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Déliberation - 860 view
Arrêté - 1886 view
Arrêté - 1882 view
Arrêté - 1889 view
Document publié le Samedi 23 mai 2026 à 17h44 par la commune de Salinelles.
Lien du pdf (Arrêté - 1889 view)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Investissement et développement économique,
COMMUNE
DE
SALINELLES
—
DEPARTEMENT
DU
GARD
2026/39
ARRETES
DU
MAIRE
N°24/2026
Portant
règlementation
sur
l’organisation
d’un
marché
artisanal
Monsieur
le
Maire
de
Salinelles,
Gard,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2212-1,
L2212-2
et
L
2213-1
relatifs
aux
pouvoirs
du
Maire
en
matière
de
Police
Municipale
et de
circulation
et stationnement,
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
ses
articles
321-7,
R.321-1
et
R
321-9,
Vu
les
articles
L310-2,
R
310-8
et
R
310-9
du
code
du
Commerce,
Vu
le code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
et notamment
ses
articles
L.2122-1
et
L2125-
1; Considérant
la
déclaration
préalable
à
une
vente
au
déballage
déposée
en
Mairie
de
Salinelles,
par
Madame
Elise
DESCHAMPS,
Gérante
de
l’entreprise
artisanale
L'ATELIER
D’ADELE,
tendant
à organiser
un
marché
artisanal
le
samedi
23
Mai
2026.
ARRETE
Article
1*:
Madame
Elise
DESCHAMPS,
Gérante
de
l’entreprise
artisanale
L'ATELIER
D’ADELE
est
autorisée
à
utiliser
le
domaine
public
communal
de
la
place
Meynier,
à
l’occasion
du
marché
artisanal
prévu
le samedi
23
Mai
2026
de
10
heures
à 21
heures.
Le
marché
artisanal
sera
sans
dégustation
de
vins
ni food-trucks,
pour
mettre
en
valeur
les
stands
d'artisans
locaux
: bijoux
upcyclés,
céramiques,
tisanes.
Une
ambiance
musicale
live
est
prévue
de
18h
à 20h
sur
la terrasse
du
LOU
PESCO
LOCO.
Article
2
: La
présent
autorisation
est
accordée
à titre
précaire
et
révocable
pour
la journée
du
samedi
23
Mai
2026
de
08
heures
à 21
heures.
Article
3
: L’organisatrice
veillera
à
l’application
des
dispositions
mentionnées
au
deuxième
alinéa
de
l’article
321-7
du
code
pénal
qui
prévoit
la
tenue
d’un
registre
dans
lequel
sera
portée
l'identité
des
vendeurs. Il
doit
être
tenu
pendant
toute
la
durée
de
la
manifestation
à
la
disposition
des
services
fiscaux,
des
douanes,
et
des
services
de
la
concurrence,
consommation
et
répression
des
fraudes.
L'organisatrice
devra
être
en
mesure
de fournir
les attestations
d'assurances
et de
montage
des
structures
provisoires
et
démontables
qui
pourront
être
installées
lors
du
marché.
Article
4
: L'organisatrice
veillera
à conserver
le domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toute
la
période
d'occupation
et
à l’issue
de
la manifestation,
les
lieux
devront
être
dégagés
de
tous
les
objets,
déchets
et autres
pouvant
nuire
à
la
propreté
du
site.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
où
de
salissures
constatées,
la
commune
de
Salinelles
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire.
COMMUNDE
DE
SALINELLES
14
PLAN
DE
LA
CROIX
—
30250
SALINELLES
04.66.80.33.26
— adresse
mail
: commune30@salinelles.fr
SIRET
21300306400010 Il
COMMUNE
DE
SALINELLES
—
DEPARTEMENT
DU
GARD
2026/40
Article 6
: Le
présent
arrêté
sera
transmis
à :
-
Monsieur
le
Commandant
la
Communauté
de
Brigades
de
Calvisson,
=
Monsieur
le Chef
de
Corps
du
Centre
d’Incendie
et
de
Sommières,
Notification
sera
adressé :
Madame
Elise
DESCHAMPS,
Gérante
de
l’entreprise
artisanal
L'ATELIER
D'ADELE
A
Salinelles,
le
14/04/2026
Le
Maire,
M.
Marc
LARROQUE
Monsieur
le maire :
certifie
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
cet
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
et/ou
d’un
recours
contentieux
formé
par
les
personnes
pour
lesquelles
l'acte
fait
grief,
devant
le tribunal
administratif
de
Nîmes
(30),
16
Avenue
Feuchères,
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification
et/ou
de
sa
publication,
en
vertu
de
l’article
R 421-5
du
Code
de
la Justice
Administrative.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
internet
www.telecours.fr
COMMUNDE
DE
SALINELLES
14
PLAN
DE
LA
CROIX
—
30250
SALINELLES
04.66.80.33.26
— adresse
mail
: commune30@salinelles.fr
SIRET
21300306400010