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Convocation - DCA2025M12N12 ACTUALISATION QF 2026
Document publié le Mardi 16 décembre 2025 par la commune d'Orvault.
Lien du pdf (Convocation - DCA2025M12N12 ACTUALISATION QF 2026)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Justice et droit, Famille,
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Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Reçu en préfecture le 18/12/2025
Publié le S L O7
ID : 044-214401143-20251216-DCA2025M12N12-DE
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Conseil d’administration du CCAS / 16 décembre 2025
DCA2025M12N12-Grille des tranches de quotients familiaux – Actualisation année 2026 1/3
Commune D'ORVAULT
L'an deux mil vingt-quatre le seize décembre, le Conseil d'administration du CCAS
de la Commune d'ORVAULT s'est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses
séances, après convocation légale en date du neuf décembre sous la présidence
de Madame Valérie DREYFUS, Vice-Présidente du CCAS.
Etaient présents :
Mme Valérie DREYFUS, membre élu
Mme Brigitte RAIMBAULT, membre élu
Mme Ronan GILLES, membre élu
Mme Maryse PIVAUT, membre élu
Mme Chantal LE MENELEC, membre nommé
Mme Solange RENAUD, membre nommé
Mme Marie Agnès RAHAL, membre nommé
M. Gilles PECOT, membre nommé
Absents ayant donné pouvoir :
Mme Nathalie ENET donne procuration à Mme Valérie DREYFUS
Absents excusés :
Mme Anne-Sophie JUDALET, membre élu
M. Sébastien ARROUËT, membre élu
Mme Françoise CHEVALIER-CAMUS membre nommé
Conformément à l'article R.123-23 du code de l'action sociale, Monsieur Ulrich
BREHERET, Directeur à la cohésion sociale, a assisté à la séance et assuré le
secrétariat.
12. Grille des tranches de quotients familiaux – Actualisation
année 2026
Exposé
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL
D'ACTION SOCIALE
16 décembre 2025
DEPARTEMENT
Loire-Atlantique
ARRONDISSEMENT
NANTES
CANTON
SAINT-HERBLAIN II Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Reçu en préfecture le 18/12/2025
Publié le ST
- VID : 044-214401143-20251216-DCA2025M12N12-DE
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Conseil d’administration du CCAS / 16 décembre 2025
DCA2025M12N12-Grille des tranches de quotients familiaux – Actualisation année 2026 2/3
La grille des tranches de quotients familiaux est utilisée pour l’attribution de
certaines aides du Centre communal d’action sociale (CCAS), de services de la Ville
(école des musiques) et du Comité des œuvres sociales (COS).
Le quotient familial est calculé selon le même mode opératoire que celui de la
Caisse d’Allocations Familiales (CAF). Au début de l’année civile, la Caisse
d’Allocations Familiales actualise les quotients de ses allocataires. Les services de
la Ville établissent pour leur part le quotient des personnes non-allocataires.
La grille des quotients familiaux sera valable du 1er janvier au 31 décembre de
l’année à venir.
Par ailleurs, le projet de loi de finances 2026 prévoit que l’inflation s’établirait en 2025
à +1,1% en moyenne annuelle. Il est donc proposé d’actualiser la grille des
quotients familiaux pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026 en
retenant ce taux de 1.10 %. Cette nouvelle grille sera appliquée sur la base des
ressources 2024 des familles.
La grille des quotients familiaux, s’établit donc comme suit :
QUOTIENTS FAMILIAUX
Du 1er janvier 2025
au 31 décembre 2025
Du 1er janvier 2026
au 31 décembre 2026
1 - < ou = à 576 1 - < ou = à 582
2 - 577 à 792 2 - 583 à 801
3 - 793 à 1143 3 - 802 à 1156
4 - 1144 à 1444 4 - 1157 à 1460
5 - 1445 à 1757 5 - 1461 à 1776
6 - 1758 à 2251 6 - 1777 à 2276
7 - > ou = à 2252 7 - > ou = à 2277
Décision
Le Conseil d’administration du CCAS décide :
− D’APPROUVER la grille des tranches de quotients familiaux ci-dessus pour la
période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026. Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Reçu en préfecture le 18/12/2025
Publié le S LG
ID : 044-214401143-20251216-DCA2025M12N12-DE
Rendu exécutoire Extrait Certifié CONTOrME
Par télétransmission en Orvault, le 18 décembre 2025
Préfecture le :
Le secrétaire de séance ARE CT La Vice-Présidente du CCAS
mm
Ulrich BREHERET Vatérie DREYFUS
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Conseil d’administration du CCAS / 16 décembre 2025
DCA2025M12N12-Grille des tranches de quotients familiaux – Actualisation année 2026 3/3