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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mennecy.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 21 Representants commission accessibilite handicap)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Justice et droit,
DELIBERATION | N°21 du 22 mars 2026 à 10h
DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION
OBJET COMMUNALE POUR L’ACCESSIBILITE DES PERSONNES HANDICAPEES
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2143-3,
VU l’article 46 de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées,
CONSIDERANT que toute commune de 5000 habitants et plus doit posséder une
Commission Communale pour l’ Accessibilité des Personnes Handicapées,
CONSIDERANT que cette commission doit être composée notamment de représentants de la
Commune, d’associations d’usagers et d’associations représentant les personnes handicapées,
CONSIDÉRANT qu’il convient de fixer le nombre de représentants du Conseil Municipal et de représentants des associations,
APRES DELIBERATION,
FIXE à8 représentants de la Commune et à 7 représentants d’associations d’usagers et
d’associations représentant les personnes handicapées.
DESIGNE comme représentants du Conseil Municipal :
Liste « Aimer Mennecy » :
Jean-Paul REYNAUD
Anne-Marie DOUGNIAUX
Nicolas BACON
Audrey RAYMOND
Marie-José PERRET
Céline DAVID
Liste « Pour Mennecy » :
Valérie-Anne GAME
Liste « Mennecy en Commun » :
Sophie DUVAUCHELLE
DESIGNE les représentants des associations d’usagers et associations de personnes
handicapées :
À vélo sans âge
APF France Handicap
Accusé de réception en préfecture
091-219103868-20260322-CM-21-1-03-2026-DE
Date de télétransmission : 23/03/2026
Date de réception préfecture : 23/03/2026VILLE DE MENNECY
Département de l'ESSONNE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
NOMBRE DE MEMBRES Séance du 22 mars 2026
Composant le Conseil : 33
En exercice : 33
Présents à la séance : 32
Date de convocation : 16 mars 2026
L’an deux mille vingt-six, le 22 mars à dix heures, les membres composant le Conseil Municipal de
MENNECY se sont réunis au nombre de trente-deux au lieu ordinaire de leurs séances, sous la
présidence de :
Jean-Philippe DUGOIN-CLEMENT
Etaient présents MM. Les Conseillers Municipaux, lesquels forment la majorité des membres en
exercice et peuvent délibérer valablement, en exécution de l’article L 2121-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Mesdames, Messieurs :
PRESENTS :
Anne-Marie DOUGNTAUX, Francis POTTIEZ, Monsieur Claude GARRO
Marie-José PERRET, Valérie LE QUELLEC, Christine CLÉSSADOU-GOUSSARD,
Jean-Marc RITA LEITE, Julien SCHENARDI, Dora ANNABJI, Jean-Paul REYNAUD, Céline DAVID,
Patrick CLAY, Jack MARTIN, Nadia JAMI, Emilie FERRÉ, Joel RIVIÈRE, Christian VITOUS,
Audrey RAYMOND, Patricia FOFFE, Astrid BENARD, Bruno CARRANT, Nicolas BACON,
Jérémie ARTHUIS Julien MARTINAUD, Julie-Anne SAMAMA,
Xavier DUGOIN, Valérie — Anne GAME, Gaël HERPE,
Patrick POLVERELLI, Sophie DUVAUCHELLE, Bernard MAURIN
POUVOIRS :
Rachida ALBERGE
ABSENTS :
Le président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé en conformité de l’article
L 2121-15 du Code des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire de séance pris au sein
du Conseil Municipal. Sur proposition de Monsieur Jean-Philippe DUGOIN-CLEMENT, Jean-Paul
REYNAUD ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir cette fonction qu’il
accepte.
Accusé de réception en préfecture
091-219103868-20260322-CM-21-1-03-2026-DE
Date de télétransmission : 23/03/2026
Date de réception préfecture : 23/03/2026Mas ALTER EGO
Société Philanthropique
La Maison des Familles Les Etangs
Association Les circulations douces de l’Essonne
Piétons cyclistes et handicap du Val d’Essonne
PRECISE que la commission peut, sur proposition du Président, inviter à participer à ses
travaux, toute personne dont l’audition lui parait utile avec voix consultative.
Le secrétaire de séance Jean-Philippe DUGOIN-CLEMENT Jean-Paul REYNAUD Maire de Mennecy Vice-Président de la Région Ile-de-France
ADOPTE A L’UNANIMITE
POUR : 33
CONTRE :
ABSTENTION :
ABSENT :
Accusé de réception en préfecture
091-219103868-20260322-CM-21-1-03-2026-DE
Date de télétransmission : 23/03/2026
Date de réception préfecture : 23/03/2026