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Déliberation - Delib 22 Representants commission CSPL
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mennecy.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 22 Representants commission CSPL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
DELIBERATION | N°22 du 22 mars 2026 à 10h
OBJET DESIGNATION DES MEMBRES DELA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1413-1,
VU la loi n°92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République,
VU Ja loi n°2002-276 du 27 février 2002, relative à la démocratie de proximité et notamment
l’article 5,
CONSIDÉRANT qu’il convient de désigner les membres de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL), en retenant deux collèges : le collège des élus issus du Conseil Municipal, et le collège des personnes extérieures, représentant les associations locales,
CONSIDERANT que le Conseil Municipal doit désigner, dans le respect du principe de la
représentation proportionnelle des élus,
CONSIDERANT que la CCSPL a connaissance de l’ensemble des services publics de la
collectivité, confiés à un tiers par convention, délégation de service public, ou dans le cadre
d’un contrat de partenariat ; ainsi que ceux exploités en régie et dotés de l’autonomie
financière,
APRES DELIBERATION,
FIXE le nombre de représentants de la Commission Consultative des Services Publics
Locaux, comme suit :
- le collège représentant du Conseil Municipal à 10
- le collège représentant les associations locales d’usagers à 7
DESIGNE comme représentants du Conseil Municipal :
Liste « Aimer Mennecy » :
Marie-José PERRET
Jean-Paul REYNAUD
Christine CLEDASSOU-GOUSSARD
Christian VITOUS
Anne-Marie DOUGNIAUX
Jack MARTIN
Jérémie ARTHUIS
Emilie FERRE
Liste « Pour Mennecv » :
Gaël HERPE
Liste « Mennecy en Commun » :
Accusé de réception en préfecture
091-219103868-20260322-CM-22-1-03-2026-DE
Date de télétransmission : 23/03/2026
Date de réception préfecture : 23/03/2026VILLE DE MENNECY
Département de l'ESSONNE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
NOMBRE DE MEMBRES Séance du 22 mars 2026
Composant le Conseil : 33
En exercice : 33
Présents à la séance : 32
Date de convocation : 16 mars 2026
L’an deux mille vingt-six, le 22 mars à dix heures, les membres composant le Conseil Municipal de
MENNECY se sont réunis au nombre de trente-deux au lieu ordinaire de leurs séances, sous la
présidence de :
Jean-Philippe DUGOIN-CLEMENT
Etaient présents MM. Les Conseillers Municipaux, lesquels forment la majorité des membres en
exercice et peuvent délibérer valablement, en exécution de l’article L 2121-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Mesdames, Messieurs :
PRESENTS :
Anne-Marie DOUGNTAUX, Francis POTTIEZ, Monsieur Claude GARRO
Marie-José PERRET, Valérie LE QUELLEC, Christine CLÉSSADOU-GOUSSARD,
Jean-Marc RITA LEITE, Julien SCHENARDI, Dora ANNABI, Jean-Paul REYNAUD, Céline DAVID,
Patrick CLAY, Jack MARTIN, Nadia JAMI, Emilie FERRÉ, Joel RIVIÉRE, Christian VITOUS,
Audrey RAYMOND), Patricia FOFFE, Astrid BENARD, Bruno CARRANT, Nicolas BACON,
Jérémie ARTHUIS Julien MARTINAUD, Julie-Anne SAMAMA,
Xavier DUGOIN, Valérie — Anne GAME, Gaël HERPE,
Patrick POLVERELLI, Sophie DUVAUCHELLE, Bernard MAURIN
POUVOIRS :
Rachida ALBERGE
ABSENTS :
Le président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé en conformité de l’article
L'2121-15 du Code des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire de séance pris au sein
du Conseil Municipal. Sur proposition de Monsieur Jean-Philippe DUGOIN-CLEMENT, Jean-Paul
REYNAUD ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir cette fonction qu’il
accepte.
Accusé de réception en préfecture
091-219103868-20260322-CM-22-1-03-2026-DE
Date de télétransmission : 23/03/2026
Date de réception préfecture : 23/03/2026Patrick POLVERELLI
DESIGNE les représentants des associations locales d’usagers :
GPEI
FCPE
ASEC
Les Jardiniers des 4 saisons
L’Epi des Marais
Eau et Fontaines
Piétons Essonne Environnement
PRECISE que la commission peut, sur proposition du Président, inviter à participer à ses
travaux, toute personne dont l’audition lui parait utile avec voix consultative
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Le secrétaire de séance ean-PhititeUCOI JCÉÉMENT Jean-Paul REYNAUD Maire de Mennecy cc Vice-Président de la Région Ile-de-France
ADOPTE À L’UNANIMITE
POUR: 33
CONTRE :
ABSTENTION :
ABSENT :
Accusé de réception en préfecture
091-219103868-20260322-CM-22-1-03-2026-DE
Date de télétransmission : 23/03/2026
Date de réception préfecture : 23/03/2026