Déliberation -

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Déliberation - Document publié le Mardi 19 novembre 2024 par la commune de Saint-Paul-des-Landes. Lien du pdf (Déliberation - )Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Économie et finances, Envoyé en préfecture le 21/11/2024 République Française Reçu en préfecture le 21/11/2024 Liberté, Egalité, Fraternité Publié le 21/11/2024 ID : 015-211502042-20241119-DEL_2024_066-DE Département du Cantal Arrondissement d’Aurillac Canton de SAINT PAUL DES LANDES | COMMUNE de SAINT PAUL des LANDES Délibération du CONSEIL MUNICIPAL du 19 Novembre 2024 Nombre de conseillers en exercice : 17 Présents : 12 Représentés : 2 Votants : 14 Sont présents : BENITO Patricia, DONEYS Jean-Luc, CHEVALIER Cécile, POUGET Alain, TEISSEDRE Janine, GALERY Jacques, BADUEL Patrick, BARDY Daniel, MARCENAC Cécile, MURAT Frédéric, LEGOUT Cécile, VABRE Fabien. Sont absents : DELOM Florence représentée par Cécile CHEVALIER, PORTERO Séverine, RAYNAL Géraud représenté par Frédéric MURAT, PENA-AUBERT Christelle, BOUTONNET Sabine. L'an deux-mille vingt-quatre, le 19 novembre à 20 heures, le Conseil Municipal de Saint- Paul des Landes, s’est réuni sous la Présidence de Madame Patricia BENITO, Maire. Secrétaire de séance : Cécile CHEVALIER Date convocation et affichage : 14 novembre 2024 Délibération N° 2024-066 — Signature d’une convention pour une prestation de services dans le cadre de la Convention Territoriale Globale Vu le code général des collectivités territoriales, Vu les délibérations 2020/074 et 2021/070 validant la signature d'une Convention Territoriale Globale avec la Caisse d’Allocations Familiales et les communes d'Ayrens, Lacapelle- Viescamp, Saint-Paul des Landes, Sansac de Marmiesse et Ytrac ; Vu la délibération 2022/012 validant le recrutement d’un agent chargé de coopération dans le cadre de la convention territoriale globale ; Dans le cadre du renouvellement de la Convention Territoriale Globale, il convient de missionner un prestataire de service afin d'analyser les besoins sociaux et les relations partenariales entre les différents acteurs du territoire. Considérant le cahier des charges validé par les membres du COPIL et considérant la grille de sélection des prestataires ayant répondu, l'association MAWJA, représentée par M. Jean- Luc JORRION et M. Hicham HANTAR, Les Consultants a été retenue. Le montant de la prestation s'élève à 24 000 €. La CAF prend en charge une partie de la prestation à hauteur de 19 200 €. Le reste à charge estimé à 4 800 €, sera réparti suivant le nombre d'habitants par commune : - Ayrens : 7.5 % - Lacapelle-Viescamp : 6 % - Saint-Paul des Landes : 18.5% - Sansac de Marmiesse : 16 % - Yirac :152:70:Envoyé en préfecture le 21/11/2024 Reçu en préfecture le 21/11/2024 Publié le 21/11/2024 ID : 015-211502042-20241119-DEL_2024_066-DE Ilest proposé au Conseil Municipal : — D'’autoriser Madame le Maire à signer la convention jointe. - De prévoir les crédits nécessaires au Budget. Après délibération, la proposition est approuvée par 14 voix pour. Délibéré en séance les ans, mois et jour susdits. Au registre sont les signatures. Le Maire, Patricia BENITO La secrétaire de séance, Cécile CHEVALIER