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Procès Verbal - A 20260202 01 approuvant le PV 20251202 numerote Document publié le Jeudi 7 octobre 2021 par la commune de Loire-sur-Rhône. Lien du pdf (Procès Verbal - A 20260202 01 approuvant le PV 20251202 numerote)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sécurité publique, Justice et droit, Annexe à la EEEn°20260202-01 Publié sous forme électronique sur le site internet de la commune, avec mise à disposition d'un exemplaire papier en mairie, affichée au tableau d'affichage, en exécution de l'ordonnance du 7 octobre 2021.

Le procès-verbal est directement consultable en version papier, en mairie

AffichaAE N°. JAE-043

Affiché au panneau le cl , Mise en J ne le Slt. Retrait du panneau d'affichage à mens du él 222. (durée 2 mois)

Annexe à la délibération n°20260202-01, dressant le procès-

verbal de la séance du Conseil municipal du 02 décembre 2025 soumise à l'approbation de la réunion du Conseil municipal du 02 février 2026

Composition du Conseil municipal du 02/12/2025 :

Présent(es)s: Guy MARTINET, Delphine SERVANT (arrivée à la 5è"e délibération), Michel DOUARD, Marie-Claude CIZERON, Pascal GALAMAND, Gilbert CHAVAS, Guillaume CHRISTOPHLE, Nathalie JOURNOUD, Gérard MAHINC, Dominique BENEY, Bérangère BONY, Grégoire COTE, Marie-Cécile De SANTA, Laurence PERRIN, Guillaume RIBEIRO, Solange SORON, Anne-Marie SANCHEZ (arrivée à la 2ème délibération), Stéphane GALAMAND.

Absent(es)s : Matthias JOURNOUD, Marc LECONTE, Sandrine ROUSSET, Alexandra TAIAR, Maria

BENHABROU.

Excusé(e)}s : néant.

Excusé(e)s donnant pouvoir : néant.

Secrétaire élue : Nathalie JOURNOUD.

Date de convocation : vendredi 28 novembre 2025.

Quorum : Atteint

- La séance s'était ouverte à 19h00 et s'était levée à 19h35.

- Madame Nathalie JOURNOUD avait été désignée à l'unanimité des membres secrétaire de séance

1/ Arrêt du procès-verbal du Conseil municipal du 14 octobre 2025

Monsieur le Maire expose qu'aux termes de la nouvelle rédaction de l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, le procès-verbal rédigé par le ou les secrétaires de séance, est arrêté au commencement de la séance suivante, et signé par le Maire et le ou les secrétaires. Aussi, il convient d'arrêter le procès-verbal de la séance du Conseil municipal, qui s'est tenu le 14 octobre 2025.

Vu:

- l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales,

- le projet du procès-verbal annexé à la présente délibération,

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité,

ARRETE le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 14 octobre 2025.2/ Compte rendu des décisions prises par le Maire au titre de sa délégation d'attributions

Monsieur le Maire expose que le Conseil municipal a délégué une partie de ses attributions au Maire pour la durée de la mandature. Lors de chaque réunion du Conseil municipal, le Maire doit rendre compte des décisions prises au titre de sa délégation d'attributions.

Vu :

- l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), - la délibération N°20200527-03 du 27 mai 2020 portant délégation d'attributions au Maire, - la liste des décisions, annexée à la présente délibération,

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité,

PREND ACTE des décisions dont la liste est annexée à la présente délibération.

Arrivée de madame Anne-Marie SANCHEZ.

3/ Mise à jour du tableau des effectifs du personnel communal : Suppression et création d'un poste

Monsieur le Maire rappelle que conformément à l'article L.313-1 du Code général de la fonction publique,

les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Il appartient donc au Conseil municipal, de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, ainsi que leurs caractéristiques.

Un agent de la commune occupant à l'origine le poste d'animateur numéro 5-09, au sein de L'ALSH « La

passerelle » exerce depuis plusieurs semaines des missions au sein du restaurant scolaire. Elle a exprimé

le souhait de changer de filière, afin de pouvoir exercer ses fonctions actuelles de manière pérenne. Il

convient alors de supprimer son emploi d'origine et de créer un poste d'agent de restauration au sein du restaurant scolaire.

Vu :

- le Code général de la fonction publique,

- avis du Comité Social Technique en date du 24 novembre 2025,

- le tableau des effectifs de la Commune annexé à la présente délibération,

Le Conseil municipal après en avoir délibéré par 16 voix pour et 1 abstention,

SUPPRIME le poste d'animatrice 5-09 de l'ALSH la passerelle.

CREE un poste d'agent de restauration au sein du restaurant scolaire, à 28h/35h, ouvert au cadre

d'emploi des adjoints techniques territoriaux, tous les grades, et numéroté 4-04.

MODIFIE en conséquence le tableau des effectifs annexé à la présente délibération.

Madame Anne-Marie SANCHEZ demande sil ne manquera pas un poste d'animateur à la Passerelle. Il lui est répondu que non, que l'effectif est assez important.

Madame Anne-Marie SANCHEZ a exprimé une abstention.

4/ Mise à jour du tableau des effectifs du personnel communal : Réduction de la quotité de travail

Monsieur le Maire rappelle que conformément à l’article L.313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Il appartient donc au Conseil municipal, de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, ainsi que leurs caractéristiques.

Une des ATSEM de la commune exerce actuellement ses fonctions à temps partiel, 90%, sur un emploi à temps complet et souhaite continuer sur ce temps de travail ; il convient alors de modifier la quotité de travail du poste pour correspondre à cette situation.Vu:

- le Code général de la fonction publique,

- l'avis du Comité Social Technique en date du 24 novembre 2025,

- le tableau des effectifs de la Commune annexé à la présente délibération,

Le Conseil municipal aprés en avoir délibéré à l'unanimité,

MODIFIE La quotité de travail du poste d'agent territorial spécialisé des écoles maternelles (ATSEM) n°4-15 occupé par Madame Lucile ASCENCAO, agent titulaire, de 35h/35h à 31.5h/35h.

MODIFIE en conséquence le tableau des effectifs mis à jour, annexé à la présente délibération.

5/ Ouverte de crédits en investissement — BP 2026

Monsieur Michel Douard, Adjoint au Maire, rappelle que l'article L.1612-1 du Code général des collectivités territoriales prévoit, que lorsque le Budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel i s'applique, l'exécutif est en droit, jusqu'ä l'adoption du Budget de mettre en recouvrement les recettes, d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement, dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. En outre, jusqu'ä l'adoption du Budget, l'exécutif peut sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite des crédits ouverts au Budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

C'est pourquoi, avant le vote du Budget primitif 2026, afin de faciliter les dépenses d'investissement au cours du 1* trimestre 2026, le Conseil municipal peut autoriser Monsieur le Maire à mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits inscrits au budget 2025.

I est proposé d'adopter autorisation budgétaire spéciale pour les dépenses d'investissement suivantes :

ee - ne Budget 2025 | Autorisation 0 Opération |Chapitre Intitulé ène 2026 en € /0

120 Batiments, installations et equipements sportifs et de loisirs 10 500,00 €

20|Immobilisations incorporelles 30 000,00 € 7 500,00 € 25%

21|Immobilisations corporelles 12 000,00 € 3 000,00 € 25%

130 VRD 74 375,00 €

20|Immobilisations incorporelles 12 600,00 € 3 150,00 € 25%

21|Immobilisations corporelles 284 900,00 € 71 225,00 € 25%

150 Immeubles locatifs Maison Médicale, PAVIE, autres logements 34 767,67 €

20/Immobilisations incorporelles 20 000,00 € 5 000,00 € 25%

21|Immobilisations corporelles 119 070,66 € 29 767,67 € 25%

360 Batiments, espaces verts, installations et services publics divers 38 492,23 €

20/Immobilisations incorporelles 9 000,00 € 2 250,00 € 25%

21|/Immobilisations corporelles 144 968,90 € 36 242,23€ 25%

180 Batiment commerce Loire-sur-Rhône 10 000,00 €

20|Immobilisations incorporelles RAS - € 25%

23|Immobilisations en cours 40 000,00 € 10 000,00 € 25%

Vu :

- le Code général des collectivités territoriales,

- la délibération N°20250311-06 du 3 mars 2025 adoptant le Budget primitif 2025 - Budget principal,

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité,

AUTORISE pour /e Budget principal, l'ouverture des crédits en dépenses d'investissement pour l'année 2026, selon les tableaux proposés ci-dessus.Arrivée de Madame Delphine SERVANT.

6/ Garanties d'emprunt aux organismes Rhône Saône Habitat et ORSOL pour le projet « Bleu Suel »

Monsieur le Maire rappelle que « Bleu Suel » est un projet de construction de logements sociaux ainsi que d’ accession sociale à la propriété, basé sur le territoire de la commune, porté par la société coopérative Rhône Saône Habitat et ORSOL, organisme de foncier solidaire, dont Rhône Saône Habitat est une des initiatrices.

Le programme se compose de :

- 17 logements en accession sociale via Bail réel solidaire (BRS), dont : e 6 collectifs

e 11 maisons individuelles

- 12 logements locatifs sociaux, dont :

e 5 financés en Prêt Locatif Aidé d'Intégration (PLAI) et

° 7 financés en Prêt Locatif à Usage Social (PLUS)

Pour financer ce projet, Rhône Saône Habitat (RSH) a contracté un emprunt de 1 740 000 € auprès de la Banque des territoires (direction de la caisse des dépôts et des consignations). RSH sollicite une garantie d'emprunt à hauteur de 50% par la commune de Loire-sur-Rhône ; les 50% restant seront garantis par Vienne Condrieu Agglomération.

L'organisme ORSOL a, quant à lui, sollicité un prêt de 467 425 € auprès de la CDC, et demande un accord de principe de la commune pour une garantie d'emprunt à hauteur de 100%. Le prêt n'ayant pas encore été souscrit, une délibération ultérieure viendra proposer la validation définitive de cette garantie.

Pour rappel, les limites aux garanties d'emprunt accordées par les communes ne s'appliquent pas à

celles accordées aux organismes d'intérêt général, et/ou aux opérations incluant de l'habitat social, dont les prêts peuvent être garantis à hauteur de 100%.

Vu :

- les articles L.2252-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales, - le contrat de prêt entre Rhône Saône Habitat et la Caisse des dépôts et des consignations - les lettres de confort de la Banque des territoires sur les prêts consentis à ORSOL,

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité,

OCTROIE une garantie d'emprunt à hauteur de 50% du montant de 1 740 000 € du prêt n°174234 contracté par Rhône Saône habitat auprès de la caisse des dépôts et des consignations, pour financer le projet « Bleu Suel », pour toute la durée du prêt.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de garantie afférente.

APPROUVE le. principe de la garantie d'emprunt pour le prêt à contracter par l'organisme ORSOL, auprès de la Caisse des dépôts et consignations, dans le cadre de l'opération « Bleu Suel », à hauteur de 100% du montant prévisionnel de 467 425 €, pour toute la durée du prêt.

Monsieur Michel DOUARD précise qu'ORSOL est la société qui gère le foncier. Madame Anne-Marie SANCHEZ demande si en cas d'adoption d'une nouvelle délibération, ORSOL devrait de nouveau donner son accord.

Monsieur Johan HUSSEL, DGS intérimaire du CdG69 répond qu'il serait inutile de solliciter de nouveau laccord d'ORSOL, que la délibération adoptée ce jour, l'est pour assurer une sécurité de la commune, comme le prét n'est actuellement pas contracté.

Monsieur Guillaume RIBEIRO 5interroge sur le droit de regard de la commune concernant les locataires retenus pour occuper les logements.

Madame Anne-Marie SANCHEZ précise que les locataires retenus le sont sur des critères d'attribution définis.

Monsieur le Maire explique que pour le moment les critères n'ont pas encore été définis.

4/77] Approbation de la charte du Parc naturel régional du Pilat « Destination 2041 »

Monsieur le Maire rappelle que conformément aux dispositions du 1° alinéa de l'article R.333-7 du Code de l'environnement, la commune à reçu la Charte 2026-2041 du Parc naturel régional du Pilat, le 31 octobre 2025, de la part du Syndicat mixte du Parc naturel régional du Pilat, par délégation du Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes pour approbation et dispose d'un délai de quatre mois, à compter de cette saisine pour approuver cette charte.

En effet, pour obtenir le classement du territoire en tant que Parc naturel régional pour 15 nouvelles

années, la procédure de révision de la Charte du Parc naturel régional du Pilat a été engagée début 2021, une nouvelle Charte a été élaborée en concertation avec les acteurs, les partenaires et la population pour la période 2026-2041.

La Charte 2026-2041 ou Charte Destination 2041, constituée d'un rapport, d'un plan de Parc et

d'annexes, a obtenu un avis favorable de l'État et de toutes les instances prévues dans la procédure, y compris lors de l'enquête publique.

Cette Charte est maintenant soumise à l'approbation de l'ensemble des collectivités territoriales concernées, par le périmètre d'étude, soit :

- 70 communes,

- 18 villes-portes, dont 5 ayant une partie de leur territoire dans le périmètre d'étude, - 8 Établissements Publics de Coopération Intercommunale à fiscalité propre, - la Métropole de Lyon,

- 4 Départements.

Chaque collectivité ou EPCI à fiscalité propre approuve individuellement la Charte par délibération, valant également adhésion où renouvellement de l'adhésion au Syndicat mixte du Parc naturel régional du Pilat.

Le Conseil régional Auvergne Rhône-Alpes délibérera ensuite sur la charte et sur le périmètre pour lequel il demandera le renouvellement du classement du Pilat en Parc naturel régional auprès de l'État, pour une durée de 15 ans.

Pour finir, la charte sera approuvée par un décret du Premier ministre officialisant le renouvellement du

classement du territoire en Parc naturel régional.

Vu :

- le Code de l'environnement.

- la délibération du comité syndical du Parc naturel régional du Pilat du 22 octobre 2025 arrétant la charte 2026-2041,

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité,

APPROUVE la charte du Parc naturel régional du Pilat 2026-2041 ainsi que ses annexes.

Monsieur Gilbert CHAVAS apporte des explications sur cette charte, quia connu 4 versions. Un document

martyre à été réalisé et ensuite travaillé par des groupes de travail, qui faisaient remonter les directives, remarques de leurs territoires respectifs. Le périmètre de la charte pourra étre amené à évoluer, il n'est pas figé. Pour ne pas mettre en péril l'équilibre économique des communes les groupes de travail ont été jusqu'aux limites de la charte.

Monsieur Guy MARTINET précise que œtte charte poursuit le travail déjà engagé les années précédentes.

Monsieur Gilbert CHAVAS ajoute que ætte charte a fait l'objet de nombreux échanges entre les différents interlocuteurs. Les communes ont toutefois décidé de renouveler leur confiance à ce texte. La problématique de la charte restante étant celle de l2 potentialité opposition du SCOTT à cette dernière.

Madame Solange SORON demande si la commune est favorable à cette charte. Messieurs Guy MARTINET (Maïre) et Michel DOUARD répondent que Loire-sur-Rhône est bien favorable à la charte, tout comme les autres communes concernées.

Monsieur Guillaume RIBETRO s'interroge sur l'intégration du volet environnemental dans le charte, ce à quoi il lui est répondu par monsieur Gilbert CHAVAS que oui que celle-ci prend en compte différents aspects, notamment celui de la faune et la flore.

5/7Monsieur Stéphane GALMAND ajoute que la synthèse de la charte permet de bien en comprendre son enjeu, son contexte. I] souligne l'entrée de la ville de GIVORS dans la charte en tant que grand changement de ce texte. ù Monsieur Gilbert CHAVAS complète cette remarque par l'entrée dans la charte, de quelques communes d‘Ardèche et deux communes de la Haute LOIRE. Le département de l'Ardèche qui s'interrogeait au départ sur l'utilité d'intégrer la charte, en, en comprenant ses enjeux, à décidé d'en faire partie. Le parc du Pilat qui auparavant traitait des demandes d'avis pointus d'urbanisme, à cessé cette fonction auprés des projets conséquents aux vues des contraintes trop importantes, trop complexes techniquement (hauteur sous toiture, fenétre...).

AUTORISE Monsieur le maire à signer ladite charte et tous les documents afférents.

8/ Renouvellement de la convention du poste d'intervenant social en commissariat et gendarmerie

Monsieur le Maire, expose que suite au Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la

Délinquance (CISPD) du 8 janvier 2019, un poste d'intervenant social en commissariat et gendarmerie pour accompagner les victimes au dépôt de plainte, a été mis en place en septembre 2020.

Les intervenants sociaux en police et en gendarmerie jouent un rôle de premier accueil social, d'écoute, d'orientation, voire d'accompagnement à la plainte. Ils ont vocation à assurer l'interface entre la police ou la gendarmerie et les services sociaux afin de favoriser une prise en charge globale des personnes reçues.

Les communes du territoire se sont accordées pour cofinancer ce poste d'intervenant social sur notre

territoire, porté par l'association France Victimes 38 APRESS. L'intervenant social intervient au

commissariat de police de Vienne et dans les brigades de Gendarmerie, qui dépendent du ressort des communes du territoire.

Cette convention se terminera à la fin de l’année 2025 et aux vues des résultats très positifs de l'activité de l'intervenant social depuis 2020, il est proposé de la renouveler dans les mêmes conditions financières pour les trois prochaines années.

Le financement total de ce poste s'élève à 38 000 € par an, la participation de la commune de Loire- sur-Rhône est de 500 € par an.

Vu:

- Le Code général des collectivités territoriales,

- Le Code de la sécurité intérieure,

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité,

APPROUVE le renouvellement de la convention du poste d’intervenant social pour les années 2026 à

2028 et le financement associé.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.

Monsieur Guy MARTINET (Marie) précise que æ poste est très apprécié par les victimes et la gendarmerte.

Monsieur Guillaume RIBETRO demande si tte personne est vacante ? Monsieur le maire lui répond que oui, qu'elle intervient au fil des demandes des gendarmeries.

— Questions diverses

- Madame Anne-Marie SANCHEZ interroge la commune sur le sol non terminé devant la résidence Bien vivre. Elle sollicite la commune pour savofr si des travaux de finition sont programmés. - Monsieur le Maïre lui répond que constructeur n'a pas répondu favorablement à la demande de la commune, quant au matériau utilisé. Une solution alternative provisoire va être réalisée afin d'éviter des chutes ou autres... Monsieur le Maire ajoute qu'en même temps de ces dits travaux, À sollicitera une mise aux normes de la pente de la pharmacie qui est actuellement trop importante,

6/7- Monsieur Pascal GALAMAND ajoute qu y a une réunion à l'agglomération à propos des trottoirs à reprendre.

- Monsieur le Maire annonce les dates des vœux :

e _lVæux au personnel : jeudi 08 janvier 2026 à 18h30.

e _Væœux à la population : samedi 10 janvier 2026 à 19h00.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h35.

Guy MARTINET ESUELA

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