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Arrêté - DP 2023 304 DM ConventionAccesDechCoplerRA
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roanne.
Lien du pdf (Arrêté - DP 2023 304 DM ConventionAccesDechCoplerRA)
Thèmes du document : Environnement, Démocratie, Banque,
DÉPARTEMENT
DE LA LOIRE
ROANNAIS
AGGLOMERATION
63, rue Jean Jaurès
42311 ROANNE
N° DP 2023-304
Collecte et traitement des déchets des
ménages et déchets assimilés
Convention à titre gratuit
pour l'accès en déchèterie de Regny
des habitants de Combre et Montagny
Certifié exécutoire
Reçu en préfecture
Publié
1 1 OCT, 2273
Le 3 octobre 2023
DECISION DU PRESIDENT
DE ROANNAIS AGGLOMERATION
Le Président de Roannais Agglomération,
Vu l'arrêté préfectoral du 5 avril 2022 portant statuts de
Roannais Agglomération et notamment la compétence
obligatoire « (Collecte et traitement des déchets
ménagers et déchets assimilés » ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du
10 juillet 2020 modifiée, accordant au Président
délégation de pouvoirs pour approuver toutes les
conventions de «coopération » sans engagement
financier, en numéraire et en nature, de la communauté
d'agglomération ;
Considérant que la convention autorisant à titre gratuit
l'accès aux habitants de Combre et de Montagny
(1 488 habitants) à la déchèterie de Regny et autorisant
les habitants de Saint Cyr de Favières et Cordelle
(1 795 habitants) à la déchèterie de Varennes, s'achève
le 30 septembre 2023 et qu'il convient de la renouveler ;
DECIDE
- D'approuver la convention d'accès à la déchèterie de Regny pour les habitants de Combre et de Montagny à conclure avec la communauté de communes du Pays entre Loire et Rhône ;
- De préciser que cette convention est conclue à titre gratuit ;
- De préciser que cette convention permet en contre partie l'accès aux habitants de Saint Cyr de
Favières et de Cordelle à la déchèterie de Varennes ;
- De dire que cette convention est conclue à compter du 1° octobre 2023 pour une durée d'1 an,
renouvelable deux fois par période de 1 an.
Par délégation du Conseil communautaire,
Le Président,
Yves Nicolin,
Maire de Roanne