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Procès Verbal - DCA2025M01N02 ACTUALISATION QF 2025
Document publié le Mardi 14 janvier 2025 par la commune d'Orvault.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCA2025M01N02 ACTUALISATION QF 2025)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Justice et droit, Famille,
Envoyé en préfecture le 17/01/2025
Reçu en préfecture le 17/01/2025
Publié le
ID : 044-214401143-20250116-DCA2025M01N02-DE
T
Commune D'ORVAULT
DEPARTEMENT
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
ARRONDISSEMENT
NANTES CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL
D'ACTION SOCIALE
CANTON
SAINT-HERBLAIN II 14 janvier 2025
L'an deux mil vingt-cinq le quatorze janvier, le Conseil d'administration du CCAS de
là Commune d'ORVAULT s'est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses
séances, après convocation légale en date du huit janvier sous la présidence de
Madame Valérie DREYFUS, Vice-Présidente du CCAS.
Etaient présents-es :
Mme Valérie DREYFUS, membre élu
Mme Brigitte RAIMBAULT, membre élu
Mme Ronan GILLES, membre élu
M. Sébastien ARROUËT, membre élu
Mme Maryse PIVAUT, membre élu
Mme Chantal LE MENELEC, membre nommé
Mmé Solange RENAUD, membre nommé
Mme Nathalie ENET, membre nommé
Mme Marie Agnès RAHAL, membre nommé
Mme Françoise CHEVALIER-CAMUS membre nommé
M. Gilles PECOT, membre nommé
Absente excusée :
Mme Anne-Sophie JUDALET, membre élu
Conformément à l'article R.123-23 du code de l'action sociale, Monsieur Ulrich
BREHERET, Directeur à la cohésion sociale, a assisté à la séance et assuré le
secrétariat.
02. Actualisation de la grille des quotients familiaux - Année 2025
Exposé
La grille des quotients familiaux est utilisée pour l'attribution de certaines aides du
Centre communal d'action sociale (CCAS), de services de la Ville (école des
Conseil d'administration du CCAS / 14 janvier 2025
DCA2025MO0IN0O2- Actualisation de la grille des quotients familiaux - Année 2025 1/3 Envoyé en préfecture le 17/01/2025
Reçu en préfecture le 17/01/2025
Publié le 777
ID : 044-214401143-20250116-DCA2025M01N02-DE
musiques), le Comité des œuvres sociales (COS) et par différentes associations
orvaltaises.
Le quotient familial est calculé selon le même mode opératoire que celui de
la Caisse d’Allocations Familiales (CAF). Au début de l’année civile, la Caisse
d'’Allocations Familiales actualise les quotients de ses allocataires. Les services de
la Ville établissent pour leur part le quotient des personnes non-allocataires.
Depuis de nombreuses années, la grille des quotients familiaux établie par la Ville
est valable du 1er février de l’année en cours au 31 janvier de l’année suivante.
Afin d'être cohérent par rapport à la CAF qui fonctionne en année civile, la grille
des quotients familiaux sera désormais valable du 1er janvier au 31 décembre.
Par ailleurs, le projet de la loi de finances a prévu pour 2025 un taux d'inflation
(indice des prix à la consommation hors tabac) de 2%. Il est donc proposé
d'actualiser la grille des quotients familiaux pour la période du 1er janvier
2025 au 31 décembre 2025 en retenant ce taux de 2%. Cette nouvelle grille
sera appliquée sur la base des ressources déclarées par les foyers fiscaux en 2023.
La grille des quotients familiaux s'établit donc comme suit :
QUOTIENTS FAMILIAUX
Du 1°" février 2024 Du 1°' janvier 2025
au 31janvier 2025 au 31 décembre 2025
1-
2- 566 à 776 2- 577 à 792
3 - 777 à 1121 3 - 793 à 143
4 - 1122 à 1416 4 - 1144 à 1444
5 - 1417 à 1723 5 - 1445 à 1757
G - 1724 à 2207 6 - 1758 à 2251
7- > à 2207 7- > à 2251
Décision
Le Conseil d'administration du CCAS décide :
- D'APPROUVER l'actualisation de la grille des quotients familiaux pour l'année 2025.
Conseil d'administration du CCAS / 14 janvier 2025
DCA2025MO0IN02- Actualisation de la grille des quotients familiaux - Année 2025 2/3 Envoyé en préfecture le 17/01/2025
Reçu en préfecture le 17/01/2025
Publié le S L O
ID : 044-214401143-20250116-DCA2025M01N02-DE
Rendu exécutoire Extrait certifié conforme
Par télétransmission en Orvault, le 15 janvier 2025
Préfecture le: f17 JAN.20%5
Le secrétaire de séance La Vice-Présidente du CCAS
Ulrich BREHERET Valérie DREYFUS
Conseil d'administration du CCAS / 14 janvier 2025
DCA2025MOINO2- Actualisation de la grille des quotients familiaux - Année 2025 3/3 Envoyé en préfecture le 17/01/2025
Reçu en préfecture le 17/01/2025
Publié le S L O7
ID : 044-214401143-20250116-DCA2025M01N02-DE