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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20230094 w
Document publié le Jeudi 6 avril 2023
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20230094 w)
Thèmes du document : Transports, Pêche et métiers de la mer, Démocratie locale et participation citoyenne,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 06 avril 2023
DELB-20230094 - VOIRIE - VOIE VERTE - RD 940 - CONVENTION DE GESTION EXPLOITATION - DEPARTEMENT - OCTEVILLE SUR MER - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Mme Clotilde EUDIER, Vice-Présidente. – Dans le cadre du Plan Vélo de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, un itinéraire cyclable structurant a été identifié sur la route départementale 940 entre le giratoire situé à l’intersection des routes départementales 147 et 940, la rue Auguste Lecomte et le chemin de l’Arsenal à Octeville-sur-Mer. Une liaison vers le centre bourg d’Octeville- sur-Mer et ses hameaux est pertinente.
Aussi, dans le cadre des travaux de sécurisation de l’itinéraire de la RD 940, cette piste cyclable a été créée le long de la route départementale. Les deux arrêts de transports collectifs Patrouille de France ont également été aménagés pour être rendus accessibles.
Ce projet de voie verte a été défini en concertation avec le Département de la Seine Maritime, la commune d’Octeville-sur-Mer et la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole. Au titre de sa compétence en matière de transports urbains, la Communauté urbaine est propriétaire des arrêts de cars et doit assurer leur entretien à l’exception de 2 abris voyageurs qui appartiennent à la commune d’Octeville-sur mer qui, de ce fait, en assure la maintenance et le nettoyage.
Alors que les travaux de la voie verte ont été réalisés, il est nécessaire de définir, par convention, avec le Département de Seine Maritime, la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole et la commune d’Octeville-sur-Mer, les modalités de gestion et d’exploitation des différents ouvrages.
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d'adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la voirie routière, et notamment ses articles L 131-1 à L 131-8 et R 131-1 à R 131-11 ; VU les dispositions de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ; VU le Règlement Départemental de Voirie ;
CONSIDERANT :
- que dans le cadre du plan vélo de la Communauté urbaine, un aménagement cyclable a été réalisé entre la RD 940 et le giratoire du Calvaire au Sud, et les intersections avec la rue Auguste Lecomte et le chemin de l’Arsenal sur la commune d’Octeville-sur-Mer ;
- que ce projet a été défini en concertation avec le Département de Seine Maritime, la commune d’Octeville sur Mer et la Communauté urbaine ;
- qu’au titre de sa compétence en matière de transports urbains, la Communauté urbaine est propriétaire des arrêts de cars et doit assurer leur entretien à l’exception de 2 abris voyageurs qui appartiennent à la commune d’Octeville sur Mer qui en assure la maintenance et le nettoyage ; - qu’il convient d’établir une convention entre la commune d’Octeville-sur-Mer, le Département de Seine-Maritime et la Communauté urbaine afin de définir les modalités de gestion et d’exploitation entre la RD 940 et le giratoire du Calvaire au Sud, et les intersections avec la rue Auguste Lecomte et le chemin de l’Arsenal sur la commune d’Octeville-sur-Mer.
Son Bureau, réuni le 23 mars 2023, consulté ;
VU le rapport de Mme la Vice-Présidente ;
Après en avoir délibéré, DECIDE :
d’autoriser le Président, à signer la convention relative à la gestion et l’exploitation de l’aménagement cyclable situé sur la RD 940 avec la commune d’Octeville-sur-Mer et le Département de Seine-Maritime.
Sans incidence financière
Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : 97, Contre : , Abstentions : 1, Ne prennent pas part au vote : 1 Florent SAINT-MARTIN;