
bâtiment
du
nouvel
Office
de
Tourisme
intègre
un
DAB.
En
attendant
sa
construction,
un
DAB
provisoire
type
kiosque/container,
est
prévu,
financé
par
la
CCPA,
en
contrebas
de
l'Office
du
Tourisme
existant.
Un
Permis
de
Construire
Précaire,
précisant
les
dates
de
dépôt
et
d'enlèvement
du
kiosque,
a été
établi
par
le GIP
(Groupement
d'Intérêt
Public
Pérouges
2030),
le 29
Avril
2025.
Le
PC
précaire
a
été
accordé
le
6
Juin
2025.
L'installation
est
envisagée
le Mercredi
18
Juin
(l'alimentation
électrique
est
déjà
amenée).
Nouvel
Office
du
Tourisme :
o
Permis
de
Construire
:
Le
dossier
PC
001
290
25A
002
du
nouvel
Office
de
Tourisme
de
la
Communauté
de
Communes,
a
été
reçu
le
18
mars
2025.
Le
PC
a
été
accordé
le
3
Juin
2025.
o
Information
aux
habitants
et
aux
acteurs
du
tourisme
(commerçants,
restaurateurs,
artisans...)
de
Pérouges
:
Une
permanence
architecturale
sur
site
est
programmée,
avec
matérialisation
de
l'emprise
du
parvis
et
du
bâtiment,
et
présentation
d'une
maquette
et
des
plans
Une
présentation
des
usages
du
futur
bâtiment
par
l'Office
du
Tourisme
sera
également
faite
au
même
moment. Date
de
programmation
:Mardi
1°’
Juillet
de
18h00
à
20H00
et
Mercredi
2
Juillet
de
11h00
à
13h00.
Lieu
: salle
hors-sac
à
côté
de
l'OMF
Commission
travaux
:
- Parking
école
:
2
devis
reçus
en
cours
d'analyse,
cohérents
avec
l'estimation
du
géomètre
pour
un
des
deux.
Les
travaux
devraient
se
dérouler
en
Aout
et
être
terminés
pour
la
rentrée
scolaire
- Système
gestion
des
parkings
:
Le
génie
civil
et
les
réseaux
devraient
être
terminés
fin
de
semaine,
les
câblages
ont
démarré
et
l'installation
du
matériel
devrait
débuter
milieu
de
semaine
prochaine
- Tracteur
broyeur
PASQUALI
Ce
tracteur
est
en
réparation
pour
un
problème
d'embrayage
et
une
reprise
de
maintenance
complète
qui
avait
été
négligée.
Cette
situation
nous
a
conduit
à
de
la
soutraitance
avec
équipement
pour
palier
à
la
charge
importante
- Raccordement
fibre
* Cité:
17
abonnés
sont
déjà
raccordés
sans
intervention
du
SIEA
pour
la plupart.
ll
est
difficile
d'identifier
clairement
les
problèmes
restant
donc
le
SIEA
a
décidé
de
dégrader
la
situation
de
tous
les
autres
pour
qu'il
puisse
gérer
directement
les
raccordements
des
chambres
télécom
au
pied
des
murs
des
habitations
* Rapan
Pour
la
partie
de
Rapan
câblée
sur
l'armoire
de
BSC,
le
raccordement
sera
disponible
en
fin
d'année
pour
la solution
actuelle
Nous
avons
demandé
la
possibilité
de
raccourcir
ce
délai
et
le
SIEA
envisage
deux
solutions 1-
Solution
temporaire
si
le
câblage
à
l'armoire
BSC
est
déjà
en
place
permettrait
des
raccordements
à
partir
de
fin
septembre
(le
passage
à
la
solution
définitive
ensuite
serait
transparent
pour
l'abonné)
2-
Solution
définitive
dans
le
cas
contraire
avec
basculement
du
câblage
sur
une
armoire
de
Pérouges,
ce
qui
permettrait
des
raccordements
à
partir de
fin
octobre
Commission
voirie
:
Commission
sociale :
Commission
environnement :
Commission
associations
:
Commission
scolaire
:
Commission
tourisme
et
culture
:
Cimetière
: Questions
diverses
Concernant
le point 2 :
l'y
a une
limite
concernant
le
nombre
d'opérateur
qui
peuvent
s'implanter,
d'hauteur
ect
?
Réponse
: Pas
de
limite,
il faudra
faire
un
contrôle
de
temps
en
temps
sur
la
puissance
des
émetteurs
par
l'ANFR
(Agence
Nationale
des
Fréquences).
Concernant
le
point 3 :
C'est
la
première
fois
que
la
CCPA
mets
en
place
le
fonds
de
concours
tourisme
et
c'est
une
bonne
chose. Concernant
le
point
10 :
Est-ce
que
nous
pouvons
en
profiter
pour
changer
le
nombre
de
siège
?
Réponse
: Cela
dépend
du
nombre
d'habitants,
nous
ne
pouvons
pas
faire
plus.
Concernant
le
point
11 :
1
- Nous
voulions
plutôt
un
artisan
d'arts
et
il y
avait
quelqu'un,
qu'en
est-il
?
Réponse
: La
personne
n'a
pas
souhaité
s'engager
sur
Pérouges
pour
le
moment.
2
—
Ce
serait
bien
de
mettre
un
peu
plus
de
publicité
sur
les
moyens
de
communication
Réponse
: Il
faudrait
faire
de
la
publicité
en
octobre
pour
pouvoir
anticiper
avec
les
JEMA.
Les
artisans
sont
gênés
car
le
local
n'est
pas
assez
grand
pour
pouvoir
travailler
à
l'intérieur.
Concernant
le point
11:
Est-ce
que
le
LAB
est
visité
par
des
assistantes
maternelles
?
Réponse
: Oui
il y
a
quelques
nounous
qui
viennent
et
d’ailleurs
de
plus
en
plus.
Informations Madame
le
Maire
explique
que
2
agents
ont
été
révoqués
suite
au
conseil
de
discipline
tenu
le
vendredi
16
mai
2025
à
Péronnas.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
19h22.
Le
prochain
conseil
municipal
sera
le
22
juillet
2025
à
18h00.